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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises des Deux-Sèvres : pas de viols sous emprise

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 28 Octobre 2013, 09:00am

Monsieur M. est poursuivi pour des viols commis sur sa fille et sa nièce devant la Cour d’Assises des Deux-Sèvres à NIORT.

S’il a reconnu et reconnaît de plus fort à la barre les faits commis pendant plusieurs années sur sa fille, il nie farouchement toute agression à l’encontre de sa nièce, avec laquelle il a vécu plus d’une dizaine d’année et qui est surtout la mère de leur enfant.

L’histoire commence en 1995, Elodie (prénom d’emprunt), à peine 15 ans, se trouve à son domicile, chahute avec son oncle, qui va interpréter la situation de telle sorte qu’il risque un baiser interdit. Aucune réaction de l’adolescente. Le lendemain, il lui donne rendez-vous à la sortie de l’école, l’emmène en voiture et va s’isoler dans un chemin vicinal. Une première relation sexuelle a lieu dans ces conditions, qui sera suivie de nombreuses autres, quasi quotidiennement.

Pendant près de 3 ans, l’accusé aura habité sous le même toit que sa nièce, au domicile des parents de celle-ci, entretenant cette relation ; une grossesse intervient même alors que l’adolescente est âgée de 15 ans et demi. IVG. Elodie confessera à la barre qu’elle aurait voulu garder l’enfant.

Lorsqu’elle atteint l’âge de 18 ans, elle signifie à cet oncle incestueux qu’elle met fin à leur relation. Quelques semaines après, alors qu’elle a connu une désillusion amoureuse, elle revient vers lui, « par pitié » dira-t-elle.

Ils demeureront ensemble jusqu’en 2007, 12 ans au total.

Un enfant naît en 2000, une autre grossesse intervient en 2004, mais l’enfant, gravement malformé, décède.

Elodie refait sa vie, ne se plaint officiellement de rien avant que la fille de l’accusé, fin 2010, dépose plainte pour viols.

C’est à ce moment-là qu’elle se joint à la procédure et poursuit avec véhémence, jusque devant la Cour d’Assises, cet oncle qui a été son amant, son compagnon, le père de son fils.

Elle n’évoque ni menace, ni violence, ni contrainte, ni surprise, mais s’appuie fermement sur « l’emprise » dont elle aurait été victime toutes ces années, dans un discours que j’estime « plaqué » sur la désormais habituelle logorrhée psychologique convoquée lorsque la morale, choquée, prend le pas sur la règle juridique.

Ce discours est d’ailleurs repris par l’expert psychologue qui vient expliquer cette notion particulièrement floue d’emprise à la Cour et aux jurés.

J’interroge : cette adolescente est-elle incapable de consentir, généralement et en particulier à un acte sexuel ? Si, elle consent, du moins pense-t-elle consentir, mais en réalité c’est celui qui la met sous emprise qui l’amène à penser qu’elle consent…

Silence embarrassé.

Mais alors si elle pense consentir, si elle donne donc tous les signes extérieurs d’un consentement, comment l’accusé peut-il avoir conscience qu’elle ne consent pas tout à fait en réalité ?...

Silence éloquent.

Fait inhabituel en Cour d’Assises, les jurés interrogent. La partie civile a-t-elle repoussé cet oncle ? Physiquement ? Oralement ? La partie civile considère-t-elle que son fils est né d’une relation non consentie ?...

Malaise dans la salle.

L’exercice de plaidoirie est difficile, car il y a deux positionnements diamétralement opposés. Il me faut être ferme sur la demande d’acquittement pour les faits reprochés quant à la nièce, puis dans la tempérance s’agissant des viols reconnus sur la fille.

La Cour rend une décision sévère mais intelligente.

Intelligente, car si l’oncle est condamné pour viols sur sa fille et sur sa nièce, il ne l’est concernant cette dernière que sur une période extrêmement brève, en réalité sur les 3 premiers mois seulement.

La Cour acquitte mon client pour les viols reprochés à compter des 15 ans de sa nièce, estimant que si le consentement de la victime a été surpris dans les premiers temps, l’ancrage dans une relation que je qualifie de relation de couple par la suite ne permet de retenir ni la surprise, ni la contrainte.

Pas de consécration jurisprudentielle de la notion de « viol sous emprise », donc.

Ce distinguo démontre la qualité de la réflexion opérée dans le cadre des délibérations, ce dont on ne peut que se satisfaire dans ce dossier où la tentation du « package judiciaire », souvent appliqué, était à craindre.

Sévère, car l’accusé est condamné à 10 ans de réclusion, assortis de 10 années de suivi socio-judiciaire.

Compte-rendus d'audience :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/10/22/Accuse-de-viols-Je-n-avais-qu-elle-sous-la-main-1659319

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/10/23/Fille-et-niece-violees-dix-ans-de-reclusion-1660826

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jacques goguy 21/12/2015 12:14

La justice française ne protège plus les victimes, les juges sont complices des voyous, des criminels, pour cette raison la justice n'est pas rendue dans ce pays.
Je hais les victimes qui respectent leurs bourreaux : Jean-Paul Sarthe
Cour d'Assises de Niort 2, rue du Palais 79028 Niort.
L'an deux mille quinze le 21 décembre.

Je me nomme Jacques René Goguy , je suis né le 1er septembre 1941 à Thouars ; ma est mère est française, Marie Josèphe Goguy né le 5 novembre 1912 à Airvault ; mon père est allemand Kurt Müller né à Berlin Charlottenburg le 27 mars 1920.
Ma mère m'a reconnu à Thouars, mon père à Airvault.
Le 23 décembre 2014, j'ai déposé une citation directe à la cour d'assises de Niort : le motif, falsification de mon état civil en mairie de Thouars, et celui de ma mère en mairie d'Airvault.
Ces faits sont punis par l'article 441-4 du Code pénal ; aucune réponse de la Cour?
Mon état civil a été falsifié par une organisation criminelle, maçonnique, qui opère en bande organisée, cette association a des ramifications dans la magistrature, ma citation directe n'a pas été suivie d'effet.
Arbitrairement condamné par ces malfaiteurs, impliqués dans une importante affaire d'escroquerie, le détournement de la première fortune de France ; pour cette raison justice ne m'est pas rendue
La genèse de cette affaire, on a rasé les cheveux de ma mère après la guerre ; son crime, elle avait aimé un Allemand, je suis le fruit de leur amour, un fils de boche, un réprouvé du bon peuple de France.
Je devais porter le nom de mon père, pour m'éviter des contrariétés, elle est allée voir le maire Augustin Bordage, qui a refusé de magouiller l'état civil, c'est l'ancien maire Balquet, qui a accepté de dissimuler ma reconnaissance dans un registre qui ne correspond pas à ma naissance, pour parfaire cette dissimulation, il avait porté une mention sur l'acte de reconnaissance de ma mère, elle indiquait le registre qui contient cet acte.
À Thouars mon père avait écrit son nom Müller, sur mon acte de naissance, ce nom a été gommé, une partie de l'encre ne pouvait disparaître sans altérer le support papier de l'acte, pour cette raison, le nom Müller a été transformé en Hélène.
Hélène a été ajouté à Airvault par Balquet le rédacteur de son état civil.
Je prouve que le troisième prénom Hélène a été ajouté après la guerre
Sur sa carte d'identité en date du 22 avril 1940, le prénom Hélène, ne figure pas.
Pour la délivrance de cette pièce d'identité, il était demandé un extrait de naissance authentique où figure le nom de famille, tous les prénoms, un justificatif de domicile.
La carte d'identité est le seul document officiel où tout est inscrit, l'âge, le nom, tous les prénoms, la nationalité, le lieu de naissance.
Je prouve que mon acte de naissance a été falsifié, aucun agent de l'état civil n'ajoute une mention au milieu d'un acte ; la marge est prévue à cet effet, je vous communique un extrait du registre des actes de l'état civil en date du 25 février 1949, c'est bien la personne qui a gommé le nom Müller. Intentionnellement, il n'a pas inscrit Hélène, qu'il a rajouté, en souvenir ; en bas de page, il écrit mademoiselle Marie Josèphe Goguy.
Je peux admettre cette mesure exceptionnelle, à caractère provisoire, pour protéger un enfant.
Ce qui est plus grave, et inacceptable, c'est la destruction de la mention qui était porté sur l'acte de reconnaissance de ma mère, une action criminelle commise après le 10 août 2001, par un scélérat Jack Prinçay, un infâme sacrilège d'une insoutenable cruauté.
Je demande, que la reconnaissance établie par mon père me soit remise rapidement, c'est la pièce maîtresse de mon dossier.
Je demande 1 Milliard d'euros, en dédommagement du préjudice causé, pour atteinte à mon intégrité, ces bandits m'ont drogué pour me voler, pour avoir détruit ma santé, pour toutes les condamnations crapuleuses, pour harcèlement moral, atteinte à mon état civil, pour avoir souillé la mémoire de ma mère, Guillot avait affiché des écrits diffamatoires dans son jardin pendant plus de deux ans, j'avais déposé plainte contre ce pervers ; le juge Olivier Abram protège cette créature maléfique , je suis citoyen Allemand , en 1941 c'est la reconnaissance du père qui prime sur celle de la mère.
Pièces jointes.
Pièce n° 1 Mon acte de naissance normal.
Pièce n° 2 Mon acte de naissance falsifié avec un grossissement du nom Müller transformé en Hélène.
Pièce n° 3 Acte du deuxième registre, le prénom Hélène ne figure pas dans la marge de nom acte de naissance.
Pièce n° 4 l'extrait du registre des actes de l'état civil.
Pièce n° 5 l'acte de reconnaissance de ma mère qui a été falsifié, avec une photo de la partie qui a été détruite.
Page n° 6 Carte d'identité de ma mère en date du 22 avril 1940
Voir sur internet : jacques goguy, suire ancien contrôleur général de la police, eric goguy, guillot flic etc

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