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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d'Assises de la Charente : Affaire Aziz HAMRI, la qualification juridique au secours de l’accusation

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 19 Décembre 2013, 00:05am

Cour d'Assises de la Charente : Affaire Aziz HAMRI, la qualification juridique au secours de l’accusation

Mon ami Alexandre NOVION (sur la photo à droite), avocat pénaliste bordelais avec lequel j’ai toujours plaisir à plaider, m’a fait l’honneur de m’associer à la défense d’Aziz HAMRI, condamné par les assises de la Gironde en 2011 à 25 ans de réclusion pour « enlèvement suivi de mort ».

Déjà, la qualification retenue ne laisse d’intriguer lorsque j’ouvre cet épineux dossier qui commence à l’aube de l’été 2006, lorsque des pêcheurs découvrent dans la rivière l’Isle près de Libourne une jambe humaine.

L’enquête révèlera que cette jambe, aussi bien que les bras et le tronc qui seront découverts quelques jours après, appartiennent à Raoul JEAN, cantonnier à MINZAC, 33.

Rapidement, faute d’indices matériels ou de témoignages directs permettant d’orienter l’enquête, celle-ci se tourne vers Aziz HAMRI, un ami de la victime, avec lequel il partait de temps à autre au Maroc, dans l’espoir affiché de trouver une femme.

Des éléments de cette enquête laissent à penser au Juge d’instruction qu’Aziz HAMRI aurait utilisé le téléphone de la victime dans les jours suivant sa disparition, outre sa carte bleue.

En fait, les éléments en question permettent surtout d’orienter l’enquête vers le couple que forment HAMRI et sa compagne Ilham H.

Les deux suspects sont placés en garde à vue et, après un certain temps, ladite compagne effectue de surprenantes déclarations la mettant hors de cause, mais incriminant lourdement HAMRI, puisqu’elle révèle qu’il lui aurait confié avoir tué Raoul pour une sombre histoire de jalousie.

C’est ainsi, après 4 ans d’instruction, un premier procès très médiatisé à BORDEAUX ou l’accusé était défendu par Mes HAZERA et DUPOND MORETTI, puis une attente de 3 nouvelles années, que nous arrivons devant la Cour d’Assises de la Charente pour tenter d’obtenir l’acquittement de celui contre lequel n’existe aucune preuve de la culpabilité, tout au plus des faisceaux d’indices le reliant à l’utilisation d’un téléphone et d’une carte bleue.

Il faut être clair et l’avocat général le sera : on ne peut démontrer qu’Aziz a tué Raoul JEAN, ni même qu’il l’a découpé après le meurtre.

Qu’à cela ne tienne, si l’on n’est pas en mesure de démontrer l’essentiel, sauvons au moins les apparences, car il y a eu mort d’homme et une détention provisoire de 7 années, il ne s’agit pas pour l’accusation de perdre la face en requérant ce qui, de mon point de vue, aurait été juste, l’acquittement au bénéfice du doute.

L’avocat Général NALBERT, de Bordeaux, s’attèlera donc à démontrer qu’Aziz ne peut pas ne pas avoir de responsabilité dans l’enlèvement suivi de la mort de Raoul JEAN.

Les experts graphologues qui ont analysé le vrai-faux mot laissé sur la porte et signé « Raoul » n’ont-ils pas plus ou moins affirmé qu’HAMRI en serait l’auteur ? Ils se sont contredits ? Cela n’a pas de conséquence, l’un au moins semble sûr que ce mot puisse être attribué à l’accusé, on s’en contentera.

L’expert en téléphonie a commis des erreurs importantes, en tentant par tous les moyens de faire correspondre ses conclusions à ce qu’en attendait l’accusation ? Des erreurs de plume, rétorque l’avocat général.

L’expertise sur les cartes bancaires comporte elle aussi des erreurs, notamment elle conclut à deux retraits effectués en même temps à plusieurs centaines de kilomètres de distance ? Probablement une approximation liée aux dates de valeur commise par la banque marocaine…

L’enquête a révélé de lourdes carences, plusieurs pistes dont certaines très sérieuses ont été abandonnées au profit de celle concernant HAMRI ? Arguties de la Défense, qui cherche à noyer le poisson…

Sur ces réquisitions bancales, l’accusateur public demande sans sourciller la peine de 25 années de réclusion.

La tâche de la Défense est ardue, qui ne s’est pas encore aperçue qu’elle est tombée dans un piège ; il n’y aura pas d’acquittement, la Présidente de la Cour d’Assises en avait décidé ainsi avant même l’ouverture de ce procès.

A chaque pouce de terrain grappillé sur nos questions, la Présidente reprendra la parole pour tenter de faire repencher la balance du côté de l’accusation.

Elle laisse un témoin utiliser des notes volumineuses sans l’y avoir autorisé expressément ? A l’incident soulevé par la défense, elle osera répondre que cette autorisation avait été donnée « d’un signe de tête non équivoque »…

On démontre par une série de question que l’accusatrice principale, Ilham H., ment effrontément et que son témoignage ne peut être pris au sérieux ? La Présidente reprend l’interrogatoire derrière la Défense pour faire préciser ce qui semble pour elle être l’essentiel, manière que les jurés ne partent pas sur cette mauvaise impression laissée par le témoin après contre-interrogatoire de la Défense.

On fait dire à l’enquêteur principal qu’il a négligé une piste très importante, qui menait à d’autres qu’à HAMRI ? La Présidente reprend de nouveau la parole, au mépris de la règle selon laquelle la Défense a toujours la parole en dernier, pour envaser l’esprit des uns et des autres avec des questions hors de propos, toujours dans le but d’éviter que les jurés repartent chez eux avec la sensation que quelque chose cloche…

Enfin, on démontre scientifiquement à l’audience et pour la première fois dans ce procès, en s’appuyant sur les conclusions des experts médicaux-légaux, que le seul témoignage incriminant du dossier est mensonger, puisqu’il ressort des débats que la date des soi-disant révélations faites par HAMRI à Ilham H. sur la mort de Raoul est antérieure à sa mort elle-même… La Cour écarte d’un revers de manche en indiquant que de toute façon, on ne reproche pas à HAMRI d’avoir tué JEAN, le témoignage d’Ilham H., qui a servi de socle au renvoi aux assises, n’est donc plus si essentiel que cela…

25 ans pour HAMRI.

Toute l’énergie et la volonté de conviction mises en œuvre pendant ces 5 jours d’audience et dans nos plaidoiries n’y changeront rien, et n’y auraient rien changé quoi que nous eussions pu faire en réalité ; le crime de MINZAC ne pouvait rester impuni.

Sur ce procès, voir les articles dans Sud Ouest :

http://www.sudouest.fr/2013/10/19/25-ans-requis-contre-aziz-hamri-1204625-1936.php

http://www.sudouest.fr/2013/10/19/angouleme-aziz-hamri-a-nouveau-condamne-a-25-ans-de-reclusion-criminelle-1204645-813.php

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