Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Quelle place pour le débat juridique en Cour d'Assises?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 24 Février 2014, 09:00am

Il y a quelques temps, j'écrivais un article sur la nécessité impérieuse de discuter de tous les aspects juridiques d'une affaire criminelle au stade de l'instruction ou de la Chambre de l'instruction.

Je viens d'en subir une illustration édifiante.

Mon client est poursuivi devant la Cour d'Assises pour viols accompagnés de tortures et actes de barbarie.

L'Ordonnance de Mise en Accusation précise les contours de cette poursuite, indiquant que la circonstance de tortures et actes de barbarie est constituée par l'utilisation de manches d'outils ou d'ustensiles de cuisine, ainsi que d'une barre de fer.

Je ne pense pas que la qualification retenue soit la bonne, car en réalité les éléments retenus comme circonstance aggravante des viols se confondent avec lesdits viols.

La règle en matière de qualification pénale est le non cumul, on retient la qualification pénale la plus lourde pour un même faits qui peut être qualifié de plusieurs infractions.

En l'espèce, soit on estime que l'utilisation d'outils pour commettre un viol est un acte de torture et de barbarie en soi, l'accusé encourt alors 15 ans pour l'infraction isolée de tortures et actes de barbarie.

Soit on estime qu'il s'agit d'un viol aggravé (situation de concubinage entre les parties), par pénétration sexuelle contrainte de divers objets, et l'accusé encourt 20 ans.

Dans mon dossier, la qualification retenue, qui me parait inexacte, est un mélange des deux, un viol précédé, accompagné ou suivi de tortures et actes de barbarie, et fait encourir perpétuité à mon client.

Un tel débat juridique a toute sa place dans le cadre d'échanges contradictoires de mémoires écrits auprès du Juge d'instruction (article 175 du Code de procédure pénale), puis dans le cadre d'un appel de l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Appel.

Je ne dis pas que le Juge d'instruction ou la Cour auraient suivi, mais que ce débat aurait dû avoir lieu, et à deux reprises, avant même l'ouverture des assises.

Etre poursuivi pour crime sanctionné de perpétuité ou de 20 ans n'est pas la même affaire.

Tel n'a pas été le cas dans ce dossier où je suis choisi après renvoi définitif aux assises.

Je pense donc de mon devoir de mettre sur le tapis ce débat essentiellement juridique (j'ai déjà rencontré pareille difficulté dans une affaire similaire l'an dernier et nous avions choisi, déjà, avec mon confrère, de plaider la requalification, avec succès ; la Cour avait estimé que les actes masochistes commis par l'accusé se confondaient dans leur matérialité avec les actes constitutifs du viol, sans pouvoir être tenus pour des actes précédant, accompagnant ou suivant le viol).

Sauf que le débat juridique, bien naturel entre professionnels du droit, passe vite pour du coupage de cheveux en quatre quand vous plaidez devant des jurés citoyens.

Allez expliquer que l'utilisation d'une barre en fer pour contraindre sa concubine à une sodomie ne constitue pas un acte de torture ou de barbarie au sens juridique du terme, même si l'acception commune de ce terme semble adaptée à la situation décrite...

Le regard des jurés - de ceux qui acceptaient encore de me regarder - lorsque j'exposais cette difficulté m'a vite affranchi sur l'échec programmé de ma démarche.

J'ai bien tenté, au-delà de l'aspect juridique pur, d'effectuer un rappel historique de l'introduction de la qualification de tortures et actes de barbarie dans notre droit, qui a surgie après la découverte de l'horreur et de la barbarie nazies.

Cela aurait dû remettre en perspective la justesse de cette qualification pénale qui doit rester exceptionnelle et qui, à mesure de sa banalisation, notamment dans les médias, est devenue presque commune.

Manifestement, les jurés, déjà choqués par les faits qui leur étaient soumis, n'étaient pas prêts à entendre discuter la qualification, ni même à relativiser, ce qui reste l'apanage de ceux qui disposent d'éléments de comparaison pour savoir que, si graves fussent les faits reprochés dans ce dossier à l'accusé, ils ne se rangeaient peut-être pas dans la catégorie extrême des tortures et actes de barbarie.

Mon client a écopé de 20 ans de réclusion, peine qui n'aurait pas été prononcée en cas de poursuites pour viols aggravés...

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents