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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Relaxé d'accusations d'agression sexuelle : pas de "package judiciaire" pour cette fois...

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 2 Février 2014, 21:33pm

J'ai élaboré la théorie dite du "package judiciaire" à mesure de mauvaises expériences en Cours d'Assises ou devant les tribunaux correctionnels.

J'ai en fait observé qu'à défaut d'éléments de preuve tangibles dans certaines affaires, l'accusation et les Juges du fond ont parfois recours à un ensemble d'éléments extérieurs au cas d'espèce pour retenir une culpabilité, en faisant un "prix de gros".

Exemple récent, je plaidais pour un accusé devant une Cour d'Assises, poursuivi pour viols sur son épouse. Après que celle-ci eut porté plainte, l'enquête se dirigea vers les membres de la famille et la belle-mère du mis en examen révéla qu'elle avait également été victime, une fois, de faits de viol.

Hypothèse plutôt improbable, étayée par aucun élément à charge du dossier, mais voilà, l'accusé reconnaît les faits sur sa femme ; s'il est coupable pour l'une il doit l'être pour l'autre… 10 ans prononcés par les Assises.

C'est avec cette mauvaise expérience en tête que je prends la route pour un long périple qui m'amène devant le tribunal correctionnel de CHALON SUR SAONE.

Mon client est accusé de viols correctionnalisés qu'il aurait commis au début des années 90 sur l'un de se neveux.

Les révélations faites par le neveu 20 ans après ne sont étayées par aucun éléments de preuve, ni témoignage, ni expertise venant conforter une personnalité pédophilique de mon client.

En outre, sa version est assez inconstante, il livre notamment à la barre une relation des faits différentes de celle de sa plainte.

Le dossier est totalement vide, il n'y a pas eu d'instruction, la correctionnalisation qui a été décidée sans demander l'avis à quiconque sent la correctionnalisation-de-sauvetage-de-dossier-mal-ficelé.

Problème cependant, la partie civile a également dénoncé des faits d'agression sexuelle commis par son beau-père qui, lui, a reconnu.

Pour le Procureur de la République, pas de doute, si la victime a dit la vérité pour le beau-père, elle ne peut avoir menti pour l'oncle.

Il n'hésite pas, malgré l'inexistence de preuves, à demander 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans fermes contre mon client, qui est effondré.

Je plaide pendant 45 minutes, ne laissant aucun élément de côté, mettant sur la table, pèle-mèle, l'enquête défaillante, l'absence d'instruction malgré les viols dénoncés, l'absence d'auditions des enfants dans l'entourage du prévenu qui les avait pourtant sollicitées, les précédents dans la famille de fausses dénonciations de viols, la persistance de mon client à nier, toujours, la véhémence de son attitude de dénégation.

Après un bref délibéré, mon client est relaxé.

Comme je l'avais demandé, la Présidente précise qu'il n'est pas relaxé au bénéfice du doute, mais bien parce qu'il n'y a aucun élément permettant de penser qu'il aurait pu se rendre coupable de quoi que ce soit.

Le Tribunal correctionnel condamne le beau-père, assez sévèrement d'ailleurs.

Pas d'application de la théorie du "package judiciaire" cette fois.

Voir sur le sujet l'article du JSL : http://www.lejsl.com/faits-divers/2014/02/02/agression-sexuelle-prison-pour-le-beau-pere-relaxe-pour-l-oncle

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