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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Relaxé après avoir purgé 4 mois de détention provisoire

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 12 Mars 2014, 19:48pm

Lorsque M. B. me demande d’intervenir dans son instruction criminelle pour viol, il est déjà détenu depuis 15 jours et clame son innocence.

Son épouse, dans le cadre d’un divorce conflictuel, a déposé une plainte pour viol et, à la suite d’une garde à vue, d’un rapide passage chez le Juge d’Instruction et le Juge des libertés, il a été incarcéré.

Aucun élément ne vient corroborer la plainte, c’est la parole de Madame contre celle de mon client.

Son profil devrait plaider pour lui, il n’a aucun casier, malgré une activité de videur de discothèque assidue depuis des années (parfois, voire souvent gage de quelques condamnations pour violence), est père de famille, a été sportif de haut niveau, travaille dans le milieu associatif ; en somme le type bien.

Le temps de réunir quelques documents et je saisis le Juge des libertés et de la détention d’une demande de mise en liberté. Rejetée. Je fais appel. Le Parquet général demande le maintien en détention, mais la Cour place tout de même mon client sous contrôle judiciaire.

Après plus de deux ans d’instruction, le Juge décide de disqualifier les faits de viol en faits d’agression sexuelle, technique malheureusement classique pour éviter les assises lorsqu’un dossier est bancal, en même temps qu’un passage sous les fourches caudines de la Chambre de l’Instruction (un anachronisme et une curiosité juridique veulent que le mis en examen puisse interjeter appel d’une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises, mais pas d’une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel).

Quelques mois après, nous sommes devant le Tribunal correctionnel.

Je plaide avec la dernière énergie pour ce client qui ne mérite pas une telle condamnation infamante ; je le crois totalement innocent.

Le Tribunal partage mon sentiment et le relaxe.

Il aura passé 4 mois en détention provisoire pour rien, sans compter les presque 4 années de contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec son ex épouse qui l’auront dans les faits tenu éloigné de sa fille.

Au moment de solliciter son indemnisation, une cocasserie procédurale aura voulu que le représentant du Parquet Général présent lors du débat judiciaire soit le même magistrat que lors de l’audience de mise en liberté quelque 3 années auparavant.

Ainsi, après avoir argumenté avec force pour le maintien en détention de mon client pourtant innocent, on chargeait le même magistrat de donner son avis sur l’indemnisation de celui dont il voulait prolonger le bail en prison.

Après avoir œuvré pour que mon client restât en prison, l’avocat général demandait donc au Premier Président de la Cour d’Appel de réduire son indemnisation « à de plus justes proportions »… Quelle ironie. Quel cynisme, surtout.

Pour ces 4 mois de détention injustifiée, mon client percevra 9.000 euros, plus 1.000 euros pour ses frais d’avocat.

Bien peu, en somme, pour avoir été privé de liberté et traîné dans la boue pendant des mois.

La Justice, qui peine à reconnaître ses erreurs, les assume avec encore plus de difficulté.

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