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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Chambre des appels correctionnels de POITIERS : Confirmation de la condamnation de Maître SUIRE DURON, huissier de Justice

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 28 Avril 2014, 08:00am

Cas singulier que celui que me soumettent ces clients qui souhaitent se constituer parties civiles contre un huissier de Justice.

Celui-ci est poursuivi pour un faux commis à leur préjudice.

Dans le cadre d'un litige commercial, il a été chargé par l'adversaire de mes clients de rédiger un constat d'huissier, ce qui fut fait… mais pas par lui!

Or le dit constat contenait bien sa signature, indiquant clairement qu'il avait effectué le déplacement et constaté lui-même ce qu'il y avait à constater. Alors qu'il ne s'est pas rendu sur place ; c'est une simple clerc qui a effectué les constatations.

Je demande devant le Tribunal correctionnel une indemnisation pour mes clients, qui ont perdu le litige commercial dans un premier temps, alors que l'adversaire avait produit le vrai-faux constat, puis ont gagné en appel.

L'huissier, défendu par Maître Sylvie NOACHOVITCH, avocate très médiatique des barreaux du Val d'Oise et de Paris, fait plaider sa relaxe, sans succès.

J'obtiens une indemnisation symbolique à hauteur de 2000 euros, outre la prise en charge des frais d'avocat.

L'huissier fait appel! Il estime que sur le plan civil, la décision est injuste, car il n'y aurait aucun préjudice.

C'est ce qu'il fait plaider par un autre avocat très médiatique, Maître Emmanuel LUDOT, du Barreau de REIMS. Avec le même résultat.

J'estime pour ma part que le préjudice moral est indéniable, que la confiance que tout un chacun doit pouvoir placer dans un officier public ministériel ne peut souffrir aucune exception ni petit arrangement - surtout quand il est qualifié par la loi de "faux" - .

La Cour suit ce raisonnement et confirme le préjudice de mes clients. En rajoutant une couche de frais d'avocats pour cet adversaire procédurier, qui s'est pourvu en cassation.

A suivre...

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