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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises de la Vienne, un acquittement qui ne fait pas oublier la récidive

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 16 Avril 2014, 14:14pm

Monsieur C. est poursuivi pour des viols commis sur sa fille mineure, faits partiellement reconnus, ainsi que pour des viols commis sur personne vulnérable, niés farouchement, le tout en récidive pour avoir déjà été condamné pour viols en 1999.

L’affaire s’annonce difficile, mon client ne m’ayant cependant assigné qu’un objectif : ne pas être condamné pour ce qu’il n’a pas fait.

Sa relation avec Mlle R. a débuté selon lui le plus naturellement du monde, ils se seraient mutuellement plus et une histoire aurait ainsi commencé entre eux.

Elle évoque une première relation contrainte, sans violence, mais toutefois en s’imposant physiquement, sans qu’elle pût vaincre cette contrainte, faute de moyens de s’opposer.

Cependant, cette première scène se serait passée dans un appartement peu spacieux, avec la femme et les enfants de mon client dans la pièce à côté. Qui n’en ont gardé aucun souvenir particulier. Ni cri, ni bruit, ni manifestations ultérieures de détresse.

L’instruction établit que par la suite, une quinzaine de rencontres auront lieu, la partie civile se rendant par ses propres moyens au domicile de celui qu’elle présente aujourd’hui comme son violeur.

L’instruction démontre aussi qu’elle était à l’initiative d’appels téléphoniques quasi quotidiens.

Ombres au tableau, et d’importance, mon client a déjà été condamné pour viols 15 ans auparavant et, surtout, il est acquis aux débats qu’il a commis des viols sur sa propre fille dans le même temps qu’il entretenait cette relation avec Mlle R.

La tentation du « package judiciaire » n’est pas loin, elle a déjà séduit le Juge d’instruction, la Chambre de l’instruction et l’Avocat Général au cours de l’audience, qui requiert 12 années de réclusion, justifiant ce quantum par la « multiplicité » des victimes.

Pas la cour, qui fait son travail consciencieusement, en acceptant d’apprécier chacune des situations individuellement.

Monsieur C. est acquitté des faits de viol sur personne vulnérable.

Condamné pour le reste, la Cour lui fait payer chèrement la récidive : il écope de 15 années de réclusion.

Sur le sujet, voir ici : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/04/10/POITIERS-Viol-en-recidive-15-ans-de-reclusion-1866686

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