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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Le tonton bien lourd relaxé du délit de corruption de mineur

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 1 Avril 2014, 21:10pm

Monsieur A. est poursuivi pour corruption de mineur et détention d’image à caractère pédopornographique lorsqu’il pousse la porte de mon cabinet.

La voie procédurale choisie par le Parquet est la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), qui suppose un passage devant le Procureur de la République, qui propose une peine contre la reconnaissance des faits à l’auteur, qui est ensuite homologuée par un Juge du siège.

Seulement Monsieur A. ne reconnaît aucun des faits qui lui sont reprochés.

Il n’a pas corrompu la partie civile, il n’a jamais pris ni encore moins détenu d’image pédopornographique.

Les faits qui lui sont reprochés remonteraient à 2008, date à laquelle il demande à une enfant de 11 ans dont il est très proche de la famille, comme une sorte de tonton, de lui montrer ses poils pubiens, « je vais les prendre en photo » plaisante-t-il.

L’enfant ne goûte pas la plaisanterie, de très mauvais goût au demeurant, ne s’exécute pas et Monsieur A., dont la blague est tombée à plat, en reste là.

Il est particulièrement surpris lorsqu’il apprend la plainte déposée quelque 5 ans plus tard par les parents de l’enfant, dans un contexte de litige financier entre lui et eux.

Nous refusons la CRPC et j’écris au Procureur de la République pour lui indiquer qu’à mon sens, aucun élément dans ce dossier ne revêt de caractère pénal ; la détention d’image n’est pas caractérisée, puisqu’aucune photo n’a été prise et donc aucune n’a été retrouvée non plus. La corruption de mineur n’est pas constituée, l’élément intentionnel, qui suppose que l’on ait agit avec malice, faisant défaut.

Le Parquet abandonne les poursuites pour la détention d’image mais poursuit pour corruption de mineur.

Les conséquence d’une condamnation aussi infamante seraient catastrophiques pour mon client ; inscription au Fichier des Délinquants sexuels pour des années, inscription de la mention à son casier judiciaire, impossibilité d’en demander l’exclusion (le Code de procédure pénale prévoit que l’on ne peut pas demander l’exclusion d’une mention au B2 pour les infractions sexuelles).

Mon client est militaire, on l’a déjà sanctionné par anticipation dans l’attente de la décision du Tribunal. Une condamnation entraînerait le non renouvellement de son contrat.

Le Tribunal sépare le bon grain de l’ivraie et relaxe. Une mauvaise plaisanterie, même à connotation vaguement sexuelle, ne tient pas lieu de volonté de corrompre un mineur au sens du Code pénal.

Voir sur ce sujet l’article de la Nouvelle République (http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/03/28/Le-tonton-trop-lourd-relaxe-1848623)

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