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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Non lieu à poursuivre du chef de viols : 28 mois de prison pour rien

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Avril 2014, 08:00am

Monsieur S. est renvoyé devant la Cour d’Assises pour de prétendus faits de viols commis sur ses propres enfants lorsqu’il me contacte pour prendre la suite de son avocate commise d’office.

Celle-ci semble ne pas croire à son dossier me dit-il, raison pour laquelle il me saisit.

Dans la mesure où il conteste toutes les accusations portées contre lui, il a fait appel de l’ordonnance de mise en accusation qui l’envoie devant les assises.

J’ai à peine le temps de préparer cette affaire qu’elle arrive devant la Chambre de l’Instruction, devant laquelle je plaide le non lieu et demande même la remise en liberté – le pouvoir d’évocation du Président lui permet de mettre à « l’ordre du jour » la mise en liberté même si elle n’a pas été formulée officiellement lors de la saisine de la Cour - , car il m’est apparu très vite que ce dossier est complètement bancal et qu’il est urgent que mon client recouvre sa liberté.

Le Président refuse d’évoquer la mise en liberté, mais ordonne un supplément d’information et je dispose donc d’un peu plus de temps pour travailler mon mémoire aux fins de non lieu.

Entre-temps, je formule une demande de mise en liberté dans les formes ; rejetée.

Nouvelle audience de fond et là, surprise, le Président décide de lui-même de mettre dans le débat la question de la mise en liberté qui m’a été refusée quelques semaines avant.

Mon client est remis en liberté après 28 mois de détention et, 15 jours plus tard, bénéficie d’un non-lieu qui l’innocente définitivement.

Le Juge d’instruction à plusieurs reprises, le Juge des libertés également, ont toujours refusé de prendre en compte ses dénégations constantes et surtout de lire ce dossier dont ils auraient dû se méfier, car il ne reposait sur rien.

La parole des enfants peu crédible, un contexte de révélation des faits suspect (conflit conjugal, précédente fausse plainte de la mère pour violences, sans suites), des changements incessants de versions, des constatations médico-légales incompatibles avec les faits révélés, etc.

Il aura fallu 28 mois de prison et de cris d’innocence pour obtenir Justice.

28 mois de séparation d’avec ses enfants.

28 mois d’injures en détention, de violences, de rackets.

Et quelle réparation maintenant? L’état français en pareil cas répare son immense faute en catimini, on n’a plus le droit à la première page du canard local comme lorsque l’on est publiquement accusé par une mise en examen, pas d’excuses publiques.

L’indemnisation des préjudices se fait avec un lance-pierres bien usé, prend bien plus de temps que ne le prévoit le Code de procédure pénale.

Le Juge octroie environ 1500 euros d’indemnisation par mois de détention injustement purgé.

A combien estimerait-il ce préjudice si ces mois, c’était lui qui les avait purgés pour rien ?...

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