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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


9 ans d’emprisonnement pour trafic de stups ; on ne déjuge pas un pair

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 24 Mai 2014, 00:51am

9 ans d’emprisonnement pour trafic de stups ; on ne déjuge pas un pair

Monsieur M. me saisit de son dossier d’instruction pour trafic de stupéfiants alors qu’il est déjà incarcéré depuis quelques mois et m’indique qu’on veut lui faire porter un costume bien trop grand, celui de co-organisateur d'un trafic d'envergure avec son frère, défendu par mon ami pénalise charentais Jean-François CHANGEUR (à ma droite sur la photo).

Du trafic de stupéfiant, il en a déjà fait et a été condamné pour ça en 2005 à 6 ans d’emprisonnement, mais il jure que cette fois-ci, on lui colle sur le dos une affaire qui ne le concerne pas.

L’enquête est confiée à un juge d’instruction qui veut le faire tomber quoiqu'il en coûte, qui va ordonner des écoutes téléphoniques, puis l’interpellation de mon client au retour d’un voyage en région parisienne. Il est persuadé de faire la saisie de l’année, mais fait chou blanc !

Qu’à cela ne tienne, il place mon type en garde à vue et, sur la foi d’écoutes interprétatives et d’un casier fourni, obtient de son collègue JLD un mandat de dépôt de 4 mois.

Il la donc 4 mois pour trouver des éléments contre mon client.

Tout d’abord, il obtient un premier témoignage d’une toxicomane notoire, qui implique sans précisions mon client pour un transport de quelques kilos de cannabis.

Un mois après, il obtient le témoignage d’une ex de mon client, dont on a retrouvé les empreintes sur un pain d’héroïne, qui accepte de témoigner contre son ancien compagnon, sans donner de détails particuliers… et évite toute poursuite malgré les empreintes sur la brune.

Trois mois après, le Juge triomphe en mettant la main sur un ami de la famille de mon client, pauvre clandestin terrorisé par l’idée d’être poursuivi et qui dira tout connaître du trafic et du rôle moteur de Monsieur M. Sans être capable de donner un lieu précis, une date, un nom, un fournisseur ou un client. Mais qu’importe, le Juge est satisfait et va pouvoir renvoyer mon client, en même temps qu’une vingtaine d’autres personnes impliquées dans ce trafic.

Le procès s’ouvre et durera trois jours.

Les trois témoins se sont rétractés, expliquant que des pressions ont été faites par les enquêteurs pour impliquer à tout crin Monsieur M.

La manière dont les témoignages ont été recueillis est suspecte.

On s’aperçoit que l’un des prévenus les plus impliqués s’est vu proposer par le Juge une diminution de peine pour « balancer » au possible.

Juge qui fait grâce à l’un de ses témoins à charge de toute mise en examen en présence d’éléments à charge accablants…

Seules restent quelques écoutes ; Monsieur M. explique qu’il parle de parfums, de contrefaçons ou de vêtements, qu’il vend sur les marchés à l’occasion, ce qui au demeurant est parfaitement vérifié dans l’enquête.

Enfin, aucun élément de train de vie, aucune saisie de produit stupéfiant, aucune saisie d’argent ne concernent mon client. On ne lui reproche pas un convoi en particulier, pas une transaction en particulier, pas une quantité de produit stupéfiant en particulier.

Je ne plaide pas la relaxe, car il a reconnu que certaines des conversations surprises par les enquêteurs portent sur une plaquette de cannabis ou deux qu’il aurait ramenées à l’un de ses frères.

Les réquisitions du Parquet tombent au soir du deuxième jour d’audience, 12 ans requis contre mon client.

Un poil lourd pour quelques centaines de grammes de cannabis.

Pas au goût des Juges, qui valident l’enquête menée à charge comme jamais et envoient mon client au trou pour 9 ans.

Pas question de déjuger le juge d'instruction, leur collègue.

Quoi faire d’autre qu’interjeter appel en pareil cas ?...

Plus d’infos sur l’affaire :

http://www.charentelibre.fr/2014/05/17/trafic-d-heroine-neuf-ans-pour-les-tetes-d-affiche,1895767.php

http://www.charentelibre.fr/2014/05/16/jusqu-a-douze-ans-requis-au-proces-de-l-heroine,1895575.php

http://www.charentelibre.fr/2014/05/15/des-kilos-d-heroine-source-d-une-amnesie-generale,1895404.php#reagirBlock

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