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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises d’appel de la Charente Maritime : un mineur qui fait peur

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 14 Juillet 2014, 08:00am

J’assistais le jeune H. pour la seconde fois en deux ans, cette fois devant les assises d’appel de Saintes, en compagnie de mon ami avocat Ibrahima DIA, qui avait sollicité mon assistance pour plaider cette difficile affaire.

Le travail était réparti entre nous à l’avance, il connaissait bien son client et plaiderait la personnalité de celui-ci, je devrais pour ma part plaider en faveur de l’excuse de minorité dont le Parquet Général entendait soutenir la nécessité du retrait.

On reprochait, à raison, à ce jeune homme d’avoir commis deux viols et une agression à l’occasion de permissions qui lui étaient accordées lors d’un placement en centre éducatif fermé, déjà motivé par une précédente affaire de viol.

Personnalité problématique, donc, que celle de ce mineur qui, à 15 ans, commet un viol dans des conditions de violence extrêmes puis qui, placé en institution, profite de permissions pour commettre deux nouveaux crimes et une agression.

La question centrale était celle de l’excuse de minorité, dont la loi la garantissait à ce mineur de 17 ans au moment des faits, sauf personnalité ou circonstances particulières permettant à la Cour d’Assises des mineurs de l’écarter de façon motivée.

Les expertises psychiatriques et psychologiques n’étaient pas bonnes, étaient mêmes particulièrement mauvaises, car soulignaient une dangerosité criminologique importante et la nécessité d’un accompagnement contraint sur long terme.

Si l’excuse de minorité était reconnue, le client encourait 10 ans de réclusion au maximum.

En l’écartant, il en encourait 20.

Lors de son premier procès pour les faits commis à 15 ans, il avait déjà écopé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme qui tenait nécessairement compte de la réitération de faits durant son contrôle judiciaire.

L’avocat Général réclamait donc 15 années supplémentaires, portant la réclusion à subir à son maximum légal de 20 années.

En première instance, nous n’avions pas convaincu la Cour d’Assises des mineurs de conserver l’excuse de minorité, il avait été condamné à 14 années de réclusion criminelle.

En appel, j’explique à quel point tout ce dossier tient à la minorité de ce client, à son enfance, chaotique.

Au fait qu’il a mal grandi dans une famille défaillante qui, confrontée à ses difficultés psychologiques primitives, probablement liées à un viols subi très jeune, l’envoya chez des marabouts pour l’exorciser, puis eut recours à la violence face à l’échec des « fundis ».

Tout est lié à son statut d’enfant mal accompagné dans sa vie, à son exil forcé en métropole, loin de sa famille, confié à un oncle rompu aux mêmes méthodes d’éducation que son père.

A l’incapacité que l’on a eu de juguler ses difficultés en le confrontant à une saine autorité, celle du système scolaire par exemple, du système soignant pourquoi pas.

A l’échec de l’intervention de l’institution judicaire après la première affaire, qui n’a pas sur prévenir le renouvellement des infractions.

Ce gosse dont la vie était partie sur de si mauvais rails, sans que rien ni personne ne pût redresser la barre, que l’on avait privé d’une enfance réelle, on se proposait de nouveau de la lui nier en le jugeant comme un adulte qu’il n’est toujours pas à 20 ans passés.

Dans le même temps, j’entendais les inquiétudes sincères des acteurs de ce procès, fondées à la fois sur la réalité des faits, à la fois sur des expertises dont je continue de penser qu’il faut en rester à distance raisonnable tant elles sont contingentées par les faits plus que par une analyse pertinente de la personnalité, faute de temps et de moyens.

La décision que je laissais la Cour prendre pencherait alternativement, soit du côté objectif du constat de la minorité de mon client et du lien évident entre les faits et cette enfance fracassée, soit du côté de l’inquiétude, de la crainte voire de la haine que la loi prohibe dans le délibéré de Cour d’Assises.

J’ai failli à convaincre ; c’est l’inquiétude et la peur qui ont triomphé, notre client a de nouveau écopé de 14 années de réclusion.

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Aurore DCZ 30/09/2014 14:20

Je vois TRES TRES bien de quel "dossier" il s'agit, je me demandais justement où il en était...
La Cour d'appel n'a, elle aussi, rien compris...D'eux ou de lui, en condamnant de la sorte, j'en fini par me demander qui finit par être le plus dangereux...j'imagine que tu as de nouveau eu droit au sublime " en détention, on soigne"...

Lee T. 30/09/2014 21:55

Non, pas "en détention on soigne", juste "il fait peur à tout le monde, on a tout essayé". Donc on le met de côté. Mais j'essaye de regarder les choses avec humilité, car je comprends aussi le sentiment d'impuissance des juges et jurés dans ce type de cas et la tentation de recourir à un enfermement long pour protéger le plus longtemps possible la société.

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