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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Interdiction de déposer comme témoin pour le psychiatre soignant : à qui profite le secret professionnel ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Juillet 2014, 08:00am

Je m’agaçai dans un billet du 16 février dernier de l’impossibilité de rapporter la preuve de la mise en place réelle de soins psychologiques ou psychiatriques dans la mesure où nous est systématiquement opposé le secret professionnel par des personnels soignants peu courageux et/ou impliqués.

Je plaidais récemment devant la Cour d’Assises de la Vienne aux côtés d’une partie civile victime de viol.

Lors de l’examen de la personnalité de l’accusé, qui comme souvent était bien seul dans le box, je vois se présenter à la barre une dame élégante, le port altier mais l’œil inquiet, se disant être le Docteur X, psychiatre ayant suivi l’accusé durant les 4 années de l’instruction.

Avant que de s’exprimer, celle-ci indique à la Cour qu’après avoir mûrement réfléchi et s’être concerté avec sa hiérarchie, elle a décidé de se considérer déliée par son client du secret professionnel médical qui est le sien.

Puis d’expliquer les efforts importants développés par l’accusé pendant des mois afin de trouver une solution à son problème de pédophilie, dont manifestement il souffrait sincèrement.

Il avait accepté d’en passer par l’abrutissement médicamenteux, les électrochocs même, avant d’entrevoir un mieux par l’analyse accompagnée, entouré de spécialistes reconnus et compétents.

Le Président de la Cour d’Assises, après qu’elle a déposé, la remercie tout en précisant qu’à raison de cette déposition, elle pourrait faire l’objet de poursuites pour violation du secret professionnel, que celui-ci est absolu et que même son patient ne peut l’en délier ; qu’il n’envisage cependant aucune procédure la concernant, saluant, mais à demi-mot, son courage et l’intérêt de sa déposition.

De mon banc de partie civile, je demande la parole, semble créer la surprise en prenant quelques minutes pour saluer cette démarche essentielle, loin de l’hypocrisie habituelle, qui à la fois démontre le courage de cette professionnelle, mais également son implication dans son travail. Je finis par expliquer que ces indications sur le parcours de l’accusé depuis la révélation des faits par mon client sont d’une importance capitale, à la fois pour l’accusé lui-même, mais également pour la partie civile qui a besoin de ces éléments de compréhension pour apprécier la réalité et à la sincérité des remords exprimés par celui qui l’a abusé.

Vient le tour de l’Avocat Général, qui se drape dans une fausse dignité et lance un laconique « je ne vais pas accompagner le témoin dans sa violation de la loi en lui demandant des précisions par des questions, je lui rappelle que ce genre d’infraction ne devrait pas avoir tendance à se généraliser, auquel cas une réponse pénale adaptée devrait intervenir », avant de se rassoir.

Je bous sur le banc de la partie civile, mais j’estime avoir tenu mon rôle d’avocat en saluant le témoignage de la psychiatre, je ne suis pas l’avocat de la défense dans ce dossier et j’en reste donc là. Je réserve en silence mes observations pour mon blog…

Mais au vrai cela m’a profondément excédé.

Qui peut bien être heurté par un tel témoignage, qui au demeurant devrait être rendu obligatoire par la loi compte tenu de son absolue nécessité ?

Dans ces dossiers, souvent, les expertises remontent au début de l’instruction, parfois, comme dans ce dossier, à 4 ou 5 ans auparavant. N’est-il pas opportun de faire un point sur l’évolution de la personne, alors que la loi donne entre autre comme guide aux juges, au moment de déterminer la sanction, la nécessité d’éviter le renouvellement de l‘infraction ?

La question de la sincérité d’une démarche de soins, d’une évolution positive sur une période importante, n’entre-t-elle pas dans le champ des questions que se posent les jurés lors du délibéré ?

Les parquetiers se gargarisent la plupart du temps de soi-disant expertises statuant sur une prétendue dangerosité pour réclamer des peines exorbitantes ; une recherche d’égalité et d’équilibre ne commanderait-elle pas de donner au témoignage d’un professionnel ayant suivi l’accusé sur des années la même importance ?

Le temps passe et je constate que cette recherche d’équilibre n’intéresse que peu des représentants du Parquet que je croise dans les Cours d’Assises.

Souvent, ils viennent, bien plus que les avocats de la Défense, chercher un « résultat ».

La survenue d’éléments à décharge en cours d’audience, qui devrait être accueillie par eux comme le stigmate d’une Justice en marche, est prise au contraire comme un élément défavorable qui vient casser leur machinerie bien huilée, celle qui doit aboutir à une peine souvent excessive.

On laisse les Juges et jurés se déterminer selon ce que leur dicte leur conscience, que l’on laisse les médecins, qui sont des professionnels responsables, quand ils ont courage et implication, suivre ce que leur dicte leur conscience et leur patient pour apporter un éclairage dans ces procès d’Assises aux zones d’ombre si défavorables aux accusés et à la Justice.

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Brigitte Dusch 11/10/2014 11:44

Bonjour, je viens de lire très attentivement et avec beaucoup d'intérêt votre article. Je m'interroge : Qu'est-ce qui empêchait la psychologue de simplement énoncer des faits ie " cela fait 2 ans que M... vient me consulter, de son plein gré. Il semble qu'un travail thérapeutique, une volonté de comprendre etc... se soit engagés au cours de ces entretiens"... par ex. En quoi une telle déclaration peut-elle trahir le secret professionnel, puisqu'elle ne dévoile rien du contenu manifeste du discours ? Qui ne dit mot consent. N'est-ce pas ? Merci pour vos écrits et vos réflexions.
Cordialement.
Brigitte Dusch, psychanalyste, historienne.

Lee TAKHEDMIT 11/10/2014 15:54

Entièrement d'accord avec vous! Il faut faire évoluer les mentalités et c'est long.

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