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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises d’appel de la Vienne : pas de discrimination entre co-accusés

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 11 Août 2014, 21:29pm

Jimmy L. est très déçu de la manière dont son premier procès devant les Assises de la Charente Maritime s’est déroulé.

Alors qu’il comparaissait pour violences mortelles en réunion, on a voulu le faire passer pour un leader parmi les trois auteurs devenus accusés, ce qu’il estime ne pas être.

Lors d’une soirée d’alcoolisation massive entre amis, pour un motif futile, une bagarre a éclaté entre son petit frère et un de leurs amis. Ledit ami prenant le dessus, Jimmy et un autre participant à cette soirée interviennent et renversent la vapeur, mais entraînés par l’alcool, l’effet de groupe et une rage intérieure qui les consume depuis de nombreuses années, les trois collègues dépassent la ligne jaune et rouent de coup le quatrième, lui infligeant de très importantes violences. Ils le laissent dans un état semi comateux, sur un clic-clac avec une couverture pour futur linceul.

Car en effet, dans l’état où ils l’ont laissée, la victime ne parviendra pas à appeler les secours et agonisera pendant près de deux jours, avant que Jimmy ne la découvre morte au soir du surlendemain.

Lors du premier procès, il a écopé de 15 années de réclusion là où ses co-accusés s’en sont tirés avec 11 années.

Incompréhension totale, incapacité à accepter cette peine bien qu’il comprenne que les actes dont il s’est rendu coupable méritent une peine lourde.

La mission qu’il me confie est simple, convaincre la Cour d’appel que pour des faits identiques, une peine différente ne peut être acceptable.

L’avocate Générale s’accroche à cette distinction qu’elle veut faire entre mon client et les deux autres, qui ont accepté leur peine, mais elle manque singulièrement d’arguments.

La vérité qui émane de ce dossier est que chacun des accusés s’est laissé entraîner dans une spirale de violence sans parvenir à s’arrêter ni à arrêter les autres, mais qu’aucun n’a été moteur ou donneur d’ordres.

La seule différence qui peut objectivement être soulignée entre les co-accusés concerne leur casier judiciaire, le mien a quelques mentions pour alcoolémie et les autres non.

J’insiste sur des notions basiques, l’égalité devant la loi et devant ses juges, le droit à un second procès aussi, car il se trouve que l’Avocate Générale présente en appel est la même que celle qui a requis au premier procès, ce qui me dérange et j’en fais part aux jurés, qui me semblent attentifs et réceptifs à cet argument ; comment accepter en effet lors d’un nouveau procès que celui qui soutient l’accusation soit le même que lors du premier procès ? N’a-t-on pas le droit de faire examiner l’ensemble du dossier par des yeux neufs ? Le premier Avocat Général s’est convaincu qu’un rôle majeur est à reprocher à Jimmy, mais Jimmy n’a-t-il pas le droit à ce qu’un autre avocat Général puisse être convaincu du contraire ?

Je suis assez confiant au moment de plaider, mais je constate que l’Avocate Générale affiche au moins autant d’assurance que moi, le doute reprend ses droits lors du délibéré.

Pour cette fois, je ne me suis pas trompé, la Cour rend Justice à Jimmy et harmonise sa peine avec celle de ses co-auteurs.

Il semble satisfait, mais je m’étonne toujours du peu d’émotion de mes clients à la suite des verdicts, qu’ils soient en leur faveur (celui-ci est un excellent verdict au regard de la première condamnation et des faits qui étaient reprochés à mon client) ou pas (j’ai vu des clients faire plaider leur acquittement et ne pas broncher à l’annonce d’une peine de réclusion de 15 ou 20 ans).

Je revois Jimmy quelques jours après, il a repris espoir, car maintenant qu’il a été justement condamné, il entrevoit la possibilité d’un avenir qu’il lui faut maintenant construire.

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