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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cour d’Assises de la Charente Maritime : un acquittement qui ne change rien à l’affaire

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 18 Août 2014, 08:00am

Philippe L. m’a demandé de le défendre devant la Cour d’Assises qui devait le juger pour deux viols commis au préjudice de son épouse et de sa belle-mère.

Depuis des années déjà, il boit trop, la vie conjugale est devenue invivable pour son épouse qui régulièrement doit subir les assauts d’un mari qu’elle n’aime plus et dont elle ne désire pas partager l’intimité.

Lui ne comprend guère, il insiste lourdement, parfois menace et elle cède.

Ces faits sont révélés à la suite d’une enquête ouverte pour des faits de viols qu’aurait commis mon client sur sa belle-mère dans des conditions assez peu claires.

Après deux ans d’instruction, il semble avoir compris que les relations sexuelles imposées à sa femme s’analysent juridiquement en des viols et fait amende honorable en ce qui la concerne, par contre il se défend farouchement de toute relation avec la belle-mère, femme pour laquelle il n’a jamais eu aucune attirance, ce que je parviens à concevoir lorsqu’elle comparaît en qualité de partie civile pour déposer.

Malgré tous mes efforts pour tenter de démontrer l’innocence de mon client pour les faits commis sur la belle-mère, il est condamné, et particulièrement sévèrement, à la peine de 10 années de réclusion.

Il me conserve sa confiance et me demande de plaider en appel.

Je pense que les deux messages que je devais faire passer en première instance ont pu troubler le jury car ils devaient assimiler deux plaidoiries en une, je demande donc à mon collaborateur Pierre MARTIN, pour qui c’est une première aux Assises, de me prêter main forte pour assister ce client qu’il connaît bien pour avoir traité l’essentiel du contentieux de la mise en liberté entre le premier Jugement et l’appel.

Pierre plaidera la peine concernant les faits commis sur la femme, en essayant de faire passer un message simple et clair : Philippe n’a jamais réellement eu conscience de commettre un crime de viol, il pensait qu’en insistant, voire en menaçant son épouse pour avoir des relations sexuelles, son acceptation valait consentement. L’idée est de laisser la porte ouverte pour un éventuel acquittement car un jury peut parfaitement considérer que l’élément intentionnel du crime de viol fait défaut. Tout en expliquant qu’en cas de condamnation, sa responsabilité peut se trouver minorée, d’autant que sa prise de conscience depuis l’ouverture de la procédure doit plaider en sa faveur.

Mon collaborateur s’acquitte honorablement de sa tâche. Avec rigueur, il reprend les éléments juridiques qui fondent notre thèse, puis tente de faire comprendre le mode de vie qui a présidé à cette dérive.

Je dois fermer le bal en plaidant aussi vivement que sincèrement un acquittement auquel je crois car les éléments du dossier ne permettent pas de prendre au sérieux la plainte de la belle-mère.

Je suis entendu, l’acquittement pour les faits révélés par la belle-mère est prononcé.

Je vois se dessiner sur le visage de mon client un rictus de satisfaction qui s’efface bien vite quand il est déclaré coupable des faits commis sur son épouse et condamné à…10 ans de réclusion.

Le retour à POITIERS ce jour-là se fait dans une ambiance bien morne, chacun de nous essayant de comprendre ce qui n’a pas été fait correctement.

Pierre est un peu déçu et j’essaye de lui faire entendre qu’il a fait le travail. Et il l’a fait, aussi bien qu’il pouvait le faire avec à peine 18 mois d’exercice.

Je continue de trouver cette peine trop lourde aujourd’hui encore. Est-ce de l’orgueil, suis-je dans le vrai ? Comment accepter qu’avec un acquittement sur les deux infractions reprochées, la peine puisse être la même que pour une seule condamnation ? Philippe ne comprend pas et je ne parviens pas à lui expliquer la logique derrière tout cela.

Un verdict bien frustrant en somme.

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Paola 04/09/2014 14:47

Je comprends votre frustration en tant qu'avocat. Si l'homme en question était innocent du viol de sa belle-mère, il a bien "forcé" sa femme, et mérite donc sa peine selon moi, même s'il prétend ne pas avoir eu conscience de commettre un crime (permettez moi d'en douter...).

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