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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Cours d’Assises d’appel de VERSAILLES : un poil fait un bouc…émissaire !

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 29 Septembre 2014, 08:00am

M. S. m’a saisi pour plaider en appel son dossier criminel.

Il a été condamné à 20 ans pour vol aggravé et viol, un home-jacking qui a très mal tourné.

L’originalité de ce dossier réside dans ce que les faits se sont déroulés de nuit, au domicile des victimes partiellement cagoulées par les agresseurs, qui n’ont donc jamais été en mesure d’identifier formellement le violeur parmi les trois auteurs appréhendés, alors même qu’ils ont toujours indiqué qu’un seul des hommes avait violé la victime.

C’est l’illustration du cas d’école d’une pièce plongée dans une totale obscurité, dans laquelle on enferme une victime avec trois personnes dont l’une seulement commet des faits de viol, les deux autres n’ayant rien à se reprocher. Qui et comment condamner ?

La différence bien marquée dans notre dossier, c’est que les trois auteurs présumés ont des choses à se reprocher (au moins le cambriolage nocturne et l’agression des propriétaires), si bien que l’on semble moins craindre l’injustice en cas de condamnation de l’un qui ne serait pas coupable du viol.

En première instance, la Cour d’Assises de CHARTRES ne s’est pas posé autant de questions que moi… 20 ans pour l’un, 18 puis 16 pour les deux autres, retenant le crime de viol pour les trois, qui le nient avec autant de véhémence l’un que l’autre.

On sait que deux auteurs au moins étaient présents dans la chambre où s’est déroulée l’agression sexuelle, puisque leur ADN a été retrouvé. On n’a rien sur le troisième homme.

La spécificité concernant le mien est que son ADN a été retrouvé sur un poil, un « élément pileux » indéterminé, abandonné sur le lit de la victime où s’est déroulé le viol.

Il n’en fallait pas plus pour que l’accusation en tire la conséquence suivante : qui dit poil sur le lit dit viol.

Je suis stupéfait. Pour moi, comme pour l’enquêteur que j’interroge, la présence du poil ne peut rien prouver d’autre que la présence de mon client dans la chambre, plus où moins à proximité du lit sur lequel sera retrouvé son poil.

Le troisième homme est acquitté totalement faute d’aucun élément démontrant sa présence sur les lieux, le deuxième est acquitté du viol mais prend 15 ans pour le home-jacking, le mien est déclaré coupable du viol et de nouveau condamné à 20 ans.

La perte d’un poil sur le lieu du crime signerait l’empreinte du viol ?

Inacceptable !

Ou comment, lorsque l’impunité du crime devient insupportable moralement, le doute raisonnable est balayé par une notion totalement étrangère à la Justice : la vraisemblance.

Il a paru plus vraisemblable à la Cour d’Assises d’Appel que l’accusé dont un poil était présent sur les lieux soit le coupable du viol.

La victime elle-même ne reconnaît pas son agresseur ?

Un accusé étant acquitté, il est acquis que le troisième n’a jamais été retrouvé et qu’il peut donc parfaitement être l’auteur du viol ?

Un témoin déclare à l’audience avoir reçu des confidences au sujet de l’identité du violeur qui serait ce troisième homme ?

Qu’à cela ne tienne, à la Cour d’Assises, il faut un coupable, quitte à faire de l’un des accusés un bouc émissaire.

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