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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Indemnisation des conditions de détention : la fermeture du robinet par le Tribunal Administratif de POITIERS

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 21 Septembre 2014, 20:52pm

A compter de 2009, plusieurs condamnations de l’état au regard de l’indignité des conditions de détention ont commencé à émerger, dans les suites d’une première décision du Tribunal Administratif de ROUEN.

Le Tribunal administratif de POITIERS a été l’une des premières juridictions, sinon la première à emboiter le pas aux juges de Seine-Maritime, par des décisions de 2010.

J’ai obtenu par exemple, entre 2010 et 2011, 22 condamnations de l’Etat à raison des conditions de détention à la Maison d’arrêt de la Pierre levée de POITIERS.

De même pour quelques détenus de La Roche sur Yon.

J’ai alors été saisi par des détenus de la Maison Centrale de Saint Martin de Ré.

Objectivement, cet établissement, que j’ai pu visiter lors d’une expertise judiciaire qui s’y est déroulée en 2011, est l’un des pires qu’il m’ait été donné de voir, car l’encellulement, bien qu’individuel, se fait dans des cellules de 6 mètres carrés.

On ne mettrait pas un chien dans un espace aussi réduit 22 heures sur 24.

Pourtant, par des décisions successives, le Tribunal administratif de POITIERS a décidé que ces conditions de détention n’étaient sans doute pas idéales, mais pas attentatoires à la dignité humaine.

On enferme dans ces établissements des détenus condamnés à de très longues peines, souvent plus de 20 années, voire perpétuité.

Et on trouve acceptable que l’hygiène des douches communes soit déplorable, qu’il n’y ait pas d’eau chaude en cellule, que l’on puisse toucher les deux murs de la pièce en tendant les deux bras.

La réalité est que la volonté politique de limiter les condamnations pécuniaires contre l‘Etat a pris le pas sur la Justice.

Les motivations retenues sont de circonstance, sans aucune cohérence, seule la fin justifie les moyens.

Par exemple, j’ai vu le Tribunal rejeter des demandes pour des clients en arguant de l’absence d’une expertise personnelle de la cellule du requérant incarcéré à Saint Martin de Ré. Puis le même tribunal refuser une demande d’expertise au motif qu’il est acquis que toutes les cellules sont identiques à Saint Martin de Ré. Puis rejeter une demande d’indemnisation pour un détenu de POITIERS qui n’aurait pas bénéficié d’une expertise personnelle de sa cellule, alors que la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX avait censuré cette motivation en concédant qu’à l’évidence, toutes les cellules de la Maison d’arrêt de POITIERS étaient identiques.

En bref, pour éviter de condamner l’Etat pour une responsabilité qui semble d’évidence, le pouvoir souverain des Juges du fond permet à peu prêt tout.

Et n’importe quoi.

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