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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Ecoutes des conversations téléphoniques entre détenus et proches : vers une part d'intimité ou de vie privée ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 3 Novembre 2014, 09:00am

M. B., jeune détenu d’une vingtaine d’année habitué du prétoire de la commission de discipline de la maison d’arrêt me fait appeler pour l’assister une nouvelle fois, alors qu’on lui reproche d’avoir insulté un surveillant.

Il m’indique qu’il n’a pas du tout insulté de surveillant, qu’il n’a même pas parlé au surveillant qui s’est plaint.

Cela me semble impensable, je le lui dis, il soutient qu’il n’a jamais eu ce surveillant devant lui…

Je comprends mieux lorsque je prends connaissance du dossier 5 minutes avant la tenue de la commission ; on reproche à mon client d’avoir insulté, via le téléphone de la prison, lors d’une conversation avec son amie, un surveillant.

Surveillant qu’il n’a donc en effet jamais eu devant les yeux pour lui proférer des noms d’oiseaux.

Mais on le poursuit quand même pour insultes à un membre du personnel.

Je plaide sa relaxe avec véhémence, soutiens à la fois qu’il ne peut pas être condamné pour des propos qu’il n’a pas directement tenu au plaignant, à la fois que sa conversation avec sa compagne est privée et qu’il ne peut donc rien lui être opposé sur ces bases.

On me rétorque que dans la mesure où le règlement intérieur prévoit qu’il peut être écouté, il devait avoir conscience que ces insultes seraient entendues par le surveillant, qu’il a donc bien eu la volonté d’insulter ce dernier.

Sauf que celui qui écoute la conversation n’est pas le surveillant outragé…

Il a donc fallu qu’un surveillant, écoutant une conversation privée entre mon client et sa compagne, prenne note et ombrage des récriminations que le détenu avait à l’égard d’un de ses collègues, qu’il aille les lui rapporter et que celui-ci s’en plaigne.

Juridiquement, cela n’a aucun sens.

Pas pour la commission, qui condamne mon client à 5 jours de quartier disciplinaire. Ferme.

Appel, d’abord par recours gracieux devant la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, qui couvre, puis recours devant le Tribunal administratif.

3 ans après avoir purgé ses 5 jours de mitard, le Tribunal administratif annule cette sanction.

Voici la motivation de la juridiction administrative de POITIERS :

« Considérant que lors d’une conversation téléphonique avec sa compagne ayant fait l’objet d’une écoute par l’administration pénitentiaire, M. B. a qualifié un membre du personnel du centre pénitentiaire de POITIERS VIVONNE de « SS, de fils de pute » ; que ces propos, aussi regrettables soient-ils, dès lorsqu’ils n’ont pas été prononcés en présence du membre du personnel concerné, ne peuvent être regardés comme constituant une insulte à l’égard d’un membre du personnel au sens et pour l’application des dispositions de l’article D.249-2 du cpp ; (..) que ces faits ne peuvent donc être qualifiés de faute disciplinaire (…).

M. B. est donc fondé à demander l’annulation de la décision de la DISP de BORDEAUX ».

Une bonne décision, qui présente l’intérêt à mon sens de reconnaître un certain droit à l’intimité ou à la vie privée pour les détenus à qui l’on autorise le maintien des liens familiaux par téléphone.

Notez bien qu’il faut 3 ans pour obtenir gain de cause. Pour un détenu qui purgeait 18 mois fermes, qui était donc sorti depuis des mois et pour tout dire aux abonnés absents lorsque la décision est intervenue.

Ou la démonstration de l’absence de recours effectif contre les décisions disciplinaires en détention, qui ne sont en réalité pas des décisions judiciaires, pas même juridiques, mais de management interne, qui permettent donc à l’administration, ici en toute impunité, de réguler les tensions internes par l’utilisation de mesures de rétorsion comme le mitard.

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Brigitte Dusch 09/11/2014 11:21

Trois ans pour obtenir gain de cause... Pendant ce temps là ! Nous avons là un raccourci (sans mauvais jeu de mots mais de maux) saisissant de la justice dans ce pays. Merci à vous encore une fois de dire la réalité. Ce réel contre lequel on se cogne disait Lacan, et contre lequel on se fait mal ais-je envie d'ajouter !

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