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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Révocation du sursis simple : un danger atténué par la loi Taubira

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 10 Novembre 2014, 09:00am

L’un des billets les plus suivis depuis la création du blog portait sur les dangers de la révocation automatique du sursis simple ( cf. lien vers l'article ici ), billet rédigé en octobre 2011.

L’actualité législative m’a donc conduit à écrire ce nouveau billet pour tenir compte des évolutions récentes et afin de ne pas apporter d’informations erronées aux lecteurs.

La loi du 15 août 2014 vient en effet de modifier les dispositions applicables à la révocation du sursis simple.

Dans le régime antérieur, toute nouvelle condamnation à un emprisonnement ferme, même minime, emportait révocation automatique des sursis simples antérieurs.

On voyait ainsi des condamnés à 15 jours d’emprisonnement ferme découvrir que les 18 mois de sursis simple dont ils avaient écopé 4 ans auparavant étaient mis à exécution, avec des conséquences catastrophiques.

On passe d’une rédaction de l’article 132-36 du code pénal ainsi libellé :

« Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne. »

A cette nouvelle rédaction du même article :

"La juridiction peut, par décision spéciale, révoquer totalement ou partiellement, pour une durée ou un montant qu'elle détermine, le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que la réclusion ou l'emprisonnement lorsqu'elle prononce une nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que la réclusion ou l'emprisonnement sans sursis."

Attention, ces nouvelles dispositions seront applicables au 1er janvier 2015 !

Il faut donc continuer jusqu’aux 12 coups de minuit du 31 décembre 2014 à vérifier les casiers des prévenus pour voir si une vieille condamnation à un sursis simple ne traîne pas comme une peau de banane.

On passera donc d’un système de révocation automatique particulièrement « piégeux » à un système plus équilibré, qui a été rapproché du système applicable aux sursis assortis d’une mise à l’épreuve.

On ne peut que saluer une évolution législative qui passe d’un système d’automaticité, donc contraire à toute idée de personnalisation de la peine, à une nécessité de «motivation spéciale», qui cadre mieux avec les objectifs généraux de la loi pénale et en particulier avec l’objectif de la loi du 15 août 2014 dite « relative à l'individualisation des peines ».

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