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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Jeu des sosies, avec parcimonie...

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 15 Juin 2015, 21:27pm

Au cabinet, nous avons pris nos habitudes pour le déjeuner dans un restaurant que nous appelons notre cantine.

On y mange bien et on s’y amuse aussi un peu parfois, notamment au jeu des sosies.

Nous avons de parfaits doubles de Georges W. Bush, du Monsieur Mouche de Hook notamment, et quelques autres aussi…

Ce jeu est à la mode, beaucoup s’amusent même à prendre des gens de la rue en photo et à les publier sur internet en comparant avec une photo de célébrité leur ressemblant plus ou moins.

Bien que cela soit devenu presque anodin, il faut savoir que ces jeux peuvent parfois tomber sous le coup de la loi, y compris de la loi pénale.

En matière civil, c’est l’article 9 du Code civil qui permet de protéger le droit à l’image de chaque individu, au titre du droit à la protection de la vie privée. La règle est de recueillir le consentement de la personne qu’on prend en photo, à défaut de quoi celle-ci peut saisir la Justice, y compris en référé, c’est à dire dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour demander des dommages et intérêts d’abord, puis toute mesure propre à faire cesser le trouble créé par la diffusion de l’image sans le consentement de celui à qui elle appartient (retrait de la photo, sous astreinte au besoin, etc).

En matière pénale, l’article 226-1 du Code pénal réprime le fait de « fixer, enregistrer ou transmettre » l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé d’une peine d’emprisonnement maximum d’un an et de 45.000 euros d’amende.

Ainsi, alimenter la Toile de photos d’inconnus prises dans la rue ou le restaurant, lieux publics, pour les comparer à des célébrités ne fait pas encourir de poursuites pénales, mais peut parfaitement légitimer une action civile devant les tribunaux.

Se livrer au même jeu dans une soirée privée pourrait tomber à la fois sous le coup de la loi pénale et de poursuites civiles.

En conclusion, le jeu des sosies est plus spontané et moins risqué quand on le pratique sans smartphone, d’autant que la ressemblance est souvent moins frappante sur l’écran qu’au premier regard.

Remerciements à Henri Pellegrin, élève avocat, et Adrien Souet, avocat collaborateur, pour leur aide.

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