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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


La toujours impossible remise en cause des paroles d'enfant et d'expert

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 5 Juin 2015, 23:12pm

M. V. a été condamné à 14 années de réclusion criminelle pour viols sur mineur de 15 ans, en l'espèce sa belle-fille, alors qu'elle était âgée de 10 à 14 ans.

Il me demande de l'assister devant la Cour d'assises de la Vienne statuant en appel et je mesure la difficulté de la tâche quand je découvre cette personnalité hors du commun, à vrai dire très peu adaptée aux canons attendus de l'accusé modèle.

Mon client est assez intelligent, plutôt cultivé et pendant ses presque cinq années de détention provisoire, il s'est pris de passion pour la procédure pénale. Il connait son dossier mieux que je ne pourrai jamais le faire et pense maîtriser les arcanes de la procédure pénale, ce qui n'est pas tout à fait faux, ni tout à fait vrai...

Il en remontre donc à tous les juges qu'il a pu croiser et je pressens que sa comparution sera compliquée devant la Cour d'assises.

Cependant, à la lecture de son dossier, je découvre qu'il m'a dit vrai, rien ne l'implique d'autre que la mise en cause par la partie civile, accompagnée d'improbables conclusions de soi-disant experts gynécologues.

En effet, la victime qui a dénoncé des viols répétés n'a pas fait l'objet d'une véritable expertise, mais d'un simple examen, non soumis au contradictoire et notamment à la possibilité de demander une contre-expertise.

Surtout, cet examen, qui m'apparaît tout à fait complaisant, vient appuyer des affirmations "scientifiques" que tous les experts gynécologues que j'ai précédemment croisés dans ce type d'affaires ont estimé impossibles à démontrer.

J'ai pourtant deux certificats médicaux ou rapports d'examen gynécologique indiquant :

- 1°/ Qu'il est constaté une défloration ancienne (comprendre antérieure à un mois au moins de l'examen). Dont acte. Cela ne prouve rien chez une jeune fille de 15 ans au jour de l'examen.

-2°/ Que l'aspect de l'hymen témoigne de pénétrations sexuelles péniennes régulières et répétées. Sidérant.

L'examen est pratiquée à près de 6 mois de la dernière relation sexuelle alléguée, je ne vois pas comment un médecin peut affirmer en pareil cas à l'examen que l'activité est : pénienne (sic) / régulière (quelle régularité?) / répétée (idem).

Malheureusement, la conjonction des déclarations de l'adolescente et de ces rapports d'examens auront suffit à convaincre la première cour d'assises et celle d'appel de la culpabilité de mon client, qui depuis 5 ans clamait son innocence et continue de le faire, ce qui d'ailleurs lui sera sans doute reproché lorsqu'il sollicitera un aménagement de peine.

Plus aucun argument n'est parvenu à faire vaciller les certitude ainsi établies.

Ni les variations sur les détails, ni l'absence totale de preuve matérielle, ni l'absence totale d'un quelconque éléments de vérification des affirmations de la plaignante sur des détails propres à démontrer la culpabilité de l'accusé, ni les quelques invraisemblances flagrantes dans le discours de l'adolescente.

SI la parole de l'enfant semble aujourd'hui ne plus suffire à elle seule, accepter qu'elle soit corroborée par des éléments de soi disant expertise, outrageusement complaisants, pour qu'elle redevienne irréfutable ne me semble pas une garantie de poids face à l'arbitraire judiciaire.

Alors que s'essoufflait le procès Ouvreau III à Rennes, au terme duquel les avocats de la défense ont renoncé à plaider tant il était insupportable de devoir encore se justifier après pareil fiasco judiciaire, mon client repart en détention avec une confirmation des 14 années de réclusion criminelle prononcées en première instance.

Lui n'aura sans doute pas droit à un acte III...

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