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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Recours en révision de Raphaël Maillant : suffit-il d’un tour de passe-passe médiatique ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 24 Juin 2015, 11:23am

Devant le Palais de Justice de PARIS le 18 juin 2015 photo l'Est Républicain, par Alexandre Marchi
Devant le Palais de Justice de PARIS le 18 juin 2015 photo l'Est Républicain, par Alexandre Marchi

Prises séparément, les affaires Maillant-Bello de 1991 et Bello de 2011 n’auraient jamais plus fait parler d’elles que les tristes mais banals faits divers qu’elles constituent.

Dans la première affaire, une jeune femme d’une vingtaine d’année est retrouvée morte un matin de 1991 à Taon les Vosges, étranglée, un torchon noué autour du cou et portant une cinquantaine d’étonnantes piqûres superficielles sur le corps. Très vite, les soupçons se portent sur deux jeunes de son entourage, Yann Bello et Raphaël Maillant. Le premier reconnaît avoir aidé à transporter le corps, le second nie toute implication alors que son ami le situe sur les lieux du crime. Au terme de plus de 5 années d’instruction, Raphaël Maillant est condamné par la Cour d’assises des Vosges à 17 années de réclusion criminelle pour le meurtre, Yann Bello à deux années pour recel de cadavre.

2011, La Rochelle. Le corps sans vie de Charlène Bello est retrouvé dans l’appartement de son futur ex-mari, étranglée. Une serviette gît à quelques centimètres du corps, Yann Bello reconnaîtra l’avoir utilisée pour commettre son crime. Ne supportant pas la séparation imposée par la jeune femme, lors d’une dispute au sujet de la garde de l’enfant commun et des modalités de la séparation, celui-ci portera de nombreux coups à son épouse avant de l’étrangler. Il me désignera en cours d’instruction comme son avocat.

Ce crime passionnel est une aubaine pour Raphaël Mailant, qui clame son innocence depuis 1991 et plus particulièrement depuis sa condamnation par les assises.

Son avocate, Maître Sylvie Noachovitch et lui voient là le signe d’un élément nouveau permettant d’envisager la révision du procès de 1997 et d’obtenir l’acquittement qui avait alors échappé à Maillant.

L’argumentaire de Raphaël Maillant est simple : les deux victimes ont été étranglées avec une serviette ou un objet s’approchant, c’est la signature criminelle de Bello et c’est donc la preuve qu’il a commis le premier crime, ce qui postule l’innocence de Maillant.

La défense estime surtout que les conclusions des experts de 1991 concernant Yann Bello, qui dépeignaient un homme discret et suiveur, ne cadrent pas avec les nouvelles expertises de 2011, qui dépeignent ni plus ni moins qu’un meurtrier.

La défense de Raphaël Maillant orchestre savamment la médiatisation de son recours en révision, qui a priori ne semble pas très sérieux quant à l’existence d’un élément nouveau, mais qui va prospérer jusqu’à la tenue d’une audience devant la Cour de révision en juin 2015.

Alors que la stratégie de défense de Raphaël Maillant repose sur l’accusation publique de Bello d’avoir commis le meurtre de Valérie Bechtel, aucune place ne sera faite à Yann Bello durant toute la phase d’étude du recours en révision. A aucun moment nous n’avons été invité à faire valoir notre point de vue, ni au stade de la commission de révision, ni à celui de la Cour de révision. Nous n’avons même pas eu accès au dossier, un comble quant on est publiquement accusé d’un meurtre !

Le recours en révision présenté par Raphaël Maillant s’appuie sur les dispositions de l’article 622 du Code de procédure pénale : « La révision (…) peut être demandée (…) lorsque vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité ».

Déjà il me semble que la qualification d’ « élément nouveau » concernant un autre crime commis 20 ans plus tard par le « complice » d’un condamné ne saute pas aux yeux.

L’élément nouveau ne doit-il pas être considéré comme en lien direct avec le crime dont on demande la révision ?

Dans notre affaire, Raphaël Maillant ne met pas en lumière un nouveau moyen de preuve (ADN ou avancée technologique diverse), ne produit pas de nouveau témoin ni ne vise la rétractation d’un témoin à charge de l’époque, il tente de tirer argument d’un événement survenu postérieurement, sans aucun lien matériel avec les faits commis à l’époque.

Quoiqu’il en soit la commission de révision a estimé qu’il y avait élément nouveau. Dont acte. Mais en quoi celui-ci est-il de nature à remettre en cause la conviction de la Cour d’assises qui a estimé que Raphaël Maillant était coupable ?

La Cour d’assises en 1991 a tout d’abord estimé que Raphaël Maillant était sur place, alors qu’il a toujours nié y être. Il est vrai que seul Bello situe Maillant sur les lieux, mais ces éléments ont été portés à la connaissance de la Cour d’assises, qui aurait parfaitement pu considérer que Bello mentait à l’époque. Est-il sérieux de faire reposer son argumentaire sur le fait que Bello ayant tué sa femme, sa parole en 1991 ne valait rien ?

Considérer cela reviendrait à réviser toutes les procédures dans lesquelles un témoin clé a fait l’objet d’une condamnation pour des faits graves ultérieurement au procès.

Je pense que c’est là l’élément principal qui doit conduire la cour à ne pas réviser.

Enfin, revenons-en au sujet de ce billet, le tour de passe-passe médiatique.

Jouant sur des similitudes dans le modus operandi, la défense de Raphaël Maillant a fait une présentation caricaturale mais séduisante de son argumentaire judiciaire, reprise en chœurs par la presse nationale.

Le tour de force réalisé par Raphaël Maillant et son avocat a consisté à donner envie à tout le monde de le voir triompher, car un petit procès révisé de temps en temps donne l’impression que la Justice est d’autant plus efficace et fiable qu’elle sait reconnaitre ses erreurs.

Du coup, on n’en est pas à une approximation près :

D’abord le contexte ; on a dit qu’il était identique ? Yann Bello avait flirté, à 15 ans, soit 5 ans avant les faits avec Valérie Bechtel, sans qu’il y ait eu la moindre suite. En 2011, c’est fou d’amour (de possessivité et de jalousie diront au procès les parties civiles) et ne supportant pas la séparation qu’il passera à l’acte.

Ensuite le modus operandi ; il a été évoqué un passage à tabac des deux victimes. Si c’est le cas de Charlène Bello, il est clair que Valérie Bechtel n’a pas été tabassée. De même, on a fait peu de cas de ce que Valérie Bechtel avait été retrouvée avec un chiffon noué autour du coup alors que ce n’était pas du tout le cas de Charlène Bello. Cette dernière ne portait pas non plus les marques de piqûres retrouvées sur Valérie Bechtel.

J’ai cru bondir en entendant que Yann Bello, dont on avait dit en 1997 qu’il ne pouvait pas avoir la force de porter seul le corps de la victime, était tout de même parvenu à porter le corps sans vie, beaucoup plus lourd, de son épouse, ce qui est rigoureusement faux, rien de tel n’existe dans le dossier de la Rochelle.

La défense de Maillant n’a pas même hésité à revendiquer, puisque Yann Bello a été condamné par les assises de la Charente pour meurtre accompagné ou précédé de viol (appel en cours), le caractère sexuel du meurtre de Valérie Bechtel, alors que le légiste de l’époque avait formellement écarté cette hypothèse.

Enfin, s’agissant de la découverte des corps, j’ai pu entendre que les deux corps avaient été retrouvés nus. Or, le corps de Charlène Bello n’a jamais été retrouvé nu.

En réalité, si l’on excepte le fait que Charlène Bello a été étranglée, tout comme Valérie Bechtel et un certain nombre de victimes de meurtre entre 1991 et 2011, le rapprochement des deux crimes est tout à fait artificiel.

Pourtant, tous ces éléments ont été tus lors de la campagne médiatique en faveur de la révision du procès de Raphaël Maillant, au profit d’une présentation schématique et caricaturale.

Pour finir de se convaincre du poids de cette campagne de communication, il suffit de se reporter au dernier argument de Raphael Maillant, censé enfoncer le clou : à quelques jours du procès d’assises 2014 à l’issue duquel Yann Bello a été condamné, le magazine VSD a fait paraître un article sur le procès en révision agrémenté d’un soi-disant témoignage d’un ancien codétenu de Yann Bello qui aurait reçu ses confidences au sujet « d’un mec qui aurait purgé une grosse peine de prison à sa place ». Curieuse manière d’amener un élément censé être clé dans une défense que de passer par la révélation dans un magazine avant de l’utiliser en procédure…

Mais efficace, puisque cet élément a été repris en chœur par tous les médias.

Bien que nous ayons déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse, ce témoignage a été utilisé lors de l’audience devant la Cour de révision.

Où nous avons appris que vérifications faites, les deux hommes n’avaient jamais été détenus dans le même bâtiment, alors que le témoignage commençait par quelques mots sur les journées passées dans le même bâtiment… Aucune crédibilité, donc (sans compter le côté inepte de la chose, on imagine bien Bello ne parler de cela à personne pendant 20 ans pour se confier au premier clampin venu par la fenêtre de sa cellule…).

Un examen attentif des éléments en présence, contradictoire surtout, aurait peut-être invité la Presse à plus de modération dans ce concert quasi unanime pro-Maillant.

Cela est tellement vrai qu’à la fin, la plupart des médias ne prenaient même plus la peine de demander à Yann Bello ou son avocat de s’exprimer sur les étapes procédurales à venir (à titre d’exemple, seuls l’Est Républicain, le Nouvel Observateur et RTL m’ont contacté pour glisser un peu de contradictoire dans leurs articles, sur la multitude de médias ayant relayé l’affaire).

L’affaire a été mise en délibéré au 24 septembre.

C’est alors qu’on saura si la campagne médiatique fait la décision ou non.

Sur ce sujet, voir les articles suivants :

Le nouvel observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20150617.OBS0976/condamne-pour-meurtre-raphael-maillant-devant-la-cour-de-revision.html

L’Est Républicain : http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/06/18/paris-troisieme-recours-de-raphael-maillant-pour-la-revision-de-son-proces

Euope1.fr : http://www.europe1.fr/faits-divers/recours-en-revision-de-raphael-maillant-lavocat-general-preconise-le-rejet-1357562

Le Figaro.fr : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/18/01016-20150618ARTFIG00139-la-cour-de-revision-examine-la-requete-de-raphael-maillant.php

Metronews.fr : http://www.metronews.fr/info/raphael-maillant-l-ombre-d-un-doute-devant-la-cour-de-revision/mofq!CkKVrYPZEJGjU/

France info.fr : http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/condamne-pour-meurtre-raphael-maillant-devant-la-cour-de-revision-693946

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