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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Déontologie des magistrats : quid du devoir de réserve à l'égard des collègues?...

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Septembre 2015, 08:00am

Je plaidais il y a peu pour un client mis en examen pour des extorsions criminelles entre autres.

Après 11 mois de détention provisoire, notre énième demande de mise en liberté était enfin accueillie favorablement par la Juge d'instruction qui estimait ne pas devoir transmettre le dossier au Juge des libertés et de la Détention, disposant de suffisamment d'éléments pour placer le mis en examen sous contrôle judiciaire.

Bonds de joie de mon client dans sa cellule, mais joie de courte durée car la décision n'était pas du goût du Parquet qui interjeta appel, appel doublé d'un référé détention comme la loi le lui permet en pareil cas (procédure d'urgence, dans les 24 heures de la décision de mise en liberté, saisissant le Premier Président de la Cour d'appel pour faire suspendre les effets de ladite mise en liberté dans l'attente de l'examen au fond de l'appel par la Chambre de l'instruction).

Première audience le lundi matin, donc, devant le délégué du Premier Président, à huis clos dans la salle prévue à cet effet.

Je suis surpris par la virulence de la charge de l'Avocat Général contre la juge, qui parle de laxisme, raille la motivation de sa décision et moque même sa manière de rédiger.

Nous sommes en huis clos, cela ne me semble déjà pas fair play, mais pas de quoi en faire un plat.

Vendredi, audience sur le fond de l'appel du Parquet devant la Chambre de l'instruction. Cette fois l'audience est publique, un journaliste est présent.

L'avocat Général, décidément remonté contre la Juge, en remet une couche.

"Naïveté et générosité qui confinent à la faute professionnelle".

Deux constats :

- Tout d'abord le devoir de réserve du magistrat me semble bien entamé sur cette sortie. On tombe au minimum dans un manque de classe et d'élégance coupables, au pire dans la diffamation.

- Ensuite, voici une nouvelle illustration de l'inégalité totale des armes entre le Parquet et l'Avocature ; bien que nous ne soyons astreints à aucun devoir de réserve, il est évident que si un avocat s'était laissé aller à une telle violence dans l'attaque contre un magistrat (on est dans l'attaque personnelle, plus du tout dans le débat judiciaire), cela aurait fini au mieux en incident d'audience, au pire devant le Bâtonnier en mode disciplinaire.

Je ne parle pas dans ce billet du fond de l'affaire, je suis parfaitement partial puisque cette mise en liberté a été ordonnée à ma demande.

Il n'en demeure pas moins que je connais la juge qui a fait l'objet de ces attaques et dont les qualités professionnelles ne me semblent pas à remettre en cause de manière générale et encore moins au cas particulier.

Surtout pas par un "collègue", puisque les parquetiers clament en toute occasion leur appartenance contestée à la grande famille de la magistrature.

Voir l'article de la NR sur le sujet : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2015/08/22/Le-procureur-et-la-juge-jouent-au-bras-de-fer-2437503

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