Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Motivation de la détention provisoire, la grande illusion - 1ère partie -

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 28 Septembre 2015, 08:00am

Une des facettes de notre métier, que l’on n’appréhende pas nécessairement en s’y consacrant, consiste à expliquer la Justice à nos clients.

Je me retrouve régulièrement face à des justiciables qui ne comprennent pas le fonctionnement de la Justice ou de façon plus pragmatique le sens d’une décision de Justice qui les concerne.

Je devrais pouvoir les renseigner, parfois les apaiser, car la Justice devrait toujours avoir un sens, une justification, ce que l’on appelle en droit une motivation.

Les décisions concernant la détention provisoire sont souvent les plus difficiles à expliquer, car les gens ne comprennent pas toujours que la Justice les prive de liberté avant même que d’avoir statué sur leur culpabilité, surtout quand ils clament leur innocence (j’ai bien aimé le dernier client que j’assistais devant le Juge des libertés et de la détention et qui, après que le Juge l’a prolongé pour un nouveau bail de 4 mois, lui a répondu « merci Madame le Juge de respecter à ce point ma présomption d’innocence »…).

A tenter d’expliquer certaines décisions relatives à la détention provisoire, j’ai parfois l’impression d’annoncer à un malade qu’il est incurable. Quand il n’y a rien à comprendre, que peut-on expliquer ?

Pourtant, la loi prévoit, pour les décisions sur la détention provisoire encore plus que pour les autres, une obligation de motivation particulière.

Il s’agit même depuis quelques années d’une obligation de double motivation.

Pour placer une personne non condamnée en détention, l’article 137-3 du Code de procédure pénale prévoit en effet deux étapes de raisonnement :

« Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée. Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette une demande de mise en liberté, l'ordonnance doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention par référence aux seules dispositions des articles 143-1 et 144 »

Tout justiciable doit donc trouver dans la décision deux éléments de motivation :

  • Le juge doit tout d’abord justifier l’impossibilité de recourir à un placement sous contrôle judiciaire

  • Une fois ce premier obstacle franchi, il doit démontrer qu’il existe une ou plusieurs conditions de recours à la détention provisoire telles que prévues par la loi

Dans cette première partie de mon billet, je ferai quelques observations sur cet impossible recours au contrôle judiciaire.

Il faut savoir que cette exigence de « surmotivation » ou de « double motivation » n'est pas très ancienne, puisqu’elle a été posée par une loi dite « présomption d’innocence » du 15 juin 2000.

Première observation, alors que la loi prévoit cette surmotivation depuis une quinzaine d’année, dans 9 cas sur 10 au moins, je constate que les réquisitions de placement en détention prises par le ministère Public n’y font aucune référence.

Et pour cause, il est extrêmement difficile de justifier l’impossibilité de recours à un placement sous contrôle judiciaire.

Cette mesure, qui déjà constitue une atteinte aux libertés, est quasiment possible dans tous les dossiers, mais suppose que l’on veuille bien accepter l’idée que la détention provisoire doit rester exceptionnelle, ce qui n’est absolument pas le cas (les esprits chagrins et statistiques me rétorqueront que moins de X % des affaires pénales donnent lieu à un placement en détention provisoire, je répliquerai qu’en effet, on n’envoie pas en détention provisoire les conducteurs sans permis - quoique, avec le recours effréné à la comparution immédiate, on y a droit fréquemment - mais que dans les dossiers où la question d’une détention provisoire a lieu de se poser, c’est 90% des impétrants qui se retrouvent embastillés…).

Depuis la loi du 24 novembre 2009, dite « loi pénitentiaire », cette double motivation doit également se faire au regard de la possibilité, dans le cadre du contrôle judiciaire, de mettre en place un placement sous surveillance électronique mobile. Qui constitue donc une garantie supplémentaire et devrait donc permettre un recours amoindri à la détention provisoire au profit du bracelet électronique.

En 6 ans, je n’ai obtenu aucun (pas un seul !) placement sous surveillance électronique mobile, pour quelques centaines de dossiers défendus.

On peut imaginer que les décisions des JLD et des chambres de l’instruction contiennent donc des paragraphes fournis en droit et en faits pour respecter l’obligation de motivation et écarter le recours au contrôle judiciaire ou au placement sous surveillance électronique mobile.

Comme l'écrirait un de mes clients : « Brrr et Pfff, que nenni mon cher ! ».

La Cour de cassation, pour contrôler le respect de l’obligation de motivation à cet égard, se contente d’une phrase type, du genre, « attendu qu’il est impossible de recourir à un contrôle judiciaire ou à une ARSEM (assignation à résidence sous surveillance électronique mobile) »…

Et si la Cour de cassation s’en contente, je vous laisse imaginer que les juges aussi.

Il semble donc bien que les juges, Cour de cassation en tête, confondent les termes « motivation » et « incantation ».

Faire peser sur les épaules du Juge une simple obligation de faire figurer une phrase type en guise de motivation est vraiment une arnaque intellectuelle, personne ne devrait pouvoir se satisfaire de cela.

Mais il y a mieux, le législateur et ceux qui appliquent ses textes poussent le bouchon du cynisme encore plus loin en imposant un deuxième degré de motivation, dite « spéciale » pour justifier les décisions de placement en détention provisoire ou refusant une liberté provisoire, en créant un nombre impressionnant de conditions de recours à cette mesure de privation de liberté, supposé la rendre encore plus exceptionnelle.

Je dis cynisme parce que le justiciable, en prenant connaissance des cas limitativement énumérés de recours à la détention provisoire doit s'imaginer que la décision dont il va faire l'objet sera circonstanciée, transparente et dûment justifiée...

Mais je m’arrête là pour cette semaine, je reprendrai cette réflexion dans la deuxième partie de ce billet, la semaine prochaine.

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents