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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Avocat de partie civile, quel rôle quant à la peine prononcée contre l’accusé ? (1ère partie)

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 23 Novembre 2015, 09:00am

On m’a souvent collé l’étiquette d’avocat de la Défense, parfois même d’ « avocat de voyous », de façon assez compréhensible, puisque dans les premières années de mon exercice, j’intervenais quasiment exclusivement du côté des prévenus et accusés.

L’expérience et une petite notoriété professionnelle aidant, j’ai fait et continue de faire de plus en plus l’objet de sollicitations par des victimes ou familles de victimes, afin d’assurer leur défense devant les juridictions pénales.

J’ai toujours accepté ces affaires car si l’on croit à la Justice pour tous, je pense que cela doit commencer par celle à l’attention des victimes, qui n’est en aucun cas exclusive de celle qui doit sanctionner les coupables. Je ne crois donc pas à l’idée d’un avocat d’accusés ou d’un avocat de victimes.

Il y a quelques temps, je plaidais devant la Cour d’Assises de l’Indre et Loire, sur le banc de la partie civile.

Mon client était victime de viols commis alors qu’il était âgé de 12 à 13 ans, en 1990, par un homme d’une vingtaine d’années, ami de la famille.

Les conséquences psychologiques pour la victime dans ce dossier sont incommensurables ; immédiatement à la suite des faits, il a commencé à dériver, n’allant plus à l’école, s’adonnant à la boisson, à tous les types de drogues imaginables, dans un élan auto-destructeur qui se poursuit encore aujourd’hui, 25 ans après les faits.

Ce parcours l’a conduit inévitablement en prison, où il se trouve encore aujourd’hui lorsqu’il comparaît comme partie civile devant la Cour d’assises.

Il m’a confié sa défense il y a 5 ans.

Dès notre premier entretien, il m’explique à quel point il attend les suites de sa plainte pour essayer de se reconstruire, car toute sa vie a jusqu’alors été gâchée par les conséquences psychologiques des viols subis et les erreurs qu’il a subséquemment commises.

Je lui demande de préciser ses attentes, afin d’identifier la manière dont je peux lui être utile.

Il ne tarde pas, comme souvent en pareil cas, à m’expliquer qu’il souhaite une condamnation de l’auteur des agressions, à de la prison si possible, à une peine longue si possible.

Il fait un parallèle entre les erreurs qu’il a commises et qui l’ont amené à être privé de liberté pendant plusieurs années et le fait que son violeur, lui, n’a jamais mis un pied en prison, un contrôle judiciaire ayant été décidé lors de sa mise en examen.

La situation personnelle de l’auteur, qui reconnaît les faits depuis le début de la procédure, est la suivante : après une période au cours de laquelle, en recherche d’identité sexuelle et désoeuvré sur le plan affectif, il a commis ces faits (et d’autres moins graves sur d’autres jeunes gens), il semble avoir trouvé sa voie.

Aucune infraction commise depuis ces épisodes d’agressions sexuelles sur mineurs, une intégration professionnelle et sociale irréprochable, l’accusé est marié, père de trois enfants, sans histoire. Son contrôle judiciaire, sur plus de 5 ans, s’est déroulé sans heurts.

A l’ouverture du procès, je retrouve mon client devant le palais de Justice et très vite, il oriente la discussion sur la peine qui sera prononcée contre l’accusé.

Je lui redis ce que je lui ai dit depuis le début ; compte tenu de l’ancienneté de l’affaire et de la situation personnelle de l’accusé, il est possible que la Cour s’oriente vers une décision qui évitera l’incarcération au condamné.

J’en discute rapidement avec l’avocat général qui me confie hésiter entre une peine assortie en totalité du sursis et une peine dont partie ferme, mais aménageable.

Je sais que mon client attend plus, mais je lui explique ce qui peut motiver la Cour à suivre ces réquisitions.

Clairement à ce stade, deux options s’offrent à l’avocat de la partie civile : soit il épouse la position de son client et plaide en réclamant une peine sévère, soit il s’abstient de « requérir » devant l’avocat général.

Je fais partie de la deuxième catégorie d’avocats.

Il y a à mon sens une incohérence fondamentale à plaider à longueur de temps l’ajustement de la peine au plus équilibré et à demander la plus lourde peine possible lorsqu’on se trouve sur le banc d’en face.

Cette vision des choses, je l’expose à mes clients à chaque fois qu’ils me confient une affaire en partie civile.

Si des clients veulent m’imposer de requérir une peine, je décline l’affaire. En réalité, en expliquant la manière dont je conçois mon rôle d’avocat de la partie civile, mes clients comprennent et je n’ai pas souvenir que l’on m’ait retiré une affaire à raison de cette conception de la défense d’une partie civile.

Dans cette affaire donc, il me semblait évident que l’auteur, bien qu’ayant commis des faits très graves, ne devait pas être incarcéré à l’issue du procès compte tenu de l’absence totale de réitération depuis plus de 20 ans et de son insertion parfaite.

Tellement évident que même l’avocat général a prévu de requérir la condamnation à une peine de prison assortie du sursis.

Tellement évident que la Cour a suivi ces sages réquisitions.

Justice a été rendue, le coupable condamné, la partie civile entendue, crue puis indemnisée autant que faire se peut.

Commenter cet article

avocat paris 12 29/11/2015 03:59

Merci pour ce récit très intéressant. Vivement la 2ème partie

Lee TAKHEDMIT 01/12/2015 09:58

Merci à vous! Elle arrive lundi prochain, 7/12!

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