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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


L’opportunité des poursuites ou la loterie judiciaire (Bis)

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 9 Novembre 2015, 09:00am

Encore dernièrement, j’ai eu l’occasion de mesurer l’impact de l’opportunité des poursuites octroyée au Parquet par l’article 40-1 du Code de procédure pénale.

J’avais déjà eu l’occasion d’initier cette réflexion à l’occasion d’un précédent billet l’année dernière (http://takhedmit.avocat.over-blog.com/2014/12/l-opportunite-des-poursuites-ou-la-loterie-judiciaire.html)

Dans la même semaine, je défendais une victime de coups de couteau devant le Tribunal correctionnel et un auteur de coup de couteau devant la Cour d’Assises.

Dans la première affaire, mon client avait subi deux coups de couteau après que son agresseur l’avait attendu au bas de son immeuble, lui avait sauté dessus et l’avait poignardé. Il en résultait des séquelles importantes sur le plan fonctionnel, notamment une quasi paralysie d’une main. Dès le dépôt de plainte, le Parquet avait décidé de poursuivre ce dossier sous la qualification de violences avec armes. Les éléments médicaux du dossier démontraient que si les secours n’étaient pas intervenus plus ou moins rapidement, mon client serait mort de ses blessures compte tenu d’importantes hémorragies. Malgré des démarches en vue d’obtenir une qualification criminelle pour tentative de meurtre, le Parquet s’est toujours opposé à cela et a maintenu l’orientation du dossier contre vents et marée.

Dans la seconde, le client que je défendais avait lourdement violenté sa compagne un soir de dispute et avait fini par lui mettre un couteau sous la gorge, occasionnant une blessure qui, pour être spectaculaire, n’en était pas médicalement grave. Le médecin légiste avait clairement expliqué que cette blessure ne pouvait en aucun cas entraîner la mort de la victime. Or, le magistrat du Parquet de permanence lors de la commission de cette infraction avait décidé de saisir un juge d’instruction d’une information pour tentative de meurtre. Malgré des démarches en vue d’obtenir la requalification en violences avec arme, le Parquet s’est toujours opposé à cela et a maintenu l’orientation du dossier contre vents et marée.

Dans la première affaire, l’auteur des coups de couteau à été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois assortis du sursis. Il n’a jamais mis un pied en détention.

Dans la seconde affaire, l’auteur du coup de couteau a été mis en examen, écroué le jour même puis condamné par la Cour d’assises à une peine de 8 années d’emprisonnement.

Comment ne pas penser au fait que si le premier dossier avait été confié au magistrat du Parquet intervenu dans le second et vice-versa, la solution n’aurait pas été exactement inverse ?

Comment ne pas nourrir quelque inquiétude à l’occasion de cette réflexion, qui suppose que mis dans une même situation, selon qu’on se retrouve déféré devant un substitut de permanence de tel ou tel Tribunal de Grande Instance, on peut bénéficier d’une Justice diamétralement opposée ?

L’opportunité des poursuites, à laquelle le Parquet est toujours très attaché, se mue alors en un outil de Justice à géométrie variable.

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Gérald de Wendel 10/01/2016 16:03

http://www.disparusdemourmelon.org

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