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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Avocat de partie civile, quel rôle quant à la peine prononcée contre l’accusé ? (2ème partie)

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Décembre 2015, 09:00am

Suite et fin de mon billet sur le rôle de l’avocat de la partie civile quant à la détermination de la peine contre l’accusé (pour la première partie, suivre ce lien).

Dans la première partie, j’expliquais que dans mon acception du rôle de l’avocat de la partie civile, je n’ai pas à me prononcer sur la durée de la peine d’emprisonnement ou de réclusion à venir, en tout cas pas dans le sens d’une sévérité particulière.

Le pouvoir de priver de liberté un individu est un pouvoir régalien, qui n’incombe qu’à la Justice dans un Etat de droit ; je ne me sens donc aucune légitimité à réclamer une privation de liberté exemplaire, parce que je n’interviens qu’en représentation d’un ou de quelques individus, qui ne représentent pas la société, à l’inverse du Procureur de la République dont c’est la mission.

Pour autant, le prononcé de la peine contre l’accusé, d’une part ne dépend pas que d’un chiffre demandé par les uns et déterminé par les autres plus ou moins au hasard, d’autre part ne s’entend pas uniquement de la peine de privation de liberté.

Tout d’abord concernant la durée de la peine de privation de liberté, si je ne demande pas à ce qu’elle soit chiffrée en années, je n’ignore pas non plus qu’un certain nombre d’observations qui pourront être présentées à la Cour dans le cadre de ma plaidoirie sont de nature à influer sur un quantum plus ou moins élevé d’années de prison. Je l’assume sans aucune difficulté. Parce que ces observations ont trait à des préoccupations individuelles qui animent mes clients victimes.

Au premier rang de ces préoccupations, la dangerosité de l’accusé, qui postule du risque qu’il récidive.

C’est un souci constant chez les victimes, soit qu’elles aient peur d’être de nouveau victime des agissements de leur agresseur, soit qu’elles craignent qu’il puisse faire d’autres victimes.

Je plaidais il y a peu devant une Cour d’assises pour mineur, pour la famille d’une personne tombée sous des dizaines de coups de couteau d’un jeune homme rendu ivre de rage et de haine, pour un motif futile (voir ici les articles de presse).

Les éléments de personnalité recueillis au cours de l’instruction ne lassaient pas d’inquiéter, les experts dépeignant l’accusé comme objectivement dangereux, capable de passer de nouveau à l’acte et pour tout dire au bord de la folie (de la décompensation psychotique disent les psychiatres).

J’ai considéré de mon ressort que d’expliquer à la Cour ce qui motivait les craintes de mes clients, que je partageais entièrement au surplus, quant à la dangerosité de cet accusé et son risque de nouveau passage à l’acte.

Ensuite, au-delà de la question de la privation de liberté dans le cadre de l’emprisonnement, il existe un certain nombre d’autres peines ou modalités de peines qui constituent autant de contraintes et qui protègent avant tout l’intérêt privé des victimes, ce qui m’incline à les aborder lorsque je défends celles-ci.

Pêle-mêle, je pense à l’obligation d’indemniser la victime qui peut assortir une peine d’emprisonnement avec sursis, à l’interdiction de paraître en certains lieux qui est une restriction de la liberté d’aller et venir de nature à protéger spécifiquement la victime, à la possibilité de demander une publicité particulière de la décision à venir, qui permet parfois à la victime d’être publiquement rétablie dans un honneur écorné. On peut également aborder les interdictions de rencontrer les victimes, d’exercer certaines activités professionnelles, par exemple en lien avec des enfants, qui permettent de protéger des victimes mineures et de potentielles victimes pour l’avenir.

La liste n’est bien sûr pas exhaustive.

Ainsi en conclusion, je dirais que si je ne conçois pas le rôle de l’avocat de partie civile comme une pâle copie de celui du Procureur de la République, il n’en demeure pas moins que ce rôle, dans sa dimension de défense des intérêts privés de la victime, est de nature à sensiblement influer non seulement sur la peine de prison elle-même, mais également sur un certain nombre d’autres éléments de la peine, qu’il aient des conséquences en termes économiques ou de restrictions des libertés de celui qui va être condamné.

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