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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Détermination de la juste peine, l’imagination au pouvoir !

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 29 Février 2016, 09:00am

Le Tribunal Correctionnel de POITIERS
Le Tribunal Correctionnel de POITIERS

Tribunal correctionnel. Mon client est poursuivi pour conduite sans permis, conduite sans assurance.

Il comparait détenu, est auréolé de 14 mentions au casier judiciaire et doit sortir dans 3 semaines.

L’objectif est donc que ce jeune homme ne voie pas son séjour en prison prolongé de plusieurs semaines alors que la sortie est à portée d’ordonnance de remises de peine supplémentaire.

Le Juge d’application des peines a déposé un rapport qui est lu par la Présidente, qui indique clairement que ce jeune homme est remarquablement inconséquent, qu’il serait illusoire d’espérer qu’une mesure de contrôle soit d’une quelconque efficacité.

Sans la moindre originalité et presque désabusé, le Procureur de la République réclame 2 mois d’emprisonnement, outre la confiscation du véhicule.

Je suis estomaqué de ce manque d’imagination et j’en fais part à la juridiction.

Comment peut-on avoir une vision aussi étriquée et appeler cela « logique » comme vient de le faire le représentant du Ministère Public ?

Il n’y aurait donc que la prison à ajouter à la prison pour sanctionner un jeune homme de 23 ans qui conduit sans permis ?!

La présidente a souligné à quel point il est impécunieux, manière d’écarter toute possibilité d’une sanction pécuniaire, de type jours-amende par exemple. Je rappelle que le véhicule qu’il a acquis « honnête », comme disent mes clients, a une valeur de 1500 euros et que cela correspond à 300 jours-amende à 5 euros, ce qui excède de beaucoup ce que les juridictions prononcent habituellement.

La loi permet désormais de recourir à un sursis avec mise à l’épreuve et obligation de se soumettre aux épreuves du permis de conduire, je l’évoque, pour mieux l’écarter et accorder à la Présidente que le Juge d’application des peines s’est opposé à toute mesure de type « probatoire ».

Qu’à cela ne tienne ! Il reste à la Juge la possibilité de déclarer mon client coupable à l’audience et de réserver la sanction dans le cadre d’un ajournement avec obligation de passer le permis. Ce serait là une bonne occasion pour mon client de démontrer que le JAP s’est trompé, qu’il a évolué, « maturé » en prison, que désormais il est capable de respecter une mesure probatoire. Surtout cela aurait comme effet secondaire et bénéfique de le contraindre à passer le permis de conduire, qui lui fait cruellement défaut, raison pour laquelle il passe régulièrement devant le Tribunal correctionnel.

En bref, l’éventail de solutions est immense et contrecarre la vision de « logique judiciaire » évoquée par le Procureur, au profit d’un horizon moins pauvre en réflexion, plus riche en espoir.

Je me rassieds, j’ai proposé tout ce que j’avais en magasin.

La Présidente réfléchit quelques secondes, une minute au plus, puis condamne mon client à un mois d’emprisonnement et confiscation du véhicule. Sans maintien en détention, ce qui laisse un mince espoir de ne pas prolonger immédiatement le bail en prison.

L’imagination n’est pas encore au pouvoir. Elle cède pour le moment la place à ce que certains appellent la « logique ». Ce n’est pas la mienne, j’appelle plutôt cela l’habitude.

Et l’habitude est un 6ème sens qui domine tous les autres.

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