Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Reconnaissance des faits par l’accusé : faute avouée à demi pardonnée

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 8 Février 2016, 09:00am

La Cour d'assises de Charente Maritime
La Cour d'assises de Charente Maritime

Je défendais récemment devant la Cour d’assises d’appel de la Charente-Maritime un accusé d'extorsion avec arme en réunion, viol en réunion.

Lors d’une épopée nocturne à type de règlement de comptes avec quelques amis, ceux-ci, ne trouvant pas leur cible, furent néanmoins accueillis par la compagne de celui-ci.

Un incroyable effet de groupe s’empara alors de ces jeunes gens pourtant sans histoires et ils commencèrent à violenter cette jeune mère de famille, la menaçant avec une réplique de fusil d’assaut et lui dérobant le peu dont elle disposait à domicile, y compris sa carte bancaire.

La suite allait être encore pire, puisque celle-ci déposa plainte pour viol, indiquant qu’au moment de partir, deux de ses assaillants étaient restés et l’avaient forcée à leur pratiquer une fellation, toujours sous la menace de ladite arme.

L’instruction permit de réunir de très nombreux éléments à charge, notamment parce que l’un des deux principaux accusés admit rapidement que l’épisode du viol s’était peu ou prou déroulé tel que la victime le contait.

Or, mon client, à l’exception d’aveux passés en garde à vue puis rétractés, niait farouchement toute agression sexuelle.

L’essentiel des débats en cour d’assises devaient donc porter sur la question de savoir, d’une part s’il était coupable, d’autre part quelle peine il devait subir.

En première instance, l’avocat général avait réclamé 10 ans d’emprisonnement contre mon client et seulement 5 contre son co-accusé. La Cour le condamna à 8 années et l’autre à 6.

En appel, l’avocat général requit la confirmation des 8 années pour le premier et une peine mixte pour le second, avec une partie ferme portant sur 4 ans.

Pourtant, il avait eu beau s’escrimer à orienter les débats vers la démonstration d’un leadership de mon client, les faits étaient têtus : aucun leader ne se dégageait lors de cette soirée.

Les experts, psychiatres comme psychologues, s’accordaient à pointer un effet de groupe envahissant et dévorant, qu’aucun n’avait pu endiguer par une action individuelle. Le co-accusé repenti de mon client reconnaissait lui-même qu’il n’avait pas été entraîné par qui que ce fût, il assumait pleinement sa responsabilité et n’était l’exécutant de personne.

Les faits reprochés à l’un et à l’autre étaient rigoureusement identiques, mais il faut bien reconnaitre que les 6 années de procédures judiciaires avaient laissé des traces contre mon client, car tout le monde, des policiers (accusés d’avoir extorqué des aveux, ce qui ne les inclina guère à la neutralité par la suite…) au juge d’instruction, s’était persuadé qu'il était à l'origine de ces malheurs.

A telle enseigne que même la victime avait fini par ne plus diriger son courroux que vers l’un des accusés. Alors même qu’une lecture attentive de sa plainte révélait le rôle majeur joué par le deuxième homme dans les faits de nature sexuelle.

La tâche qui m’était confiée était donc d’essayer de faire entendre à la Cour que la responsabilité partagée de ces deux-là était identique (initialement, ma mission était d’arracher un acquittement, mais cette mission n’était pas raisonnable et je décidai donc de réviser mes objectifs en fonction des éléments de ce dossier).

Mon but n’était pas qu’ils fussent condamnés aussi lourdement l’un que l’autre, mais aussi justement (et la peine mixte proposée pour le second était de mon point de vue la voix médiane à retenir pour parvenir à cette juste peine).

Évidemment la tâche fût compliquée par les réquisitions du Ministère Public, qui bien que constatant que rien dans ce dossier ne permettait de démontrer un rôle prégnant de mon client sur l’autre accusé, demanda une peine deux fois plus sévère à l’égard du premier.

En s’appuyant sur la reconnaissance de sa responsabilité par le second et la persévérance à nier ce que tous considéraient comme une évidence pour le premier.

Les débats, notamment les expertises et l’audition des familles des accusés, avaient permis de comprendre ce qui pouvait motiver mon client, s’il était coupable, à nier cette responsabilité.

Il s’agissait d’un jeune homme très dépendant affectivement de sa famille, qui ne voulait pas croire en sa culpabilité et qui le maintenait – à son corps défendant – dans cette position de dénégation. L’expert psychologue l’avait très bien expliqué d’ailleurs.

Quant à l’autre accusé, sa reconnaissance des faits avait été pour lui une délivrance et la compréhension de sa famille, venue témoigner à la barre de son soutien indéfectible, l’avait aidé dans sa démarche.

La question n’était pas réellement de savoir pourquoi mon client niait les faits qui lui étaient reprochés, mais dans quelle mesure il aurait pu faire autrement.

Je considérais pour ma part qu’il ne disposait d’aucune marge de manœuvre. Pour lui, reconnaître, c’était l’effondrement. Le risque de tout perdre. Et que pouvait peser le risque d’écoper de 10 ans de prison face à celui de perdre l’amour des siens ? De ses parents, de sa compagne ? De lui-même aussi sans doute, tant il était vrai qu’il était impossible pour lui de se reconnaître dans une action aussi éloignée de tout ce qu’il avait alors fait dans sa vie, de tout ce que lui avait enseigné sa famille.

Cela aussi ressortait bien des explications données par le psychologue.

Mais face à ces explications expertes, complexes, concrètes, qui reposaient sur l’analyse particulière de l’accusé et de sa personnalité – comme le prévoit la loi – je me trouvais confronté à l’intangibilité d’un principe à valeur quasi constitutionnelle à l’école comme au café du commerce : « faute avouée à demi pardonnée ».

Ou la nécessité dans notre société encore fort imprégnée de droit canonique d’expier par l’aveu, par la reconnaissance de sa culpabilité.

Qui rassure, bien que l’on sache en pratique que très souvent elle ne signe rien d’autre que la capacité de calcul stratégique de celui qui, contrit, se morigène judiciairement (je me suis toujours interrogé sur la possibilité pour le deuxième accusé d’avoir reconnu les faits pour sortir, ce qui fut d’ailleurs le cas…).

Mais qui paye, car cette idée est tellement répandue qu’on ne peut pas lutter contre.

J’ai plaidé, plaidé et encore plaidé pour demander à cette cour d’assises de comprendre que la reconnaissance n’est pas la panacée mais souvent une manipulation.

Que si elle est une chose essentielle lorsque l’on se trouve face à des personnalités particulières, notamment des multirécidivistes, elle n’est d’aucun poids en présence de primo délinquants dont il est acquis qu’ils n’auront plus jamais affaire à la Justice (ce qui était le cas des jeunes hommes accusés ici).

J’ai tenté de les convaincre de l’incapacité totale et sincère de mon client de reconnaître ces faits, qui ne devait donc pas lui préjudicier au moment de la sentence.

Rien n’y a fait.

La Cour a réduit la peine prononcée en première instance pour mon client en le condamnant à 6 années d’emprisonnement, mais a marqué un fort distinguo entre les condamnés en prononçant une peine mixte dont 3 années fermes pour le second.

Faute avouée à demi pardonnée, donc…

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents