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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Que reste-t-il de la liberté d’expression de l’avocat ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 4 Avril 2016, 07:30am

J'ai publié il y a quelques temps un article – qui a été très consulté – sur la méfiance généralisée à l’égard des avocats (lire ici l'article sur "l'inquiétante dérive judiciaire anti-avocats pénalistes".)

A la lecture récente de mon mensuel professionnel préféré (bon, d’accord, le seul, en fait…) je découvrais une nouvelle occurrence d’une jurisprudence déjà ancienne et constante, qui m’amène à cette réflexion.

En deux mots, un avocat tient en audience, alors qu’il plaide, des propos sans doute excessifs. L’espèce importe peu, seul m’intéresse le principe qui va aboutir à sa condamnation disciplinaire.

Il faut savoir que la loi garantit à l’avocat qui s’exprime en audience une immunité quasi totale quant à ce qu’il pourrait dire ou écrire, à partir du moment ou cela est en lien avec l’objet du procès (il n’est évidemment pas question de couvrir l’avocat contre des injures ou diffamations personnelles sans lien avec l’objet du litige).

C’est l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dite « loi sur la liberté de la presse ».

Seulement, si l’avocat ne peut être poursuivi ni civilement, ni pénalement à raison de sa plaidoirie, il peut parfaitement l’être sur le plan disciplinaire, par ses pairs.

Et c’est là que l’affaire devient cocasse.

D’abord, la procédure disciplinaire repose, il faut l’avouer, sur des notions dont l’appréciation est à géométrie particulièrement variable, telles que la dignité, la délicatesse, la probité ou l’humanité.

Elle est mise en mouvement par le bâtonnier de l’ordre de l’avocat concerné puis confiée, en ce qui concerne l’enquête, à un autre avocat désigné par ce même bâtonnier. Puis, s’agissant du jugement, il incombe à un aréopage d’avocats des barreaux du coin.

La décision du Conseil régional de discipline peut ensuite être déférée à une composition spéciale de la Cour d’appel, si bien que l’on retombe « entre les griffes » des magistrats professionnels qui, si on a pu leur échapper un temps sous couvert de l’immunité de l’article 41, redeviennent les juges naturels de la liberté d’expression de l’avocat.

Le tout soumis in fine à l’arbitrage de la Cour de cassation, qui naturellement ne trouve rien à redire à l’opération, en validant sans ambages le fait que des propos qui ne tombent initialement pas sous le coup de la loi et donc des juges, finissent tout de même par pouvoir être soumis à leur censure.

Ou comment, par un tour de passe-passe, donner une illusion de liberté d’expression à l’avocat, en réalité extrêmement fragile compte tenu de ce qui précède.

C’est à ce point vrai que j’ai très longtemps hésité à rédiger ce billet, que j’ai relu 10 fois et expurgé de l’essentiel de ce qu’il pouvait comporter de critique pour tenter de ne conserver que les faits et leur analyse la plus objective ou la moins polémique.
N’est-il pas inquiétant, comme avocat, d’en arriver à raisonner comme cela ?...

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