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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Quand le gendarme délègue son pouvoir de constatation d'une contravention...

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 9 Mai 2016, 07:30am

Je ne veux même pas croire ce client quand il m’explique qu’il a été verbalisé par des gendarmes au motif… qu’en dépassant le véhicule qui le précédait, il a provoqué des appels de phares du véhicule qui venait en sens inverse, signe pour la maréchaussée qu’il s’agissait là d’un dépassement gênant au sens de l’article R414-7 du Code de la route (une blague à 3 points quand même… !).

Pourtant, le PV gendarmique ne porte que cette seule mention : « Constatons cette infraction : article 414-7 CR, éléments complémentaires : dépassement gênant manifesté par des appels de phares de la voiture circulant en sens inverse ».

Ahurissant. Sauf que la Juridiction de proximité a validé, condamné mon client à une amende et à un retrait de permis d’un mois.

Devant la Cour, j’explique, pêle-mêle, que les constations du gendarme doivent lui être personnelles, qu’il ne peut abdiquer ce pouvoir de constatation au profit d’une appréciation plus qu’aléatoire de ce qui constituerait une « gêne », laissée à un ou une automobiliste dont on ne connait pas les qualités de conducteur (si ca se trouve, c’était un conducteur qui circulait sans permis, avec 2g dans le sang et après avoir fumé 3 pétards !).

Surtout, il n’est semble-t-il même pas venu à l’idée dudit gendarme que ces appels de phares avaient simplement pu être émis….pour prévenir mon client de la présence au prochain rond-point de pandores un brin tatillons !... ;-)

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