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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Quand la violence des poursuites dépasse celle des faits reprochés

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 20 Juin 2016, 07:30am

Quand la violence des poursuites dépasse celle des faits reprochés

Un couple poursuivi pour des violences supposément commises sur leurs filles m’a confié le soin de les défendre il y a peu.

Ce sont toujours des affaires douloureuses, car il est insupportable d’être remis en question dans le rôle qui est souvent celui d’une vie ; être parent.

L’affaire avait intéressé le Parquet dans les suites d’une « information préoccupante » émise par l’institutrice de l’une des filles, âgée de 7 ans.

Durant une rencontre entre la mère et la maîtresse, cette dernière avait interprété des propos lui laissant penser que la première allait mettre des « coups » à l’enfant puisque son attitude, en classe, n’était pas totalement satisfaisante.

Cette mère, guinéenne, ne parlait le français que difficilement. Elle ne savait d’ailleurs ni le lire, ni l’écrire.

D’emblée, elle indiquait avoir été mal comprise et clamait son innocence.

Mais au sens du Code de l’action sociale et des familles, la professeure des écoles avait effectivement l’obligation de transmettre au Conseil Général cette information qu’elle avait jugée préoccupante.

Une enquête était donc menée par les services de police.

Auditionnée, la jeune fille de 7 ans indiquait n’avoir jamais été frappée, mais finissait par donner du grain à moudre aux enquêteurs à l’issue d’une salve de questions en déclarant finalement que sa petite sœur, elle, subissait des violences.

Entendue deux mois plus tard (après les vacances d’été…), la petite sœur de 5 ans confirmait à l’issue de la même salve de questions recevoir des coups avec un « fil ».

La plus grande des sœurs, 8 ans, déclarait et persistait à déclarer que personne ne subissait de telles violences.

La plus petite des sœurs, 2 ans, n’avait fort heureusement pas été auditionnée, et l’on ne pouvait ainsi lui prêter une quelconque parole accusatrice.

Les certificats des médecins légistes laissaient perplexe : quelques traces avaient été constatées sur le corps mais aucune conclusion ne semblait pouvoir en être déduite.

Ces traces, minimes et éparses, étaient-elles classiques pour des jeunes filles de cet âge ?

De mon point de vue, oui. On le sait, les activités des enfants de moins de 10 ans sont souvent vectrices de bleus d’autant que – cela n’était pas contesté – la varicelle avait aussi laissé ses quelques traces.

Bref, à l’issue de l’enquête, ce qui avait d’abord été jugé préoccupant laissait rapidement la part belle au plus grand doute.

Tant et si bien que le Parquet décidait d’en passer par une alternative aux poursuites classiques, afin semble-t-il de « sauver » cette procédure, par le biais de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Un problème de taille s’y opposait formellement : aucune culpabilité n’était reconnue puisque les parents contestaient, depuis le début de la procédure, avoir eu un quelconque comportement maltraitant.

Nous refusâmes donc la CRPC et fûmes ainsi convoqués devant le Tribunal correctionnel près d’un an après que l’information préoccupante avait été transmise au Conseil Général.

A l’audience, lors de l’instruction du dossier, une confusion naissait lorsque les magistrats auscultaient la photocopie en noir et blanc de la photographie du dos de l’une des filles : on pouvait y deviner de longues cicatrices linéaires.

Quand le sort et le poids institutionnel des accusations s’acharnent de concert, cela commence à faire peser un sentiment de culpabilité qui parait de plus en plus insurmontable.

Mon élève-avocat Lucas HERVE, qui plaidait ce dossier sous la férule de mon collaborateur Adrien SOUET, insista alors pour que la photographie originale de cet enfant fût observée.

Cette photo, en couleur, ne laissait apparaitre aucune trace : « il n’y a rien » réagissait l’un des juges.

Il plaida donc pêle-mêle l’absence de preuve tangible, le défaut de saisine du juge des enfants qu’il fallait interpréter comme la révélation d’une absence de réel danger, la délicate audition des jeunes enfants, le poids de cette parole…

Il releva enfin que le champ lexical de l’incertitude était omniprésent durant l’audience : « il y a deux sens », « c’est troublant », « ambigü », « faisceau d’indices ».

Le doute préoccupant était effectivement à l’origine des poursuites mais ce simple stade du doute n’avait jamais été dépassé par l’enquête.

En réalité, seuls ces éléments de doute avaient fondé les poursuites, perçues comme iniques et extrêmement violentes par les parents légitimement offusqués, tristes et surtout innocents.

Ou comment la pression des institutions est parfois plus violente que les faits reprochés eux-mêmes.

Enfin, si le doute avait suffi au Parquet pour diligenter ces poursuites, il finit tout de même par profiter aux prévenus, qui bénéficièrent d’une légitime relaxe, après l’intervention passionnée – et efficace – de leur avocat du jour…

Merci à Lucas HERVE pour cette rédaction de concert

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