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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Raide comme la Justice !

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 13 Juin 2016, 07:30am

Raide comme la Justice !

Tout le monde connait l’adage, mais il n’est pas si fréquent de le vérifier.

En effet, souvent les juges font preuve de compréhension, de recul, de souplesse, d’humanité pour rendre leurs décisions au-delà d’une simple « raideur ».

Une affaire récente m’a démontré que ce n’est malheureusement pas toujours le cas.

Monsieur C. m’apporte une convocation devant la Chambre d’application des peines, après que le juge d’application des peines a révoqué un mois d’emprisonnement assorti du sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général.

Sentence prononcée pour des faits de 2009 de délit routier.

Révocation motivée par l’incurie de mon client, sa responsabilité dans cette inexécution de sursis-TIG est totale et mon propos n’est donc pas de l’excuser. Il est responsable à 100%.

Bien.

Pour des faits bénins de 2009, faut-il accepter qu’il soit incarcéré pour une durée de 23 jours et 23 nuits (un mois d’emprisonnement moins 7 jours de crédit de réduction de peine) ?

Qu’il quitte son appartement de location pour 3 semaines, comme on part en vacances, mais pour entrer dans une cellule de 10 mètres carrés avec deux autre détenus, dont un dormira sur un matelas par terre, dont l’autre sera peut incarcéré à raison d’un crime sordide ?

Qu’il explique à son employeur qu’il sera absent 3 semaines, sans justification, ou au risque, en donnant la vraie explication, de se faire mettre au ban, voire d’être tout bonnement mis à la porte ?

Qu’il subisse un choc carcéral tel qu’il ne s’en remette que difficilement, voire pas du tout, qu’il soit contraint de consulter des mois, aux frais de la société, pour une dépression comme j’ai vu tant de clients en souffrir après une incarcération de quelques semaines au milieu d’une vie sans heurts ?

Ne peut-on accepter qu’après 7 années, pour une affaire aussi mineure, on puisse tout bonnement passer l’éponge, classer le dossier, le passer par pertes et profits, parce que le remède est pire que le mal, parce que cela n’a aucun sens, parce que c’est absolument disproportionné? Parce que c’est trop tard !

Lorsqu’un tel dossier atterrit sur le bureau d’un magistrat, il n’y a pas de caméras, pas de pression médiatique, pas de regard moralisateur collectif.

Pas comme dans une affaire Sauvage, où la pression de quelques milliers de personnes qui ne connaissent pas le dossier permet à une condamnée pour crime, et c’est tant mieux pour elle, de bénéficier d’un examen plus rapide de sa libération conditionnelle.

Pas comme dans d’autres affaires similaires, où la matérialité d’un crime est acquise, la culpabilité aussi, mais où la pression collective, le quasi-lobby d’associations ad hoc permet d’obtenir un acquittement juridiquement infondé.

Dans notre affaire anonyme, il n’y a aucun frein à l’injustice de la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement insignifiante à une époque où cela ne revêt plus aucune signification.

Le juge a tout à loisir de faire appliquer la loi, qui prévoit en effet la possibilité de révoquer en pareille occasion.

Aucun frein à sa bonne conscience. Il a la loi pour lui. La loi, rien que la loi.

Dura lex sed lex

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