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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Une relaxe pour légitime défense très attendue

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 6 Juin 2016, 07:30am

Mon client exerce la profession de policier, ce qui justifiera le déchainement médiatique à la suite du fait divers pourtant sans intérêt particulier lors duquel il s’est illustré.

En week-end, alors qu’il circulait en voiture, accompagné de sa mère, mon client se retrouvait bloqué par une barrière indiquant une zone de travaux.

Un ouvrier semblait affairé à découper le bitume, si bien qu’il dût descendre de voiture pour l’interpeller et lui demander de déplacer un peu la barrière pour le laisser passer.
Ledit ouvrier, pas bien patient, s’emporta assez rapidement et le ton monta.
Tout à coup, expliquera ensuite ce client, l’ouvrier se pencha, attrapa une poignée de graviers et la lui jeta au visage.

Tout en se protégeant du jet de gravillons d’une main, mon client porta un coup avec sa paume ouverte afin de le repousser.

Mauvaise chute, perte de connaissance, coma, arrêt de travail important, préjudice important.

Après des atermoiements procéduraux assez épiques, nous nous retrouvâmes à plaider le dossier devant le Tribunal correctionnel.

Le non-lieu obtenu de haute lutte auprès du Juge d’instruction avait été encourageant, mais sur appel de la partie civile, la Chambre de l’instruction avait jugé qu’un débat au fond serait nécessaire.

Trois questions pouvaient se poser.

Tout d’abord, la réalité de l’agression subie par mon client était contestée. Or, pas d’agression primitive, pas de légitime défense. La partie civile essayait de renvoyer cette difficulté à un antagonique « parole de l’un contre parole de l’autre ». C’était compter sans le témoignage de la maman, qui avait été entendue immédiatement après les faits, sans pouvoir se concerter avec son fils sur une version commune, puis qui n’avait jamais varié. Premier problème évacué.

Ensuite, la question de la nécessité de la réplique. En pareil cas, le plaignant a souvent beau jeu d’expliquer que le prévenu aurait pu fuir, passer son chemin, etc. C’est habilement tenter de déplacer le problème – juridique - dans le temps. Mais là n’est pourtant pas la question. La nécessité que le juge doit apprécier, ce n’est pas celle du comportement avant l’agression (car en effet si c’était cela, il faut convenir que l’affrontement n’était pas nécessaire, on pouvait rebrousser chemin, attendre plus longtemps, etc.), c’est celle de la réponse à l’agression. On se situe donc, dans le temps, au moment même de l’agression subie ou quelques instants après.

Dans notre cas, on ne pouvait pas reprocher me semblait-il à quelqu’un au visage de qui on avait jeté des graviers de repousser son agresseur. Deuxième difficulté aux oubliettes !

Enfin, restait l’examen de la proportion dans les moyens employés. La dernière ruade de la partie civile, qui consistait à insister sur la lourdeur des conséquences pour elle à la suite de sa chute, fit long feu. La jurisprudence est abondante, qui depuis de nombreuses années réaffirme que la proportionnalité ne s’analyse pas en tenant compte des conséquences, mais du geste de défense lui-même. Or, mon client s’était contenté de repousser son assaillant d’un coup de paume au visage, sans qu’il pût imaginer une seconde qu’il allait entraîner de telles conséquences, au demeurant parfaitement imprévisibles à la suite d’un tel coup, relativement modéré. Jeu,set et match !

Après une première audience où il fallut batailler ferme pour que le tribunal acceptât d’inviter la partie civile, absente, à se présenter en personne à un prochain appel du dossier, nous eûmes une audience au fond animée, avec d’âpres débats juridiques et factuels.

Et enfin le résultat tant attendu par mon client, après plus de 3 ans de procédure, une belle relaxe dont le Parquet, qui ne soutenait pas l’accusation, n’a logiquement pas relevé appel.

Voir les articles de la Nouvelle République 79 :

- Article du 13 janvier

- Article du 14 avril 2016

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