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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


De l’entretien de la confusion entre avocats de voyous et voyous d’avocats

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 11 Juillet 2016, 08:00am

Le très récent « Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats » rédigé par les plus hauts fonctionnaires du Ministère de la Justice est une nouvelle variation sur le thème de la défiance à la défense.

Cette lecture n’a donc n’a pas laissé de m’inquiéter et je pense qu’elle a également troublé un certain nombre de mes confrères.

Ce rapport prospère sur un supposé « constat partagé d’une augmentation des menaces et des attaques » à l’égard des magistrats.

Glaçant.

Première réflexion, le mot constat me semble impropre ; il s’agit d’un mot relativement objectif, neutre, or toute l’opération repose sur un « sentiment de… » qui ne me parait étayé par une aucune étude sérieuse, ni aucune statistique (in)contestable.

Deuxième réflexion, je suis frappé de constater (pour le coup… ;-) le parallèle édifiant entre les attaques en règle avérées de l’institution judiciaire contre la profession d’avocat (cf. nombre de mes récents articles sur le sujet) et celles alléguées par les magistrats, qui proviendraient d’avocats.

Revenons à ce rapport. Voici, sous notre gouvernement revendiqué de Gauche, une belle commande du Ministère Taubira, sur une thématique chère à la droite, celle de l’insécurité, cette fois institutionnelle.

Plus que l’insécurité, le thème imposé est d’ailleurs celui, encore plus inquiétant et au moins aussi payant en terme de démagogie, du sentiment d’insécurité, de la peur de l’insécurité, dont on connaît les risques qu’ils font peser sur les droits et libertés fondamentaux.

Dans le cas précis, c’est l’un des plus importants de nos droits fondamentaux qui est dans la ligne de mire de ce rapport d’inspiration liberticide, celui de se défendre.

Ce rapport n’hésite donc pas à affirmer que les atteintes aux magistrats proviendraient de cette « nouvelle génération d’avocats qui n’hésitent plus à s’attaquer directement aux magistrats ».

On imagine de suite une horde de « jeunes » avocats, la bave aux lèvres, le couteau entre les dents, l’invective facile, faire régner la terreur dans les prétoires, face à des magistrats médusés, impuissants…victimes !

Du pur fantasme ! Je fréquente les palais de Justice d’une bonne partie du territoire, je n’ai jamais rencontré de tels avocats. J’ai toujours assisté à des audiences où les magistrats avaient le contrôle, y compris lors d’incidents.

Le problème de fond de ce que décrit ce rapport, c’est cette manière de qualifier les avocats, en les confondant manifestement avec leurs clients, en les faisant passer pour des voyous.

Exercer, même avec virulence, avec rupture, avec contestation la défense, c’est précisément exercer la défense.

Vouloir la cantonner, la mesurer, l’asphyxier, c’est subrepticement la vider de sa substance.

On pouvait déjà s’étonner de l’immixtion du juge judiciaire dans la procédure disciplinaire des avocats, qui relève en première instance d’une juridiction ad hoc, composée uniquement d’avocats, puis en appel d’une juridiction de droit commun, la Cour d’appel.

Le juge en dernier ressort du respect de l’éthique de l’avocat par l’avocat est donc déjà le magistrat.

Mais vouloir renforcer encore la prévalence de la fonction de magistrat sur celle d’avocat, au sens de la proposition n°10 de ce brûlot anti-défense – prévoyant d’« instaurer un dialogue régulier avec les instances représentatives des avocats afin d’évoquer les comportements susceptibles de caractériser des manquements aux principes éthiques » – ressemble furieusement à une nouvelle tentative de mainmise de l’institution judiciaire sur la Robe.

L’idée, c’est finalement de modéliser une Défense, que cette modélisation soit confiée à l’institution judiciaire, juge et partie.

Quel degré d’indépendance resterait-il aux avocats dans ces conditions ?

Serait-il permis de mettre en cause directement et avec conviction le travail d’un magistrat?

Les seules limites qui s’imposent à nous aujourd’hui sont définies dans notre serment et dans les principes directeurs de notre profession ; dignité, conscience, humanité, probité, courtoisie, respect, etc.

Ces règles ne constituent-elles pas les garanties suffisantes pour la « protection » des magistrats, des justiciables ?...

La distinction entre la mise en cause personnelle et la mise en cause d’une décision dans le cadre d’une fonction est limpide, la première est inacceptable au regard des principes sus énoncés, la seconde est un devoir de la défense.

Nul besoin de nouvelles règles castratrices, dont le but est en fait de façonner une « nouvelle génération d’avocats », comme dit le rapport, dans le moule créé pour les fonctionnaires, ce qui n’est manifestement pas compatible avec l’exercice de la Défense.

D’aucuns considéreront déjà sans doute qu’en écrivant ces quelques lignes feutrées, je me suis attaqué directement aux magistrats. Je ne le crois pas.

Je ne fais là qu’exprimer sincèrement un sentiment de désarroi qui va crescendo, face aux attaques bien réelles de nos institutions, dirigées contre la libre-pensée, la libre-expression et sa plus belle illustration sans doute, la Défense.

Merci à Lucas HERVE, qui m'a inspiré cet article et son esprit, qui a accepté mes substantielles modifications...

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