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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Le délibéré correctionnel ou l’illusion de la collégialité

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 31 Août 2016, 07:30am

Le délibéré correctionnel ou l’illusion de la collégialité

Parmi les tours de passe-passe qui ont cours dans notre système juridique, je choisis la collégialité.

Ce principe suppose l’intervention de plusieurs juges, en l’espèce trois, pour juger des affaires complexes ou lourdes et repose sur l’idée qu’à plusieurs, on juge mieux que tout seul.

Or, il s’agit d’une illusion totale dans de trop nombreux cas, ce que je viens de me faire rappeler durement il y a quelques semaines.

J’étais saisi de la défense d’un très jeune homme condamné à 6 années d’emprisonnement pour un trafic de stupéfiants jugé important.

Le dossier se présentait assez simplement. Deux hypothèses prévalaient. Celle de l’accusation : le trafic dont était responsable mon client était énorme, il portait sur quelques kilos de cannabis et sur près de 20 kilos d’héroïne.

Celle de la défense, selon laquelle le trafic ne portait que sur les quelques kilos de cannabis.

Évidemment, dans un cas comme dans l’autre, mon client était coupable, mais il était bien entendu que les 6 années d’emprisonnement prononcées par le Tribunal contre ce jeune homme de 20 ans, au casier vierge, témoignaient de ce que la juridiction s’était fait une religion ; le prévenu était coupable de l’acception la plus lourde du trafic que l’on pouvait imaginer dans l’affaire.

A la lecture du jugement, on comprenait mal où le tribunal était allé pêcher les preuves pour faire pencher la balance vers le gros trafic plutôt que vers les quelques transactions de kilos de shit que reconnaissait mon client.

Je devais donc faire mon boulot, éplucher le dossier dans les moindres recoins pour voir d’abord si la ligne de défense proposée par le client était tenable. Il se trouve qu’elle l’était, seul un témoin, en réalité co-prévenu, multirécidiviste du trafic de stupéfiants, le mettait en cause pour la revente en gros d’héroïne.

Mon collaborateur passa donc les heures qu’il faut consacrer à la lecture attentive d’un dossier de plus de 1000 pièces de procédure, soit environ 15 à 20 heures.

Il analysa l’ensemble des déclarations des témoins, des mis en cause, les innombrables pages d’écoutes téléphoniques, pour me permettre d’affirmer à la juridiction d’appel que dans toute cette procédure, il n’y avait guère que la parole du co-prévenu relaps qui accusait mon client.

Mon point de vue était simple, aucun autre élément du dossier, ni témoignage, ni élément d’enquête (écoutes, filatures, saisies de produits, perquisitions, etc.) ne venant corroborer la parole isolée de ce repris de Justice, la Cour devait considérer que l’implication de mon client ne portait que sur ce qui était par ailleurs reconnu, savoir l’écoulement de quelques kilos de cannabis. Ce qui, d’expérience d’avocat ayant plaidé quelques dossiers similaires, ne valait guère plus de 2 années d’emprisonnement.

Je dis clairement ici que si la juridiction se convainquait, comme le tribunal, que mon client avait en plus de cela écoulé près de 20 kilos d’héroïne, les 6 années d’emprisonnement prononcées en première instance étaient une peine acceptable au regard de la jurisprudence habituelle.

Le tout était donc de trancher entre les deux hypothèses d’accusation ou de défense.

Les plus perspicaces de mes lecteurs auront déjà à ce stade compris que la Cour trancha, comme souvent, en faveur de l’accusation. Elle fit mieux encore, en aggravant la situation de mon client, condamnant ce gosse de 20 ans à 7 années d’emprisonnement !

Que les choses soient claires, cela fait belle lurette que je suis vacciné contre les frustrations du métier d’avocat, je crois même pouvoir dire qu’avec le temps je suis devenu bon perdant.

Et je le redis, si mon client avait commis les faits les plus lourds qui lui étaient reprochés, la peine prononcée en première instance s’entendait.

Ce billet de rentrée n’est donc pas l’occasion de me plaindre d’une mauvaise décision. Je ne dis même pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision.

C’est par contre l’occasion d’un coup de gueule contre la pseudo collégialité que l’on nous vend comme une garantie contre l’arbitraire, un gage de bonne Justice.

Dans cette affaire (comme dans beaucoup d’autres), quelle plaisanterie !

Rappelons le fonctionnement de la collégialité. Sur les trois magistrats professionnels qui composent la juridiction (en première instance comme en appel), seul l’un d’eux a lu le dossier. Au début de l’audience, il fait un rapport oral. Déjà ce rapport préfigure la suite. Tantôt, quand le magistrat a bossé le dossier, c’est un résumé, avec ces nécessaires subjectivités. Tantôt, le magistrat en charge du rapport se contente de relire l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel écrite par le Juge d’instruction, ou pire encore, le jugement de condamnation du tribunal correctionnel quand nous sommes en appel. Je vous laisse deviner dans quel cas nous nous trouvions dans l’affaire que j’évoque ici.

Puis, la connaissance que les deux autres juges qui n’ont pas même ouvert le dossier peuvent avoir de l’affaire se nourrit des débats. Pour une affaire comme celle-ci, les débats peuvent durer deux jours, ou une demi heure… Les magistrats peuvent avoir 100 questions pour les prévenus. Ou une seule, comme en l’espèce : « pourquoi avez-vous fait appel, Monsieur ? » - que l’on pourrait traduire, en lisant entre les lignes, par « j’espère pour toi mon petit gars que t’as une bonne raison de nous avoir dérangés pendant nos vacances… » -

Et puis enfin, vient l’heure du délibéré. Ce moment ou la collégialité trouve l’expression la plus admirable de sa raison d’être. Le moment où les trois magistrats vont reprendre les éléments matériels du dossier dans le silence et le recueillement, où ils vont pouvoir se référer aux dizaines de notes prises pendant les débats auxquels ils se sont intéressés, où ils vont pouvoir demander des précisions à celui d’entre eux qui connait le dossier par coeur pour l’avoir préparé. Où, enfin, ils vont pouvoir consulter les pièces du dossier visées par la défense pour tenter d’éviter une condamnation injuste ou, comme en l’espèce, disproportionnée.

Peut-on imaginer que tout cela puisse, dans une affaire où mon cabinet a consacré plus de 20 heures à la préparation de la défense du prévenu, se réaliser en 7 minutes ?

Car c’est exactement le temps qu’il a fallu à ces trois magistrats en appel pour juger mon client coupable du tout, y compris bien sûr du trafic d’héroïne, y compris pour débattre de la juste peine à lui appliquer, avant de revenir et le sanctionner de 7 années d’emprisonnement plutôt que 6.

Il faudrait avoir abdiqué tout sens critique pour ne pas affirmer qu’en pareille affaire, il n’y a pas eu de collégialité.

Les deux assesseurs ont voté l’exclusion de la société pour 7 années d’un gamin, sans avoir ouvert le dossier, sans s’être intéressé une minute à l’affaire, en se référant uniquement à l’opinion qu’avait pu se faire du dossier le troisième magistrat à qui il avait échu d’étudier le dossier - et qui manifestement avait entendu par là lire l’ordonnance de renvoi et le jugement de condamnation.

A quoi sert d’occuper trois magistrats sur une affaire si ceux-ci n’ont même pas à cœur de nous laisser imaginer qu’ils vont se pencher tous les trois sur une délicate affaire ?

Il vaut bien mieux un seul magistrat concerné par son audience et ses dossiers que trois qui font semblant.

Et c’est sans doute ce qui me laisse, de plus en plus, ce goût amer.

L’impression qu’en matière de Justice, il est souvent plus important de sauver les apparences que de se soucier réellement de ce qui est juste.

Je donne un exemple : on sait comment fonctionne la collégialité, je viens d’en donner une illustration et vous auriez tort d’imaginer qu’il s’agit d’un cas isolé, beaucoup d’affaires sont traitées de la sorte.

Eh bien qu’imaginez-vous que notre législateur a trouvé comme bonne idée pour sauver la Justice contre les abus des juges d’instruction après le naufrage Outreau ?

Je vous le donne en mille : la collégialité ! Cette fois au stade de l’instruction.

Et à ce stade, croyez-moi une dernière fois, on passe de l’illusion à la mystification…

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