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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Doit-il être dans l’ADN du parquetier de s’opposer à la Défense ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 19 Septembre 2016, 07:30am

Dans la série l’avocat est l’ennemi du Parquet, une récente déconvenue devant une chambre de l’instruction du Nord de la France, devant laquelle je plaidais une demande de mise en liberté.

Alors que les garanties de représentation de mon client semblaient excellentes, le conseiller rapporteur me fit remarquer qu’il y avait une différence entre l’adresse déclarée par la personne se proposant d’héberger le mis en examen et celle mentionnée sur sa carte d’identité.

Il ajoutait que je n’avais pas fourni d’extrait K-Bis de la société qui offrait un contrat de travail.

Les justificatifs idoines me semblant pouvoir être adressés à la cour sous quelques heures, je proposai, dans le cadre du délibéré, de les adresser à chacun, de façon contradictoire.

Le rapporteur me fit remarquer qu’en la matière, les pièces devaient avoir été déposées avant l’audience, ce à quoi je répondais qu’à partir du moment où toutes les parties étaient d’accord, je ne voyais pas la difficulté.

C’est alors qu’il se tourna, l’air vaguement intéressé, vers l’avocat général.

Qui, pris de court, bredouilla un « je ne pense pas que cela fasse la différence et de toute façon, je m’y oppose »…

Aberrant.

En quoi s’opposer à ce que des pièces soient versées contradictoirement au débat, dans le but de consolider des garanties de représentation, relève de la mission confiée par le législateur au Parquet ?

Quelle autre explication qu’une opposition de pur principe peut-on déceler ici ?

Il me semble que l’intérêt du Parquet est précisément que le mis en examen fasse la démonstration de la réalité de ses garanties de représentation pour que la Justice soit assurée qu’elles sont solides et sincères.

A moins, comme je le pense, que je ne sois tombé sur l’une de ces caricatures de parquetier, dont l’ennemi numéro un n’est pas le mis en examen, le prévenu ou l’accusé, mais l’avocat.

Un de ces parquetiers qui considèrent qu’après qu’ils ont requis un rejet de mise en liberté, si l’avocat obtient de la juridiction l’élargissement de son client et le placement sous contrôle judiciaire, il s’agit d’un échec personnel.

Le seul échec que je vois, moi, dans ces comportements, est celui du fonctionnement de la Justice, qui ne devrait pas se résumer à une opposition systématique des points de vue entre accusation et défense.

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