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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


L’appel du Parquet, après l’opportunité, l’orgueil ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 10 Octobre 2016, 07:30am

L’appel du Parquet, après l’opportunité, l’orgueil ?

J’ai beaucoup écrit – et je le ferai encore – sur l’opportunité des poursuites et la dose pas du tout infinitésimale d’insécurité et de déséquilibre judiciaire qu’elle instille.

Ce principe s’étend à la faculté offerte au Parquet de faire appel d’une décision quand le résultat obtenu ne lui convient pas.

J’ai plaidé il y a quelques temps pour un accusé d’assassinat qui, reconnu coupable à 21 ans de ce crime gravissime, avait écopé de 20 ans de réclusion criminelle.

L’avocat général, un jeune magistrat, sans doute pas âgé de 30 ans, avait requis rien moins que la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté, soit la peine la plus lourde imaginable pour ce crime.

Clairement, il m’apparut que ce n’était pas tant les plus de deux heures de plaidoirie de la défense qui avaient occasionné le fossé entre les réquisitions et la décision finalement prise par la Cour que la disproportion manifeste des réquisitions elles-mêmes, eu égard aux éléments de ce dossier particulier.

Il est fort probable que le manque d’expérience de l’avocat général ait beaucoup joué, car au finale il est vrai que la décision était plus clémente que ce que l’on pouvait attendre. Parfois l’excès génère un résultat inversement proportionnel à ce qu’il prétendait produire.

Franchement, un peu de recul aurait permis à cet avocat général de s’apercevoir qu’il avait commis une erreur d’appréciation, mais il n’en fut rien.

Au contraire le verdict fut-il pris pour un échec personnel, inclinant le jeune parquetier à en faire appel.

J’étais furieux. Presque autant que quand j’avais entendu les réquisitions devant la Cour d’assises.

J’attendais donc avec impatience la Cour d’assises d’appel.

Mon client, lui, qui naturellement avait accepté la décision de première instance, patientait avec angoisse dans le couloir de l’appel. Pendant près de 18 mois.

Puis une date fut fixée pour le nouveau procès. Mais trois semaines avant cette échéance, je reçus un courrier de désistement du Parquet Général m’indiquant qu’il avait décidé de ne pas soutenir l’appel.

Première réaction, je me réjouis et informai mon client de ce que désormais, il pouvait se lancer dans l’exécution de sa peine sereinement et commencer à préparer sa réinsertion et son projet de sortie pour les années qui se profilaient.

Puis je faisais l’analyse de tout cela et m’agaçai tout de même un peu.

En résumé, on m’envoyait un représentant du Parquet sans expérience pour requérir dans une affaire gravissime d’assassinat, celui-ci requérait à côté de sa robe, était gravement désavoué par la Cour – présidée, elle, par un magistrat d’expérience – mais continuait de disposer de toute liberté pour, à l’orgueil, interjeter appel de « sa » décision.

Pendant 18 mois, le condamné attendait de savoir ce qu’allait être son sort, était bloqué dans son orientation vers un établissement pour peine et subissait les affres d’une détention provisoire prolongée.

Avant qu’enfin, un autre avocat général – probablement plus expérimenté – ne jette un œil sur le dossier quelques semaines avant les assises d’appel et s’aperçoive que la peine infligée par la Cour était parfaitement acceptable au regard des attentes de la société dans une affaire telle que celle-ci. Et jette l’éponge, car il était rigoureusement inutile d’encombrer une cour d’assise déjà sclérosée par le retard avec un dossier déjà jugé et bien jugé.

Je ne tire pas de cette expérience que des enseignements négatifs sur l’institution judiciaire.

En réalité, tout cela confirme que l’imperfection de la Justice est liée à son humanité. Donc à sa singularité. Ce qui rassure. Car dans notre affaire, on voit que ce que j’écrivais dans mon billet intitulé Quand le parquetier poursuit « son » accusé jusqu’en appel…(voir l'article ici), savoir que l’on ne devrait pas accepter que le même représentant du parquet requière en première instance et en appel, n’est pas dénué de fondement.

Oui, un autre individu, même dans ce corps présenté comme indivisible, peut avoir un œil neuf, qui peut devenir différent, sur l’affaire.

Enfin, oui, il devrait être érigé en règle intangible que le parquetier d’appel sera un individu différent de celui intervenu en première instance, car c’est la seule garantie possible contre l’orgueil d’un procureur qui « poursuivrait son accusé ».

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