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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Colère des magistrats : touche pas à mon poste !

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Novembre 2016, 08:30am

Personne n’aime être insulté, pas plus les magistrats que les autres, si bien que l’on ne peut que comprendre la réaction collective qu’a suscitée la publication d’un livre dans lequel on apprend que le Président de la République aurait affublé l’ensemble de cette profession du qualificatif de « lâches ».

Cette colère, bien que légitime, m’a cependant amené à faire un constat, qui repose sur plus de dix années d’observation de la magistrature depuis mon strapontin d’avocat mais également de simple citoyen ou justiciable.

En effet, je n’ai guère vu les magistrats manifester collectivement de façon audible, comme ils viennent de le faire dernièrement, que lorsqu’il s’est agi de protéger leurs intérêts, leur pré carré. Jamais pour l’intérêt collectif, pour les justiciables ou la Justice.

Quelques exemples pour étayer cette assertion.

Le législateur décide il y a quelques années de rendre obligatoire l’annulation judiciaire du permis de conduire par le Juge en cas de récidive de conduite sous alcool ? C’est une atteinte fondamentale à plusieurs principes, notamment celui de l’individualisation des peines et celui de l’appréciation par le Juge de la juste peine. En la matière, il ne lui reste plus qu’à constater cette annulation. A-t-on vu les magistrats monter au créneau pour défendre les justiciables contre cette atteinte intolérable à leur pouvoir de modération des sanctions ? Nenni. A-t-on assisté à une fronde de ces mêmes juges qui auraient refusé d’appliquer cette mesure attentatoire à l’essence même de leur métier ? Du tout. Pire encore, alors qu’il existe une solution juridique pour contourner cette nécessité d’annuler le permis en prononçant contre le prévenu une dispense de peine, cette mesure n’est jamais appliquée en pratique.

Quelques années plus tard, le législateur en remet une couche avec les peines planchers. Désormais, en cas de récidive, le juge n’aurait plus d’autres choix que de condamner l’auteur de l’infraction à une peine dont la sévérité serait prévu a minima par la loi. Nouvelle atteinte aux mêmes principes, mais à portée générale cette fois. Quelques communiqués de syndicats, deux ou trois juges qui refusent d’appliquer la peine plancher (pas plus nombreux que les quelques zélés qui se sont empressés de condamner à 3 ans de prison ferme des récidivistes de vol de plaquettes de chocolat…) avant que tout le monde rentre dans le rang bien vite et prononce ces peines plancher en masse.

Quand la carte judiciaire a été redessinée à la hache par l’administration Dati, portant atteinte à la proximité du service public de la Justice, où étaient les magistrats ?

Quand les greffiers en colère sont descendus dans la rue pour réclamer plus de moyens, où étaient les magistrats ?

Bien entendu, à titre individuel, à l’occasion de chacune de ces occurrences, on a pu voir des magistrats prendre position, s’insurger, soutenir ou militer.

Mais collectivement, aucune réaction forte, aucun engagement de poids, aucun positionnement dur.

Par contre, à chaque fois qu’ils ont fait l’objet d’une stigmatisation, que ce soit l’épisode des petits pois de Sarkozy, celui du mur des cons ou plus récemment celui de la lâcheté d’Hollande, on a pu mesurer leur capacité de réactivité, d’indignation et surtout leur corporatisme.

Encore une fois, je trouve sain et rassurant à bien des égards que la magistrature dans son ensemble soit capable de réagir en cas de besoin, ils sont tout de même les garants des libertés individuelles et ont une place importante à tenir dans notre société.

Il serait simplement heureux qu’ils s’en souviennent et que leurs engagements puissent trouver à s’exprimer autrement que lorsqu’il s’agit de se défendre eux-mêmes.


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