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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Les « cadeaux » des tribunaux ne doivent pas couter trop cher

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 28 Novembre 2016, 08:30am

Catégories : #Pratique professionnelle

Je vois d’ici l’objection que pourrait soulever le sujet de cet article ; « Lui, même quand il obtient une décision qui va dans son sens, il trouve à critiquer ! ».

Pas faux.

Mais je répondrai que si on ne peut pas se plaindre d’obtenir de temps à autre une belle décision, on ne doit pas s’interdire non plus d’analyser ce qui la sous-tend et d’élargir le champ de réflexion à ce qui a pu motiver les juges à la rendre.

Celle qui m’a soufflé ce billet  m’a fait plaisir, car les juges qui l’ont rendue ont eu le courage d’annuler un acte majeur frappé d’irrégularité et surtout d’en tirer les conséquences.

Dossier de tentative de vol. Deux suspects « balancés » plus ou moins par l’ex-compagne de l’un d’eux, qui semble vouloir régler des comptes. Le premier ne répond même pas aux questions des enquêteurs, le second finit par reconnaître les faits, pour lui et pour le premier.

Sauf que son audition est nulle, son droit à l’intervention d’un avocat ne lui ayant pas été notifié.

Une fois cette audition annulée, il ne reste plus rien ou presque aux juges pour justifier une déclaration de culpabilité. A part la mise en cause de l’ex bafouée, mais qui ne vaut pas tripette, elle ne sait pas où, quand, qui… Comme disent les américains, il ne s’agirait que d’une preuve par ouï-dire.

Je demande donc à ce que les deux prévenus soient relaxés. Ce que décide de faire le Tribunal, après avoir annulé l’audition litigieuse.

Après-coup, je m’interroge. L’annulation de l’audition était inévitable, l’entorse au droit étant trop caractérisée.

Mais il demeurait le témoignage par ouï-dire qui, s’il est irrecevable sous d’autres cieux, peut parfaitement fonder une condamnation dans notre système français qui repose sur l’intime conviction du juge.

La question qui me taraude en fait, c’est surtout de savoir ce qu’aurait fait la juridiction dans une affaire plus importante, un trafic de stupéfiant ou une affaire criminelle par exemple.

Je me souviens de deux affaires dans lesquelles l’élément de preuve unique était une bouteille d’eau supportant l’ADN du mis en cause.

Dans la première affaire, pour un modeste cambriolage, le doute avait bénéficié à mon client qui avait été relaxé.

Dans la seconde, une sordide affaire de meurtre, l’accusé avait été déclaré coupable et condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Je plaide des nullités régulièrement pour faire annuler des procédures « financières » complexes, montées à la va-vite par le Parquet pour éviter à tout prix les affres d’une instruction longue et couteuse, au mépris des plus élémentaires droits de la Défense. Je crois sincèrement que ce moyen de nullité est fondé. Il n’est pourtant jamais accueilli. Car annuler ce genre de procédures, qui ont mobilisé plusieurs fonctionnaires pendant des mois, qui ont couté de véritables fortunes, représente un coût judiciaire trop important.

A la réflexion, voilà sans doute le critère principal retenu par nombre de Tribunaux pour décider s’ils doivent annuler ou non une procédure irrégulière ; le « coût judiciaire ».

Et comme chacun sait, la Justice n’est pas bien riche. Aussi, lorsqu’elle fait des « cadeaux », doit-elle s’appliquer à ce qu’ils ne coutent pas trop cher…

 

 


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bonin 14/07/2017 17:24

Il y a de cela 2 ans j'étais un homme malheureux et malchanceux. J'avais divorcé avec ma femme il y a longtemps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmi tous les conseils que j'ai reçu une femme qui m'a conseillé de contacter un maitre suivit de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacter beaucoup qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de ma femme et moi. Vous savez quoi?
Ce maitre m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que ma femme revienne. Et j'ai passé à quelques rituels.
Et bizarrement dans les sept jours à suivre ma femme est revenu en me suppliant de remarier avec elle, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuse ou de divorce-maladie-la chance-les problèmes liés a votre personnes d'une manière-les maux de ventre-problème d'enfants-problème de blocage-attirance clientèle-problème du travail,porte monnaie magique,multiplication d'argent ou tant d'autres). Ce maitre est très fort avec lui ma femme est revenue et j'ai eu la satisfaction en 7 jours il est très fort surtout les problèmes de retour affectif.
C'est une personne sérieuse et honnête qui offre son talent a des personnes honnêtes qui sont dans le besoin d'appui spirituel pour avoir satisfaction a tous les problèmes de leur vie actuelle, soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec leur famille.
je me permets de vous laisser son


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