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Le blog de Lee TAKHEDMIT

Le blog de Lee TAKHEDMIT

Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Quand il faut un coupable, oui, l’ADN est la reine des preuves !

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 12 Décembre 2016, 08:30am

J’assistai très récemment en tant que spectateur à une affaire passionnante devant la Cour d’assises de PARIS.

L’accusé était poursuivi pour des faits de meurtre. Une histoire somme toute tristement banale, un jeune homosexuel retrouvé mort, poignardé à plusieurs reprises dans son appartement après qu’il était rentré d’une soirée.

A l’ouverture du procès, l’observateur averti comprenait vite que le dossier ne reposait quasiment que sur un élément : la découverte, sur le lieu du crime, d’une bouteille de soda sur le goulot de laquelle on avait retrouvé l’ADN d’un jeune homme, qui eut tôt fait d’être mis en examen et écroué pour le meurtre.

Quatre ans après cette mise en examen, celui-ci, malgré la faiblesse des charges qui pesaient contre lui se trouvait toujours en détention et comparaissait ainsi devant ses juges.

Les quelques autres éléments mis dans la balance de l’accusation pour tenter de démontrer sa culpabilité faisaient plus office de décor que de preuves solides, l’objet étant de montrer qu’en plus de cette trace ADN, il y avait également un faisceau d’indices convergeant vers sa culpabilité.

L’objectivité commandait de considérer que la présence d’un ADN sur le goulot de cette bouteille ne pouvait rien démontrer d’autre qu’un éventuel contact entre l’accusé et ledit goulot.

Pas que celui-ci avait été présent sur les lieux du crime, pas qu’il avait transporté la bouteille sur ce lieu ni qu’il l’aurait découverte sur place. Encore moins qu’il avait porté des coups mortels à la victime.

L’avocat de la défense, malgré un effort remarquable d’explications didactiques sur la transportabilité de l’ADN, sur les mélanges d’ADN et les conclusions que l’on peut en tirer, ne parvint pas à convaincre.

L’accusé fut déclaré coupable et condamné à 20 années de réclusion criminelle.

L’enseignement que j’ai tiré de cet épisode dans lequel je n’étais qu’observateur est à rapprocher de ce que j’écrivais dans le billet intitulé « Les « cadeaux » des tribunaux ne doivent pas couter trop cher ».

Des dossiers dans lesquels toute l’accusation reposait sur l’ADN, il m’est arrivé d’en plaider un certain nombre. Parfois avec succès (cf. le billet L’ADN, pas toujours la preuve reine), parfois moins (cf. le billet La nouvelle preuve reine : l’ADN).

Ce qui est certain, c'est qu'à chaque fois qu’il a fallu sauver un dossier d’importance du naufrage judiciaire vers lequel l’indigence de l’enquête semblait devoir le plonger inévitablement, l’ADN s’est imposé comme la preuve par excellence, au-delà de tout doute raisonnable.

Encore une fois, la fin judiciaire justifie les moyens.

 

 

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