Du bon usage du droit au silence

23 Janvier 2017

Le droit au silence a été consacré dans notre loi pénale à partir de 2011 (pour un point de vue juridique assez complet, voir l’article du blog de Michel Huyette « le doit de se taire, oui, mais le droit de mentir ? »). Ce qui a été consacré d’ailleurs, c’est l’obligation légale de notifier à toute personne soupçonnée son droit à garder le silence. Le droit au silence lui-même a toujours existé ; on ne peut guère contraindre quiconque à parler dans notre système judiciaire où cette torture là n’est pas admise.

Bien avant cette consécration législative, je conseillais déjà à mes clients de ne pas répondre dans un certain nombre de cas.

Cela pouvait aller des gardes à vue au cours desquelles l’absence d’accès au dossier empêche l’avocat de conseiller utilement son client, jusqu’aux auditions chez le juge d’instruction qui, parfois, demande aux mis en examen des points de vue personnels (doit-on répondre à cette question : « croyez-vous en Dieu ? », les met en position délicate vis-à-vis de leurs co-mis en examen, de leurs familles, par des procédés que je juge déloyaux.

On m’a toujours reproché ce positionnement en défense, me traitant tantôt de rebelle, tantôt de voyou.

Depuis que la loi impose à tous les enquêteurs et magistrats de notifier le droit au silence, certains d’entre vous pourraient s’imaginer que ce n’est plus le cas.
Que nenni.

D’abord, les vieilles habitudes ont la vie dure ; ce qui était considéré comme anticonformiste hier ne devient pas « réglementaire » en quelques mois par l’effet d’une « légalisation ».

Ensuite, c’est d’autant moins le cas quand les dispositions légales sont accueillis en se pinçant le nez.

Il suffit de voir l’air blasé de la plupart des magistrats quand ils disent aux prévenus « vous pouvez garder le silence, répondre aux questions ou faire des déclarations spontanées ».

Et surtout la tête qu’ils font lorsque de temps en temps, un prévenu ose répondre « je garde le silence ».

On dirait qu’il vient de les insulter.

Non, il vient simplement d’exercer un droit.

Lors d’une comparution immédiate récente, j’assistais en compagnie de mon collaborateur Adrien SOUET deux prévenus, qui nous avaient sollicités en garde à vue déjà. Evidemment, dans cette affaire de trafic de stupéfiants, nous avions conseillé aux clients de garder le silence, n’ayant accès à rien dans la procédure, que pouvions-nous conseiller d’autre ? Dire la vérité ? Au-delà du fait que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire, elles sont surtout à géométrie variable et autant attendre de disposer des éléments plus ou moins tangibles du dossier pour voir laquelle de ces vérités sera la plus proche de celle du juge.

Après que nous avons sollicité un délai pour préparer la défense de nos clients, vint l’habituel débat sur la détention provisoire.

Curieusement, seuls nos deux clients étaient visés par les réquisitions de placement en détention provisoire. Ce qui pouvait s’entendre pour l’un d’eux, ne présentant aucune garantie de représentation et étant considéré comme le plus impliqué ne laissait pas de surprendre s’agissant de notre deuxième cliente.

Une brave mère de famille, sans passé judiciaire, impliquée à un degré relativement anodin.

Mais qui semblait, aux yeux du Procureur de la République, avoir commis un crime bien plus grand que cette vague participation à une affaire de stups : avoir usé de son droit au silence.

« Un bien singulier comportement pour une personne qui se présente comme une primo délinquante », où l’on apprenait que l’usage du droit au silence est réservé aux seuls vieux chevaux de retour des prétoires…

Pourtant, il me semblait qu’un parquetier était assez bien placé pour comprendre que l’on pût se contenter militairement de répéter ce qu’on nous avait appris. Ce qui était précisément le cas ici, puisque cette pauvre jeune femme n’avait fait que suivre le conseil, que je continue de trouver avisé, de son avocat.

Ce qui m’apparut singulier dans cet épisode, c’est la constance de certains acteurs du procès pénal à tout faire pour que ce droit au silence, personne n’en use.

En garde à vue, on notifie le droit au silence, pour mieux le vilipender en off. Ce qu’on ne lit pas sur les PV, ce sont les « si tu parles, le procureur mettra fin à ta garde à vue plus vite, il t’arrangeras sur la peine », « si tu écoutes ton avocat, tu vas prendre deux fois plus, c’est un avocat de voyous, ne l’écoute pas », « garder le silence, c’est se présenter aux yeux des juges comme un voyou chevronné… », j’en passe et des meilleures.

Chez le juge d’instruction, c’est « usez de votre droit au silence, Monsieur, vous en supporterez les conséquences devant le tribunal ».

Devant le tribunal… eh bien devant le tribunal, certains sont tentés, parfois, de mettre à exécution les menaces des premiers…

Pas toujours, fort heureusement.

Dans notre récente affaire, le tribunal a placé la jeune femme sous contrôle judiciaire, démontrant que pour certains magistrats, le seul usage d’un droit ne peut pas suffire à fonder une (pré)condamnation.