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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


L’affaire Jacqueline Sauvage : le choc de la normalité – 3ème partie – La grâce présidentielle

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 3 Janvier 2017, 08:30am

Catégories : #Commentaires d'actualité

Dernier acte de cette pièce judiciaire, le coup de théâtre du 28 décembre 2016.

Par une décision du même jour, le Président de la République a rendu sa liberté à Jacqueline Sauvage.

Décision sans motivation, qui a donc pu susciter le lot de commentaires que l’on connaît, avec chacun son interprétation.

Pour les uns, le président était une sorte de héros qui comprenait ce que le système judiciaire n’avait pas voulu entendre, un humaniste au cœur tendre, pour d’autre il était un petit roitelet qui méprisait la séparation des pouvoirs et donnait corps au mépris qu’on lui a prêté pour la magistrature dans un bouquin sans doute trop bien vendu.

Une nouvelle fois, je n’y ai vu pour ma part que l’expression d’une décision conforme à notre système institutionnel.

Acte III : un président qui prend ses responsabilités

Ce qui est passé par la tête du Président Hollande lorsqu’il a ordonné la grâce totale de Jacqueline Sauvage ? Personne ne le sait, moi pas plus que les autres commentateurs, dont on se demande si certains n’ont pas conféré directement avec le président pour arguer de tant de précision dans l’analyse explicative.

L’article 17 de la constitution française prévoit : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ».

Qu’a fait d’autre le président de la République qu’user de ce pouvoir qui lui est reconnu par la constitution ? Rien.

A-t-il dérogé d’une façon quelconque à la procédure à suivre en pareil cas ? Pas un commentateur ne le soutient. Pas même les hordes de magistrats déchainés à la suite de ce qu’ils considèrent comme un affront.

Un affront ? Quel affront ? Un Président qui détient le pouvoir de gracier et qui en use, ce n’est rien d’autre qu’un « juge constitutionnel » qui use de son pouvoir de décision.

Premièrement, le Président tire ce pouvoir de la constitution, comme les juges tirent leur pouvoir et leur légitimité de leur statut de haut fonctionnaire.

Il n’est donc pas moins légitime que les juges si prompts à le critiquer pour mieux défendre leur pré carré.

Deuxièmement, un des autres griefs qui lui ont été faits a porté sur l’absence de motivation de sa décision. Sur ce point, tout ce que je pense de la motivation des décisions de Justice est assez bien résumé dans deux articles que j’ai publiés il y a quelques temps, intitulés « Motivation de la détention provisoire, la grande illusion » et « Le délibéré correctionnel ou l’illusion de la collégialité ».

Une décision non motivée, correspondant au cadre légal qui la fonde (qui ne prévoit pas de motivation) me paraît moins suspecte qu’un tas de décisions à la motivation déguisée.

Troisièmement, l’argument, inexact juridiquement, qui veut que le Président ait désavoué deux Cours d’assises. En effet, la grâce présidentielle ne remet pas en question la culpabilité de Jacqueline Sauvage, qui reste coupable et condamnée à 10 années de réclusion.

Pour remettre en question sa culpabilité, il faudrait que celle-ci bénéficie d’une révision de son procès. C’est sans doute la prochaine étape de l’ambitieux projet médiatico-juridico-judiciaire de ses avocates, mais nous n’en sommes pas encore là.

Quatrièmement, l’argument populiste par excellence. Le caractère quasi sacré de la Cour d’assises, qui donne voix – mais alors juste un filet de voix, hein – à quelques citoyens tirés au sort et qui deviendraient par la magie de ce hasard les représentants du peuple français. Quelle blague ! Le pire est sans doute que certains y croient vraiment.

A ceux-là, qui s’émeuvent qu’un Président ait fait barrage à l’expression de la Justice par le peuple français (je vous jure, j’ai la main sur le cœur quand j’écris ces mots…), je répondrai que je ne suis pas foudroyé par l’idée qu’un politicien (eh oui, le Président, c’est avant tout cela, un politicien) décide de satisfaire 450.000 citoyens pétitionnaires, au risque d’en froisser 15 dont sans doute une partie ont eux-mêmes signé la pétition après coup ! D’une certaine manière, si on veut bien y réfléchir, c’est peut-être même une belle expression de démocratie judiciaire participative !

Allez, trêve d’ironie. Bien entendu, on ne peut pas admettre que pour obtenir « justice », il suffise d’orchestrer une belle campagne médiatico-judiciaire et de convaincre quelques ignorants que leur signature au bas d’une pétition est un acte d’humanisme - en leur faisant au passage passer des vessies pour des lanternes en refaisant le match –

Mais je ne suis pas sût que cela soit de ça qu’il s’agit.

Quand le Président Chirac gracie Omar Raddad, quand le Président Hollande gracie Jacqueline Sauvage, je veux croire qu’ils prennent leur décision en conscience, sans arrière-pensée politique. De ce point de vue, le fait que le Président Hollande ne soit plus en campagne plaide pour lui d’ailleurs.

Et puis il ne s’agit en tout état de cause que d’une décision individuelle. Que ceux qui hurlent à l’injustice prennent la plume et demandent la grâce de leur client, de leur mari ou fils. La loi le leur permet.

Peut-être bien qu’il y a cru, lui, le Président Hollande, à cette histoire de femme battue pendant 47 ans sans qu’on puisse le démontrer, à cette femme sous Stilnox dont on ne retrouve aucune trace dans l’organisme, à ces trois coups de fusil dans le dos, à cette légitime défense différée… Et peut-être qu’il a pu se tromper. Comme n’importe quel juge ou citoyen. En s’appuyant sur son intime conviction, la même qui fonde toutes les décisions prises par tous les juges.

 

En somme, ce qui m’a paru intéressant dans cette affaire dont tout le monde s’est emparé comme si elle était extraordinaire, c’est l’idée de la décortiquer en fonction de ses nombreuses composantes, en tenant compte de leur singularité, de leur complexité et dire que cela n’enlève rien à sa normalité.

Normalité, dans le sens où tout ce qui s’est déroulé là est habituel, conforme à ce que nous connaissons dans une pratique quotidienne de ces affaires criminelles à l’extraordinaire complexité, où l’on traite de l’humain, du philosophique.

De ce point de vue, cette affaire-ci est comme les autres, ni plus ni moins.

La seule différence, c’est qu’on a décidé de braquer les projecteurs par stratégie judiciaire ou par ennui médiatique et que cela a déchainé les passions.

Je trouve plutôt positif que le plus grand nombre s’intéresse à la Justice, il serait simplement heureux que cela puisse se faire par d’autres biais que ces élans de militantisme judiciaire mal documenté et illustré.

Comprendre cette affaire, cela suppose de ne pas partir de l’idée que l’on est pour ou contre la condamnation de Jacqueline Sauvage, pour ou contre sa libération conditionnelle, pour ou contre sa grâce présidentielle.

Parce que ce mode de réflexion, c’est celui contre lequel je me bats tous les jours comme avocat. Celui qui veut qu’un juge se positionne d’abord sur une culpabilité ou une innocence avant de trouver comment la bâtir, comment la justifier.

Si l’on pense Jacqueline Sauvage innocente avant que d’examiner le dossier, on s’insurgera contre sa condamnation, si on l’estime éligible à une libération anticipée, on refusera de voir l’argumentaire qui s’y oppose et on applaudira des deux mains sa grâce présidentielle.

Je ne vois pas la Justice de cette manière, cette façon de raisonner m’a toujours semblé éloignée de ce qui est juste.

 

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