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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Le « rapporteur nécessaire » ou la délation élevée au rang de vertu citoyenne

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 30 Janvier 2017, 09:00am

Catégories : #Théorie judiciaire

Un de mes clients comparaissait il y a peu devant un tribunal correctionnel pour des faits d’outrage à personne investie d’une mission de service public sur le fondement de l’article 433-5 du Code pénal.

Passablement agacé par l’inaction des services communaux sur lesquels il avait la bêtise de compter, il s’était emporté et avait, devant un agent communal, traité le Maire de « gros con » entre autres.

Naturellement, le Maire n’était pas présent et ne risquait pas de l’être, puisqu’il n’avait jamais jugé utile de recevoir son administré ni de le faire recevoir par quiconque de l’équipe municipale alors que celui-ci, visiblement perclus de difficultés de tous ordres (sociales, professionnelles, de santé et j’en passe) l’avait sollicité à de multiples reprises.

Si bien qu’en réalité, les faits avaient été portés à la connaissance du Procureur de la République par le signalement opéré par l’agent communal. Imité en cela par d’autres agents qui avaient eu à connaître le citoyen indélicat.

La jurisprudence en la matière est claire, en cas d’injures dirigées directement contre la personne visée, c’est l’outrage qui s’applique, en cas d’injures « indirectes », cas dans lequel nous nous trouvions, c’est l’infraction d’injures à l’encontre d’une personne investie d’une mission de service public, par application des dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette jurisprudence s’est dégagée notamment car la chambre criminelle estimait que le délit d’outrage suppose la volonté de l’auteur de s’adresser directement à sa victime.

D’où la théorie du « rapporteur nécessaire » dégagée un temps par une jurisprudence qui ne trouve aujourd’hui plus à s’appliquer – normalement –

L’idée est que celui qui injurie ou diffame autrui par personne interposée, s’il le fait devant certaines personnes, s’expose à ce que l’on considère qu’il la fait en sorte que cela soit répété à celui qui était visé.

L’exemple auquel je pense, c’est le condamné qui, au lieu d’injurier directement le magistrat à la suite d’une audience, l’incendie en parlant à son escorte, qui le répète ensuite. A aucun moment, le condamné n’a souhaité outrager directement le magistrat, mais l’on estime qu’en confiant ses insanités à des policiers, il ne pouvait pas ignorer que cela serait répété au juge et partant, on présume qu’il ait eu ainsi la volonté que cela soit répété, donc la volonté d’outrager directement et non indirectement.

Le raisonnement vous paraît tordu ? C’est bien, vous êtes normal (je sais qu’on dit, au pluriel, « vous êtes normaux », mais aujourd’hui, lecteur, je vous vouvoie).

Parce que ce raisonnement, que la Cour de cassation elle-même a sanctionné, est tout à fait inepte.

Premièrement, il part d’un postulat faux ; le policier n’a aucune obligation de répéter l’injure qu’il a entendue. Aucun texte légal ou réglementaire ne prévoit une telle obligation. Aucun code moral non plus. Je vais plus loin, rien n’empêche de penser que le policier (ou l’agent communal dans mon cas) pense exactement la même chose que le condamné (ou l’administré mécontent dans mon exemple). Auquel cas il sera parfaitement fondé à conserver le « secret », à en partager les termes ou à s’en amuser.

Deuxièmement, cette présomption de volonté que les injures soient répétées ne repose sur rien. Précisément parce que l’injurieux personnage imagine probablement, comme moi, que son confident pourrait bien penser comme lui, ou qu’à tout le moins il gardera pour lui, même s’il est policier ou agent municipal, ce qu’il a entendu.

Je ne vois pas que tous les condamnés ou citoyens mécontents considèrent d’autorité tous les policiers et fonctionnaires comme des petits soldats inféodés à leur hiérarchie au point qu’ils se sentent nécessairement obligés d’aller répéter comme des enfants tout ce qu’ils ont entendus de mal sur leur supérieur.

Surtout, c’est donner à un certain nombre de citoyens une mission qui n’est pas la leur, de délateur obligé, attribut consubstantiel de leur état de fonctionnaire, qui n’a pourtant rien à voir avec ce statut.

Un fonctionnaire, c’est chargé d’une mission de service public.

En quoi la délation est-elle une mission de service public ?

Où un fonctionnaire a-t-il signé pour être cet être sans recul, sans humanité, sans sens critique.

A quel moment a-t-il abdiqué tout droit à acquiescer à une critique émise par d’autres, même en des termes inappropriés, même en des termes réprimés par la loi ?

Cette théorie du « rapporteur nécessaire » m’apparaît comme une horreur d’un autre temps.

Qui heureusement a été bannie par la cour de cassation.

Ce qui n’a pas empêché, et vous aurez compris que c’est ce qui a motivé la rédaction de ce billet, le tribunal saisi de mon affaire de condamner mon client en lui expliquant ceci : « en proférant ces insultes devant un agent municipal, subordonné à Monsieur le Maire, dans les locaux de la mairie, vous ne pouviez pas ignorer qu’elles seraient rapportées à l’interessé. Le tribunal aurait pris une autre décision si vous aviez lancé ça à la cantonade à des inconnus dans la rue ».

Consternant. Gageons que la Cour d’appel, la Cour de cassation s’il le faut, remettra un peu de Justice dans tout cela.

 

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