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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Aulnay Sous Bois, encore la Justice à deux vitesses ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 7 Février 2017, 08:30am

Catégories : #Commentaires d'actualité

En cette période de campagne électorale mouvementée, une question pourrait intéresser le citoyen épris de Justice : l’état garantit-il une Justice égale pour tous ?

A titre d’exemple pour nourrir la réflexion, l’actualité très récente m’a fourni un fait divers qui a ému et continue d’émouvoir, à en juger par le décompte des voitures brûlées dans les quartiers à la suite de la mise en examen de quatre policiers pour des faits de violences volontaires avec arme et en réunion, outre de viol pour l’un d’entre eux.

Ceux qui me lisent savent à quel point je suis attaché au respect de la présomption d’innocence, je me garderai bien d’émettre un quelconque avis sur le fond de cette affaire, je ne la connais pas.

Ce que je connais par contre, c’est le sort réservé à celui des policiers qui est désigné comme le plus impliqué, savoir celui à qui l’on reproche un crime de viol.

A la suite d’une mise en examen criminelle, le Juge d’instruction, manifestement contre l’avis du Procureur de la République, a saisi le Juge des libertés et de la détention et sollicité un placement en détention provisoire.

Parmi les motifs permettant à un JLD de placer un mis en examen en détention provisoire, il en est un qui agace particulièrement les avocats dont je suis ; il s’agit du trouble à l’ordre public.

Juridiquement, ce trouble à l’ordre public, s’il ne peut pas justifier à lui seul un placement en détention provisoire pour des faits de nature délictuelle peut parfaitement fonder une telle détention en cas de mise en examen criminelle.

Pour être plus précis, dans bon nombre d’affaires criminelles, lorsque les faits sont niés (ce qui est le cas ici, l’intention criminelle étant farouchement combattu par la défense, ce qui sera débattu pendant l’instruction) et que les éléments factuels sont maigres, les JLD fondent le placement, puis le maintien en détention provisoire uniquement sur ce trouble à l’ordre public.

J’ai par exemple en tête un dossier dans lequel un de mes clients est renvoyé devant une cour d’assises pour des tortures et actes de barbarie, faits commis sur un jeune enfant dans une affaire où par ailleurs l’enfant est décédé, du fait d’une autre personne.

Dans cette affaire, mon client a toujours nié ces tortures, il n’existe aucune preuve de ce qu’il les aurait commises et donc, c’est en brandissant l’ordre public qu’on l’a placé en détention.

Ce qui peut s’entendre, le fait divers ayant suscité une très forte émotion localement, avec notamment l’organisation d’une marche blanche en mémoire de la petite victime.

Ce qui s’entend moins à mon sens, c’est que 12 mois, puis 18, puis 24 après les faits, Procureur de la République, Juge des libertés et de la détention, chambre de l’instruction, continuent d’agiter le drapeau du trouble à l’ordre public alors que ce crime est retombé dans l’anonymat ou généralement l’on replonge tout fait divers au bout de quelques heures, quelques jours ou, pour les plus choquants ou émouvants, quelques semaines.

Or l’on apprend, dans cette affaire de mise en examen criminelle d’un policier pour un viol qui aurait été commis lors d’une interpellation violente, que celui-ci aurait été placé sous contrôle judiciaire.

On apprend également que le Procureur de la République avait requis une mise en examen pour les seuls faits de violences, si bien que l’on peut en déduire qu’il n’avait sûrement pas demandé le placement en détention d’aucun des quatre policiers mis en cause.

On peut donc tout aussi légitimement en déduire que, n’ayant pas demandé le placement en détention et le Juge d’instruction ayant malgré tout saisi le Juge des libertés et de la détention en demandant une telle incarcération, le Procureur de la République a requis, dans le cadre de ce débat contradictoire, un placement sous contrôle judiciaire.

Evidemment, on s’interroge.

Où sont donc les « les faits reprochés au mis en examen ont suscité un légitime émoi dans la population qui ne comprendrait pas qu’il n’y ait pas d’incarcération », les « ce fait divers a été couvert par de nombreux médias et le trouble à l’ordre public s’en trouve majoré » ou encore les « il s’agit d’une atteinte à des valeurs cardinales de notre société, qui constituent nécessairement un trouble à l’ordre public qui justifie à lui seul la détention provisoire », et j’en passe?...

On aurait pu imaginer également « la nature même des fonctions exercées par le mis en examen induit une confiance supérieure de l’institution et surtout des citoyens, qui justifie le trouble tout à fait exceptionnel à l’ordre public, etc ».

Or, le traitement par le Parquet local de cette affaire donne à lire tout autre chose au citoyen épris de Justice, qui n’ignore pas que les policiers, de par leur fonction, sont en relation étroite avec les services du Procureur de la République, qui est leur supérieur hiérarchique dans les missions de police judiciaire qui leur sont confiées.

La grille de lecture proposée au citoyen sonne aujourd’hui encore comme une vieille antienne.

La Justice pour tous, oui, mais pas la même selon que vous serez ou non dans les petits papiers de celui qui oriente quasiment toute la procédure pénale, par l’exercice du pouvoir exorbitant, presque sans limite réelle, d’opportunité des poursuites.

 

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