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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Le débat d’idées a-t-il sa place devant les juridictions pénales

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 13 Février 2017, 08:30am

Catégories : #Théorie judiciaire

Je plaidais il y a peu devant le Tribunal correctionnel une affaire fort intéressante, dans laquelle j’avais cité à comparaître le Centre Hospitalier Universitaire devant le Tribunal correctionnel pour des faits d’homicide involontaire.

Le fond de l’affaire importe peu, il n’est pas l’objet de ce billet.

Il faut savoir que la citation directe devant un tribunal correctionnel, sorte « d’assignation pénale », est très peu usitée car au vrai elle a très mauvaise presse.

Les poursuites dans notre système sont laissées à l’appréciation des Procureurs de la République et ils voient donc d’un mauvais œil qu’un avocat puisse leur voler la vedette dans cet exercice.

Par ailleurs, les juridictions du fond n’accueillent pas non plus à bras ouvert ces citations, d’une part par corporatisme avec leur collègues du Parquet, d’autre part parce que cela chamboule leurs audiences en ajoutant un travail parfois important à leur masse de travail déjà importante.

Dans cette affaire, donc, à l’ouverture du procès, le Président entame son instruction d’audience en indiquant qu’il s’agit là d’une procédure assez inhabituelle en la matière, qui voit plus souvent ces dossiers portés devant les juridictions civiles ou administratives.

Evidemment, j’y vois une invite à m’expliquer sur ce choix procédural, en même temps que la possibilité de donner mon point de vue sur ce qui explique ce caractère très inhabituel.

J’entame donc une plaidoirie que je vais volontairement placer sous une bannière à la fois pédagogique, à la fois revendicative.

En effet, je commence par indiquer que ce choix procédural est d’abord lié à la distance que j’ai souhaité prendre avec l’exercice par le Parquet de l’opportunité des poursuites, qui l’incline à faire le tri entre ce qu’il souhaite poursuivre et ce qu’il ne souhaite pas poursuivre.

D’entrée, le ton est donné, légèrement polémique.

J’explique d’abord que pour des raisons morales sans doute, les Parquets sont peu enclins à poursuivre médecins et hôpitaux, que cela prend souvent la forme d’un enterrement de première classe de la plainte déposée par les usagers.

Qu’il en est de même des juges d’instructions.

Que par-dessus le marché, ces procédure qui durent des plombes ont un coût très important pour les justiciables, qui les freine inexorablement dans ce type d’affaire, qui restent donc au ban et ne voient quasiment jamais le jour devant les tribunaux correctionnels.

Enfin, une dernière justification est donnée à notre action, cette fois dirigée essentiellement contre l’hôpital, où je dis que la communication de ces institutions est catastrophique parce qu’élitiste et souvent méprisante, que c’est cela qui créé chez les usagers, victimes et familles de victimes, l’acrimonie qui les conduit à demander Justice au pénal.

La déclaration de culpabilité plutôt qu’une simple indemnisation civile leur apparait alors comme une juste sanction, accompagnant la mise en responsabilité.

Manifestement, ces développements n’ont pas plu au Procureur de la République qui trépigne et vocifère, ce que j’imaginais et comprends. Et assume.

Si certaines vérités sont difficiles à entendre, celle que je viens d’énoncer ne peut en tout état de cause pas être combattue par des statistiques ; là où il ne se passe pas une semaine sans qu’un automobiliste soit traduit devant un tribunal correctionnel pour homicide involontaire, pas un mois sans qu’un employeur le soit pour les mêmes raisons, les procès pour homicide involontaire dirigés contre des soignants ou, mieux, des hôpitaux, sont rarissimes, inversement proportionnels au nombre de décès accidentels constatés en réalité.

Que le Procureur de la République me reproche quelques observations générales et « inutilement blessantes », je m’y attends et m’en accommode. Je me doute qu’il n’allait pas faire le mea culpa de l’institution.

Je m’attends moins à la réaction de mon confrère, en défense pour l’hôpital, qui se plaint du « cours de droit inutile et des justifications trop longues de cette action qui n’est que l’usage d’un droit prévu par la loi ».

D’abord, pour le compte, cette observation ne sert en rien la défense de son client, elle ne vise donc personne d’autre que moi, ce qui m’importerait très peu si cela ne témoignait pas d’une vision franchement bas de plafond qui sied mal à l’idée que je me fais de ce qu’est un avocat.

Doit-on reprocher à un avocat d’utiliser le temps de parole publique qui lui est offert en audience correctionnelle pour évoquer quelque débat d’idée ?

Pour tenter de faire évoluer les pratiques judiciaires ? Pour dénoncer quelque scandale ? Pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas à travers une plaidoirie qui ne se limite pas seulement à l’exposé de quelques arguments techniques ou factuels ?

Evidemment que l’audience publique présente cet avantage qui ne peut être négligé par la défense ! Il s’agit là d’un espace d’expression libre pour les avocats qui ont un rôle à jouer dans l’évolution de notre société, par le débat public d’idées qui, d’ailleurs peuvent – doivent – être combattues en retour.

Ce qui m’attriste dans le cas présent, c’est que pour présenter la défense d’un client, un confrère puisse recourir aux mêmes méthodes que le Procureur de la République en déplaçant le débat que je propose sur le terrain de l’inutilité.

Que cela soit bien pratique pour n’avoir pas à y répondre et que cela soit la manière de procéder du Parquet, pourquoi pas.

Mais qu’un avocat (que DES avocats, car si j’écris aujourd’hui ce billet, c’est que cette dernière occurrence est une goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà bien rempli d’expériences similaires) qualifie d’inutiles et superfétatoires les arguments présentés par son contradicteur simplement pour éviter d’y répondre, cela me paraît a minima dommage.

Je suis devenu, je crois que c’est de l’essence de notre métier, très ouvert à la contradiction.

Je ne demande pas à mes adversaires judiciaires d’être d’accord avec moi, ni de tomber en pamoison devant mes plaidoiries.

Je m’indigne plutôt de voir que l’on puisse, plutôt que d’utiliser l’arène judiciaire pour porter la voix de son client en présentant un argumentaire en contre, balayer d’un revers de mains le débat qui est proposé en le brocardant ou le qualifiant d’inutile.

A l’heure où le Parquet et l’institution judiciaire oeuvrent pour couper les ailes (et la parole) de l’avocat, il faut être particulièrement vigilants et c’est à nous, ensemble, y compris comme adversaires, de perpétuellement élever le débat.

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