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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Pouvoir exécutif et autorité judiciaire : la question de l’indépendance de la Justice

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 20 Février 2017, 08:30am

Catégories : #Théorie judiciaire

Un billet un peu particulier cette semaine, puisqu'il s'agit de la trame de mon intervention au colloque co-organisé par le Barreau de Poitiers, L'université de Poitiers et l'Aumônerie du monde juridique le 17 février dernier à la Faculté de droit de POITIERS.

Un sujet passionnant et inépuisable! Bonne lecture :

La formulation du thème de réflexion qui m’a été proposé est une formulation que je qualifierais de « juridique ».

Pour ma part, la question que nous posons ici des rapports existant entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire est en réalité, et en des termes plus usuels, celle de l’interférence du ou des politiques avec la Justice.

A quelle point la Justice est-elle ou peut-elle être indépendante à l’égard du pouvoir politique ?

Dans le temps de parole qui m’est imparti, il est difficile de ne pas céder à l’approximation et/ou à la caricature. J’accepte d’emblée les reproches qui pourraient m’être fait à cet égard, conscient par ailleurs qu’il s’agit là du prix inévitable d’un tel exercice, auquel je me suis prêté bien volontiers.

Disons les choses d’emblée, il m’apparaît évident que le pouvoir politique influe sur l’exercice du pouvoir judiciaire quotidiennement.

S’agissant de la manière dont s’opère cette ingérence, je ne crois guère aux coups de fil entre amis politiques ou arrangements grossiers de situations individuelles, ou bien à la marge.

Ce que j’ai ressenti, au cours de mes années de pratiques de la défense pénale, c’est le poids des orientations politiques générales sur la manière de rendre la Justice.

J’identifie le processus comme suit, en trois étapes :

 

1°/ Un fait politique d’abord

 

Souvent le fait politique trouve sa source dans un fait divers dramatique, exploité à l’envi par les gouvernants. Il prend alors la forme d’une déclaration d’intention faite à la presse, avant le cas échéant d’aboutir à une consécration législative.

 

Exemples :

  • Un accident mortel plus spectaculaire que les autres, la priorité est donnée à la lutte contre les violences routières (puis on finit avec la loi sur la constatation de l’annulation du permis de conduire pour les récidivistes de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous stupéfiants)
  • Un multirécidiviste commet une infraction en sortant de prison, on proclame la priorité à la lutte contre la récidive (puis on promulgue la loi sur les peines planchers)
  • L’affaire Jacqueline Sauvage éclate, on réaffirme la priorité donnée à la lutte contre les violences faites aux femmes
  • On publie les chiffres de la fraude à l’URSSAF et aux prestations sociales, la priorité est donnée à la lutte contre le travail illégal, etc.

 

2°/ Un relais de ces évolutions ou orientations politiques par les Procureurs de la République

 

Ce relais se traduit par des priorités données aux enquêtes dans les domaines visés. Puis par des poursuites systématiques dans ces domaines.

 

Il ne vous aura pas échappé que l’on appelle cela, à l’échelon individuel « opportunité des poursuites » et à l’échelle collective, voire nationale, « politique pénale », ce vocable démontrant que l’on est bien dans le thème.

 

Exemples :

  • Sur la récidive, quand j’ai commencé comme avocat, seule la récidive spéciale était retenue par les Parquets. Après que la priorité a été donnée à la lutte contre la récidive, ils se sont mis à relever systématiquement les récidives générales.
  • Aujourd’hui, les gouvernants parlent beaucoup de la lutte contre le travail dissimulé. Les Parquets se sont mis à poursuivre tout et n’importe quoi en la matière. Ce faisant, ils ont donné corps judiciairement à la paranoïa politique sur l’existence d’un problème majeur en France qui consisterait en une fraude plus ou moins généralisées aux prestations sociales, aux impôts, aux charges, etc. Désormais, un type qui aurait le malheur d’acheter trois voitures et  les revendre dans la même année aurait tous les risques d’être poursuivi pour travail dissimulé, voire d’être condamné.

 

3°/ Enfin, dernière étape du processus, la résonnance de l’orientation politique jusque dans les décisions rendues par les tribunaux

 

Les dossiers qui sont présentés aux juges le sont après que le Parquet a décidé de poursuivre et les décisions sont prises après réquisitions de ce même Parquet.

 

Le Procureur demande donc à la juridiction de faire une application de la loi conforme à ce qu’ils pensent devoir donner comme sens à la « politique pénale ».

 

La règle qui veut que les juges soient indépendants leur donne une possibilité d’apprécier souverainement ce qui doit être réprimé et à quelle hauteur (exemple du travail dissimulé).

 

Seulement, l’expérience me permet de dire qu’en réalité, statistiquement, la plupart du temps, l’élan de politique qui vient du pouvoir exécutif, qui est relayé par le Parquet finit transformé en décisions de Justice par les juges du fond.

 

Ils ne font un usage que très parcimonieux de l’indépendance dont ils jouissent pour entériner purement et simplement les directives politiques en fonction de l’air du temps.

 

Exemples :

  • Le durcissement des règles applicables en matières de conduite sous alcool et sous stupéfiants. Le gouvernement, puis le législateur,  ont fait évoluer la loi dans le sens d’une sévérité accrue et surtout d’une quasi contrainte pour le juge d’avoir à constater des annulations de permis pour les récidivistes aux conséquences souvent dramatiques pour les condamnés sur le plan professionnel, familial, social.

D’abord je constate que les juges n’ont pas réagi outre mesure alors qu’il s’agissait là de leur couper les ailes et de s’en prendre à l’essence même de leur métier, le pouvoir de prendre une décision en fonction de circonstances concrètes.

Ensuite pour cet exemple précis, on sait qu’il existe un moyen de contourner cette constatation de l’annulation du permis de conduire en prononçant une dispense de peine contre l’auteur de l’infraction.

Dans bien des cas, cela se justifierait mais pour ma part je ne l’ai jamais vu prononcer. D’aucun jugeraient qu’il s’agit d’un contournement de la loi, ce qui est drôle, parce qu’en fait il s’agirait plutôt d’un contournement de la politique pénale imposée par l’exécutif, relayée par le parquet.

En réalité, si je n’ai jamais entendu un magistrat prononcer une telle mesure, je ne compte plu les fois où j’en ai entendu un dire « je n’ai pas le choix que d’annuler votre permis », démontrant là une absence totale d’indépendance.

  • Les confiscations patrimoniales. Depuis quelques années, les lois successives en matière de confiscation patrimoniale se sont empilées, permettant de confisquer jusqu’à l’ensemble du patrimoine de certains délinquants dans certaines affaires (délinquance organisée, trafic de stupéfiants entre autres). Les parquets réclament de plus en plus de telles confiscations, qui sont régulièrement prononcées dans des affaires où jamais un juge ne les aurait prononcées il y a 5 ou 10 ans. On ne voit clairement pas se dessiner un mouvement de résistance des juges à ces inflexions politiques qui pourraient heurter d’abord le bon sens, enfin l’acception que l’on se fait de la proportionnalité et de l’individualisation des peines.
  • On pourrait également citer l’exemple des peines plancher (développer ou non en fonction du temps).

 

Ces exemples répondent à la question centrale « la Justice est-elle indépendante ?», clairement par la négative.

 

Une autre question intéressante se pose alors, « pourquoi la Justice n’est-elle pas indépendante ? ».

 

Bien entendu, je ne dispose pas du temps pour répondre à cette question, quelques pistes de réflexion se dessinent tout de même très rapidement dans mon esprit : La formation initiale des magistrats, leur statut de fonctionnaire, leur mode de nomination par l’exécutif et leur système d’avancement de carrière sont autant d’obstacle à toute indépendance de l’institution.

 

Ainsi, pour conclure, je dirais que notre question n’est pas tant celle de l’indépendance de la Justice que celle de l’indépendance dans la Justice.

 

En d’autres termes, pour moi, la question de l’indépendance de la Justice n’est pas une question institutionnelle. Il me semble acquis que dans son ensemble, l’institution n’est pas, ne peut pas être indépendante.

 

Si bien qu’à mon sens, ce n’est pas de l’ « institution Justice » qu’il faut attendre l’indépendance, mais bien, à titre individuel, des magistrats qui la rendent au quotidien.

 

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