Garde à vue : respectez le libre choix de l’avocat !

Un billet coup de gueule cette semaine, après qu’un client m’a de nouveau rapporté à quel point les policiers chargés de sa garde à vue avaient tenté de le dissuader de me désigner pour l’assister.

Il ne se passe pas quinze jours sans qu’une difficulté de ce type n’intervienne, soit qu’un gardé à vue souhaite me désigner, soit qu’une famille de personne gardée à vue tente de me faire intervenir et qu’on lui explique, pêle-mêle, que je n’interviens pas en garde à vue, que je suis suspendu quand je ne suis pas radié, qu’ayant ouvert un cabinet à Paris je n’exerce plus en province, que je ne m’intéresse pas à ce genre d’affaires, que je suis trop cher, que je suis un escroc, que les magistrats me détestent et le feront payer à leur proche le moment venu… La liste est tellement longue qu’elle force le respect en terme de capacité d’imagination chez des gens qui en manquent souvent singulièrement quand il s’agit de l’utiliser à bon escient pour faire leur boulot.

Cette situation dure depuis des années dans certains commissariats et, plus rarement dans quelques gendarmeries où mes clients échouent, parfois après avoir commis une infraction, parfois simplement pour s’être trouvé au mauvais endroit au mauvais moment.

J’ai alerté les Procureurs de la République compétents, parfois publiquement dans le cadre de dossiers où les enquêteurs, au-delà de leurs habituelles calomnies et bassesses, avaient jusqu’au bout empêché mes clients d’avoir accès à mes services ; à chaque fois il n’y a eu ni suite, ni même intervention pour que ces comportements inadmissibles cessent.

J’ai alerté les juges et soulevé des nullités de garde à vue pour entrave aux droits de la personne gardée à vue dont l’accès à l’avocat s’entend d’un accès à l’avocat de son choix. Toutes les nullités ont été couvertes sous des prétextes parfois risibles de mauvaise foi.

Alors bien entendu, ces comportements, absous par les autorités chargées de veiller à ce qu’ils n’aient pas lieu, sont de fait considérés par leurs auteurs comme encouragés, ce qui explique qu’ils s’en donnent à cœur joie.

Au vrai, ces entraves au libre-choix de l’avocat sont aussi dérisoires que pitoyables et leur efficacité est à rapprocher de celle des enquêteurs qui les pratiquent.

Car en effet, les clients qui souhaitent vraiment que je sois leur avocat ne se laissent pas décourager comme cela.

Pire encore, plus l’enquêteur développe d’efforts de conviction pour que le gardé à vue change d’avocat, plus le gardé à vue est conforté dans son idée que son choix est le bon.

Pourquoi l’enquêteur, pas franchement disposé à faire le bien du gardé à vue, s’arc-bouterait à ce point sur l’intervention de tel ou tel avocat si celui-ci ne faisait pas correctement son job ?

C’est d’ailleurs une question que je me suis toujours posé ; en quoi mon intervention dans une garde à vue peut-elle déranger quiconque ? Je n’assiste pas mes clients lors des auditions dans 95% des cas, je reste systématiquement courtois, n’ai quasiment jamais rien à déplorer et dépose très peu de notes écrites à la suite des entretiens de 30 minutes que j’ai avec mes clients. Je fais mon boulot sans zèle, sans entrave pour l’enquête.

Quoi qu’il en soit, ces comportements pas si isolés que cela – sans être généralisés, il ne faut pas céder à la paranoïa. Et même dire franchement que beaucoup d’enquêteur font parfois des efforts au-dessus de la moyenne pour permettre mon intervention à la demande de mes clients, appelant plusieurs fois, me joignant sur mon portable, envoyant même des fax à mon cabinet pour s’assurer que j’aurai les infos idoines – sont rigoureusement insupportables.

C’est sans doute parce que ces démarches visant clairement à m’écarter des gardes à vue n’aboutissent quasiment jamais que je repousse toujours au lendemain le dépôt des plaintes déontologiques et parfois pénales que j’ai rédigées et que j’agrémente régulièrement de nouvelles attestations et témoignages de mes clients, bien trop contents de pouvoir pour une fois être du bon côté de la barre, non plus acteurs mais témoins d’actes aussi illégaux qu’immoraux.

Mais tout vient à point à qui sait attendre.