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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Magistrats : que font-ils de leur pouvoir d’appréciation ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 13 Mars 2017, 08:30am

Catégories : #Théorie judiciaire

On m’avait invité il y a quelques temps à un colloque où je m’exprimais sur l’indépendance des juges à l’égard du pouvoir politique.

Etait également présent un ancien premier président de Cour d’appel, ce qui m’amusait car je dis souvent que les chefs de Cour sont des politiciens eux-mêmes, bien plus que des magistrats (je n’ai d’ailleurs vu ce Premier président exercer une activité juridictionnelle qu’une seule fois dans ma carrière...).

Bien entendu au Cours de ces débats, je défendais la thèse d’une magistrature aux ordres, lui d’esprits libres par nature (… je vous jure, j’ai failli verser une larme lorsqu’il a dit, presque avec des trémolos dans la voix, que l’indépendance était dans l’ADN du juge…).

Pour illustrer mon propos, je m’appuyais sur quelques exemples, un en particulier car il me semble démontrer que ce que ce très haut magistrat appelle indépendance, je l’appelle être aux ordres en fonction de l’air du temps.

J’expliquai qu’en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les récidivistes se voient condamnés automatiquement à une annulation de leur permis, quelques soient le taux d’alcool présent et les circonstances de l’espèce (simple contrôle routier ou accident mortel). Que c’est insupportable qu’on ait imposé à des magistrats de constater une telle sanction aux conséquences gravissimes, plutôt que de leur laisser la possibilité d’adapter la sanction aux circonstances et à la personnalité de l’auteur.

Je précisais que par ailleurs, la loi prévoit qu’en cas de dispense de peine, le permis n’est pas annulé. Mais que dans bien des cas où cela se peut les magistrats n’utilisent pas cet artifice légal, préférant « constater » plutôt que juger.

Très vite, le premier président me reprocha de prêcher pour une violation de la loi par le magistrat, soutenant qu’il est tout à fait normal qu’un juge applique la loi, si on lui demande de constater, il constate, point barre.

C’est là que le débat se fit de mon point de vue le plus intéressant. Car en effet cela posait la question encore plus large du juge dans la société.

Le juge est là pour appliquer la loi. Certes, nous en convenons tous. Mais ne doit-il pas aussi l’interpréter, la mettre en application avec humanité, sensibilité, pourquoi pas jusqu’à la faire évoluer ?

Un juge qui  dispense de peine un père de famille de 23 ans, qui à 19 ans a été contrôlé au volant après avoir fumé un pétard avant que de se faire de nouveau contrôler au volant lors d’un contrôle rout(in)ier avec 0,55g d’alcool dans le sang est-il un irresponsable ?

Faut-il rappeler qu’il y a encore quelques années, en pareil cas, le contrevenant était sanctionné, mais que l’on considérait que la nécessité de l’usage de son permis de conduire pouvait expliquer qu’on prononçât un « permis blanc » ?

Oui, j’attends des magistrats qu’ils utilisent leur pouvoir d’appréciation pour individualiser la peine, même si cela demande quelque contorsion dans l’application qu’il feront de la loi.

Mais se contorsionner pour appliquer la loi, cela reste appliquer la loi (la Cour de Justice de la République fait ça très bien, et si l’on peut admettre qu’une négligence à plusieurs centaines de millions d’euros dans l’affaire de l’arbitrage Crédit Lyonnais/Bernard Tapie vaille une dispense de peine à une ancienne ministre, on peut également le concevoir pour mon brave – mais imprudent – père de famille, non ?)

J’attends également d’eux qu’ils réagissent collectivement quand il est porté atteinte aux droit des justiciables par leur intermédiaire (lois leur imposant de constater une annulation de permis de conduire, une peine plancher, loi réprimant le fait de ne pas dénoncer un concitoyen, etc.).

On me répond « droit de réserve » ? Je rétorque que quand on s’en prend directement à eux (mur des cons, lâches, stasi, etc.) ils sont moins regardants sur les réactions médiatiques et autres mouvements d’humeur. Encore très récemment, ils sont montés au créneau, à raison, pour dénoncer les menaces à peine voilées de Marine Le Pen à l’égard de ceux d’entre eux qui oseraient faire leur travail dans les affaires de plus en plus nombreuses qui la visent elle ou son parti.

Ne sont-ils pas les garants des libertés individuelles ? Etre garant de telles libertés, ce ne peut être accepter toutes les lois, simplement parce qu’elles ont été votées par un législateur de plus en plus populiste.

C’est mettre au service du justiciable leur indépendance, leur pouvoir d’appréciation, leurs connaissances juridiques pour rendre la Justice au plus près des besoins réels de la société, pas de ceux exprimés par la classe politique en relais plus ou moins électoraliste de l’opinion publique.

 

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