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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Personnalisation et harmonisation des peines : deux principes inconciliables ?

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 10 Avril 2017, 07:30am

Le premier de ces principes relève de la loi, notamment de l’article 132-24 du Code pénal.

Le second relève de ce que la loi ne reconnaît pas comme une source de droit : l’équité.

Ainsi, puisque la loi prescrit la personnalisation de la peine, nous devons accepter que des peines différentes soient prononcées pour de personnes différentes s’étant livrées à des infractions identiques ou approchantes.

Mais peut-on accepter pour autant des deltas abyssaux dans des occurrences réellement comparables ?

Comme souvent, cette réflexion me vient d’une actualité, à la lecture d’un quotidien local qui relatait, il y a peu, deux affaires d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule (cf. liens en fin de billet).

Il n’y a pas lieu d’alourdir ce billet en jouant au jeu des 7 erreurs, je dis que ces deux affaires étaient sinon identiques, tout à fait comparables (jusque dans les conséquences pour les conducteurs : dans chacune des deux affaires, le prévenu était gravement blessé par sa propre faute).

Que certains détails puissent justifier des différences dans les sanctions, j’en conviens. Les casiers judiciaires n’étaient sans doute pas les mêmes, les histoires personnelles de l’un et l’autre des condamnés non plus, mais enfin retrouve-t-on dans ces deux dossiers les éléments qui font basculer ce genre d’affaire de l’accident dû à la fatalité au délit quasi-intentionnel (alcool, médicaments, cannabis, permis annulé, vitesse excessives, etc.).

Mais comment imaginer que deux dossiers comme cela puissent aboutir à 2 ans d’emprisonnement ferme dans un cas, 7 ans dans l’autre ?!

Autant le dire tout de suite, 7 années d’emprisonnement ferme (sur les 9 réclamées !) pour un tel dossier, c’est du jamais vu en ce qui me concerne.

La peine de 4 années dont 2 avec sursis, elle, correspond peu ou prou à ce que l’on voit dans de telles affaires, variante haute tout de même ; faut-il rappeler que la spécificité de ces dossiers tient à ce que l’auteur n’a pas voulu les conséquences dommageables de son comportement ?...

Lorsque j’explique que la peine ne peut être comprise, donc utile, que si elle est équilibrée et que cet objectif ne peut pas être atteint en cas de delta significatif dans le traitement d’une affaire par rapport à une autre similaire, jugée hier à quelques centaines de kilomètres d’ici, on m’objecte – Parquet, Juges – que la personnalisation des peines permet, voire encourage toutes les audaces en la matière.

Je réponds non ! Au 21ème siècle, la jurisprudence, que je préfère appeler l’harmonie dans les décisions – je trouve le terme plus ouvert, moins dogmatique – est excessivement facile d’accès au justiciable, notamment par le biais d’internet et des réseaux sociaux qui se font l’écho de nombre de décisions.

Un justiciable qui sait que pour un dossier similaire au sien, une peine 1 à 3 ans d’emprisonnement est généralement observée accepte ce risque d’écart déjà significatif, mais ne pourra pas tolérer une condamnation à 6 ou 7 années d’emprisonnement, ce qui me semble normal.

Alors non, la personnalisation n’exclue pas l’harmonisation.

 

Voir ici les deux articles de la NR 86 et de la NR 79 :

- Collision mortelle quatre ans de prison dont deux fermes

- Sept ans de prison pour homicide involontaire

 

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