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Le blog de Lee TAKHEDMIT

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Blog de Maître Lee TAKHEDMIT, avocat pénaliste à POITIERS, NIORT, PARIS


Conflit d’intérêt : un dilemme qui relève de l’avocat

Publié par Lee TAKHEDMIT sur 15 Mai 2017, 07:30am

Catégories : #Pratique professionnelle

Illustration

 

Difficile époque décidément que la nôtre pour l’avocat.

D’aussi loin que je me souvienne (à chaque fois que je commence une phrase comme ça, j’ai envie de la terminer par « j’ai toujours voulu être un gangster », en hommage à l’un de mes films préférés, mais en tant qu’avocat, on me le reprocherait… ;-) j’ai choisi la profession d’avocat avant toute chose pour son indépendance.

Le problème aujourd’hui, c’est que cette indépendance fait l’objet d’OPA(s) pour le moins hostiles de la part de tout le monde, en particulier d’une partie de plus en plus importante de la magistrature.

Les Procureurs voudraient choisir les avocats qui vont intervenir dans un dossier (entre autres, recours bien pratique pour cela à la comparution immédiate à qui-mieux-mieux), ce qu’ils vont plaider, les magistrats du siège voudraient que l’avocat ne plaide plus, ou bien minuter les plaidoiries, etc.

Récemment, j’ai eu à faire face à une nouvelle manifestation de ces ingérences, au vrai insupportables, par le canal du conflit d’intérêt.

Il arrive en effet que dans une même affaire, plusieurs personnes puissent faire le choix d’un même avocat et que cela pose problème en terme de conflit d’intérêt, notamment parce que les points de vue de ces différents clients sont antagonistes.

L’avocat est un professionnel, il sait identifier ce genre de conflit et y remédier.

Pour ma part, je n’hésite pas quand c’est le cas à adresser les clients que je ne peux défendre à des confrères compétents, qui sont souvent par ailleurs mes amis.

Cela dit, j’entends encore décider si je dois ou non satisfaire à la demande d’un client de me confier son affaire et ne pas laisser les juges décider pour moi.

Les textes qui régissent la profession d’avocat prévoient ce cas de figure, à l’article 4 du Règlement Intérieur National (cf. le texte ici).

Première règle que je me fixe : obtenir l’accord réciproque de l’ensemble des clients pour intervenir pour un ou des autres.

Deuxième règle : jeter l’éponge systématiquement en cas de suspicion de conflit ; il y a de ce côté bien plus à craindre de la part des clients eux-mêmes que de l’institution, je n’oublie pas que ce n’est pas le Ministère de la Justice qui me fait vivre, mais bien mes clients, je ne prends donc pas le risque de les mécontenter pour un dossier.

Ces deux règles suffisent à garantir à la fois le libre choix de l’avocat par les clients et les limites qui lui sont imposées par le texte précité.

Pourtant par deux fois au moins ces derniers mois, il a fallu que je résiste fermement à des quasi injonctions de magistrats visant à m’écarter de la défense de clients qui m’avaient choisi, au motif que j’assistais déjà un mis en cause dans ces affaires.

J’avais pourtant préalablement obtenu l’accord des clients concernés qui ne voyaient aucun inconvénient à ce que je sois leur avocat en même temps que celui de leur compagnon d’infortune.

Dans l’un des dossiers en particulier, l’un des clients a toujours soutenu n’avoir rien à voir avec les accusations portées contre lui. Position très défendable au regard du dossier d’instruction.

J’ai bien tenté d’expliquer qu’il ne pouvait y avoir de conflit d’intérêt entre ce client a priori innocent et le second qui avait reconnu une partie des faits sans impliquer nullement le premier, le Juge d’instruction et son Parquet se sont arc-boutés sur leur position.

Il a donc fallu, comme la procédure le prévoit, que mon Bâtonnier soit dérangé pour cette vétille.

Pourtant, la question spécifique du « potentiel conflit d’intérêt » est prévue par le texte de l’article 4 du RIN. D’une façon très spécifique, puisqu’il est mentionné qu’en cas de « risque sérieux de conflit d’intérêt » l’avocat doit se dessaisir « sauf accord des parties ».

Evidemment, je disposais de cet accord, ce que j’indiquai au Juge, qui n’en avait cure.

En réalité, ce cas spécifique du « risque sérieux de conflit d’intérêt » me pose problème. Il est beaucoup trop sujet à interprétation.

Dans le cas d’espèce, j’expliquai au juge qu’il lui suffirait de m’expliquer en quoi il estimait qu’il pourrait y avoir conflit d’intérêt pour lever toute ambiguïté. Soit il y a conflit et je me dessaisis, soit il n’y en a pas et la discussion est close.

Je n’eus droit qu’à un sibyllin « il n’y a peut-être rien en procédure pour le moment, mais il pourrait y avoir quelque chose »…  Pas suffisant pour me convaincre.

Ni pour convaincre mon Bâtonnier,  à qui le Juge n’a pas hésité à demander de me dessaisir vu que je n’obtempérais pas, sans juger utile de lui préciser plus avant en quoi consistait son potentiel conflit d’intérêt.

Fort heureusement, le Bâtonnier considéra comme moi qu’en l’absence de quelque élément probant d’un quelconque conflit, même éventuel, il n’y avait pas lieu de limiter le libre choix de l’avocat et me permit donc de continuer à assurer la défense de ceux qui m’avaient choisi.

Jusqu’à la prochaine fois…

 

 

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